De la réforme de nos Loys

Lysiane a parlé qu'elle n'avait pas besoin de gendarme pour gérer le marché dolois et qu'il fallait se consacrer à recruter pour faire avancer les dossiers qui traînaient depuis longtemps.

édit : en même temps que Lysiane justement

Haaaaaaaaan oui

Vu de ce point de vue là, oui je suis d'accord avec Lysiane

Waaaaaaaaaaaaaaaaaaaouhhhhhhhhhhhhhhh

A marquer dans les annales.... Imla est d'accord avec moi....

C'est vrai qu'il faut d'abord que les gendarmes gèrent les dossiers qui trainent et ensuite on pourra partir sur de bonnes bases.

ceci dit sa prend pas beaucoup de temps de faire un peu de pub pour la gendarmerie dans la ville de dole si on récupère un gendarme sa sera sa en moins a faire plus tard

Mais c'est tout de même incroyable...De tout temps il y a eu de bons maires, des maires moins bons, des maires pas vraiment bons, dans la gestion de la ville ! ET ALORS ???
Qu'est-ce que c'est que cette manie de vouloir tout régenter, tout administrer, et couper les ailes des maires qui ont envie de gérer leur ville à leur façon ? Ils sont élus par le peuple, comme le sont les conseillers du parlement ! Le peuple n'a pas souvent l'occasion de savoir à l'avance si celui qu'ils vont élire défendra bien les intérêts de leur ville...et si c'est pas le cas ? Ben ils ont des possibilités ! Ils rouspètent, s'indignent, exigent des comptes, et...préviennent qu'ils ont en main toutes les moyens pour le foutre dehors....ça s'appelle faire une révolte...Il est vrai que le mot même fait frémir...Mais bon sang !! Quand quelqu'un est mauvais ou ne fout rien, c'est pas compliqué de le virer, non ?
On a tellement pris l'habitude de les prendre pour des incompétents, ou de n'avoir aucune confiance en eux, car bien sûr, pourquoi ils auraient des idées, hein ?...que le parlement se mêle de ce qui ne le regarde pas...L'affaire Sacrai devrait appeler à la réflexion, même si...comme a dit un messire dans une autre salle, il faut oublier le passé et aller de l'avant...
Laissez vivre les maires ! Je me demande comment ils arrivent à supporter d'avoir toujours des cloportes sur le dos, à leur dire comment il faut faire...Quelle plaie que ce paternalisme...

regarde Lothilde, puis se regarde sous toutes ses coutures.

Je paternise pas moi! Je maternise à la rigueur mais seulement mes enfants. Si le peuple a choisi leur Maire, je vois pas pourquoi on les laisserai pas gérer leur ville à leur sauce... sauf qu'il faut qu'il y ait un minimum de collaboration entre gendarme et maire pour que les injustices ou délits, crimes ou autres soient réglés.

Mais on est d'accord...Donc les lois comtales, qui imposent ceci cela aux maires, qui décrètent le prix du pain et de la paire de galoches, qui décident du sort des marchands étrangers ou des comtois en promenade, ben il faut en finir..Et justement, ça peut être stimulant pour les maires et les villageois...Ils pourront être inventifs, faire des semaines spéciales vente de jupons pour dame à prix exceptionnel, faire une foire au maïs à prix sacrifié, faire la promotion de leur forêt, de la qualité de leurs haches, ou faire un marché à la criée au poisson...et faire venir les gens des villages voisins...La concurrence, après tout, c'est ce qui fait marcher le commerce et l'imagination.
Le système égalitaire est une aberration...Le comté est là pour aider les villages qui ont du mal, et être l'intermédiaire auprès des maires...Mais les CAC qui se prennent pour les maires supérieurs (^^) ben...non !

On fout tout à la corbeille et on laisse le juge juger, c'est de notre époque tout ça.

Le mec qui veut porte plainte, les gendarmes relèvent les éléments, le proc décide si y a matière à juger, et le juge claque l'accusé ou non...

simple mais a mon avis bien plus amusant !! surtout pour le juge !!!!

Tout foutre à la corbeille ... Vous n'avez pas du suif et des bougies allumées ?

Bon trêves de plaisanteries. On est tous d'accord pour alléger le Codex. Alors va falloir qu'on se lance.
De toutes façons, on va supprimer le maximum d'articles de lois concernant les mairies. Aux maire de se charger de gérer leur ville. Et s'ils sont nuls on pourra avec une armée ou quelques gens ouvrir la mairie de force.

Vous voulez du grand ménage

je vais vous en donnez moi : codex commercial

- Article 1 : Grilles municipales

à abroger. A voir concernant le prix du bois si cela reste un prix fixé par le comté. D'un autre côté, d'un point de vue comtal, il la grille CAC, libre aux maires de fixer le prix du bois

- Article 2 : Des salaires

Seul les salaires de fonctionnaire doit rester au niveau comtal (le Comté étant un grand demandeur de fonctionnaire) ainsi que celui des mineurs.
Le salaire des artisans ou autres devrait être fixé au niveau des villes
celui des militaires fixé au niveau de leur Corps
celui des miliciens, devrait être fixé par les villes

Utilité du statut d'Artisan comtal? Je pense que si le comté souhaite un artisan comtal, il suffit qu'il fasse appel public et prend la meilleur offre

décret concernant le prix du pain. A abroger et que cela soit fixé au niveau des villes

- Article 1 : Spéculation
à passer au niveau des villes

- Article 2 : Création de pénurie
idem

- Article 3 : Abus de position dominante
idem

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
idem

- Article 5 : Etablissements de commerce

cette loi concerne les tavernes et les MA --> à passer aux villes

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
idem : aux villes

- Article 1 : Prêts universitaires
Compétence comtale, laisser la législation au niveau comtal

- Article 2 : Des subventions aux associations
les associations étant réparties sur le territoire comtal, et par souci d'équité, à laisser au niveau comtal

- Article 3 : Des escortes
idem


-Article 4 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
idem

Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale
à laisser au niveau comtal

Chapitre 5 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
concernant la loi sur la TC peut êtr changer le titre. Les impôts sont levé par les villes, la TC par le Comté

à bien appliquer la nuance, si j'étais avocat et en procès c'est crac dedans ^^

Article 2 : Remboursement de l'Impôt comtal
à laisser au niveau comtal mais préciser les modalités : ce sont les villes qui remboursent (elles le savent mieux vu qu'elles ont accès aux données) mais le comté rembourse les villes par après

Chapitre 6 De la Banque Comtale
à garder au niveau comtal

Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté
- Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
- Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
- Article 3 : procédure d’entretien des mines

...
Ne devrait même pas y être. Cela aurait du se trouver dans une charte de fonctionnement ou dans la constitution mais pas dans les lois

Je l'avais déjà dit à l'époque... Pour moi ces trois points ne devrait pas être dans les lois. Ce sont des lois plus fonctionnelles, cela devrait être une loi interne au trio économique mais pas dans le codex

avec tout ça vous pouvez transférer un tiers des lois aux villes
et la fin peut même passer dans les chartes ou éventuellement dans un texte de fonctionnement du trio éco

on aura élaguer presque 60 % du codex commercial

Imla... tu peux proposer le nouveau codex commercial allégé ?

C'est bien de dire ce qu'il faut enlever mais on le sait, c'est mieux de proposer le nouveau tout beau tout neuf allégé en matières grasses...

je suis en retraite dès demain

j'aurais pas le temps de le faire

Voici déjà une proposition d'allègement pour le chapitre 1


Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
Les salaires pour les emplois proposés par le comté ou l'université sont fixés par décret comtal.

Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Amendée par vote du Parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendée par vote du Parlement le 24 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Amendée par vote du Parlement le....

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 2
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux de Dole et des maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeurd'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a
pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 3
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 4
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 10 aout 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par vote du Parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.
Article 1 abrogé par vote du Parlement le 2 décembre 1457, promulgué par le Franc Comte Debenja von Riddermark le 24 janvier 1458.
Modifié par vote du Parlement le....

Décret exceptionnel de remboursement des Comtois partis en Anjou
Afin de prouver la reconnaissance de la Franche Comté à tous les Comtois partis en Anjou venger l'honneur de notre bien aimée province, bafoué à fin février par le pillage de notre économie, il est décidé le remboursement de leurs impôts durant cette période de déplacement hors Franche Comté et de leurs armes cassées.

Ce décret ne peut être annulé par le Parlement. Le remboursement est concédé quelle que soit la date de demande de remboursement par tout Comtois parti agir en Anjou contre Aurélien et ses complices suivant liste transmise au Parlement.

Les maires ont à charge de transmettre les montants des impôts de ces Comtois et ces derniers de transmettre la preuve de la perte de leurs armes.

Voté par le Parlement le 8 Octobre 1458, publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 10 Octobre 1458

pour le salaire des mineurs... je pense qu'il serait bon de le laisser à la discrétion du Parlement tout en fixant le minimum à 15 écus, vu qu'en ce moment un vote a lieu pour changer ce salaire. Sinon oui, le reste serait un bon départ.

Oui je confirme. Mais pour base de départ ça me plait bien déjà.

C'est un décret comtal, il peut être rectifié par vote du Parlement sur simple demande du Franc Comte avec un soutien majoritaire de ses conseillers. Ensuite il suffit juste de changer le chiffre dans le décret.

autant pour moi Lysiane j'avais pas vu le mot décret ^^

Personnellement ça me plait bien. Et ce texte irait en remplacement de tout le code du commerce ? 

Non non, ce n'est que le chapitre 1, je regarde pour le chapitre 2 dès que possible mais la mairie de Dole passe avant

tu as bien raison, je vais voir si j'ai pas quelques instants également à y consacrer

Bon, j'attends la réaction des autres conseillers, avant de passer au vote.

n'ayant pas l'original sous les yeux et ne connaissant pas le codex par cœur XD difficile de juger lol

Dans la salle du droit on le trouve, et Imla a noté le chemin d'accès dans son post page précédente. Léo ce n'est que le chapitre 1. Je vais compléter dès que possible.

Rassure toi il va vite en besogne car notre FC aimerait que cela avance ^^ mais on va d'abord attendre l'allégement de ce livre du codex avant de passer au vote

Bonjour à tous ,

Je suis de votre avis aussi ,on devrait attendre le resultat final pour passer au vote .

Un vote?

Bah, pourquoi ne pas lancer un vote oui pour cette partie ? Ce sera déjà ça de fait au moins.

Mouais ... Ben, euh, tous aux urnes alors!

Léo, pour le vote, il faudra bien noter le chapitre 1 existant et le chapitre 1 modifié proposé aux votes... mais logiquement, cela devrait être proposé au parlement avant le vote. Ici nous sommes à l'Agora, lieu des débats du peuple.

Je vais noter cela dans le sujet concerné.

Edit : faudrait déverrouiller le sujet
https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/debat-simplification-du-codex-qu-en-pensez-vous-t30868-30.htm

J'en ouvre un pour simplifier

Sujet ouvert au parlement privé, à passer en public.

Imladris a écrit:

- Article 1 : Spéculation
à passer au niveau des villes

- Article 2 : Création de pénurie
idem

- Article 3 : Abus de position dominante
idem

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
idem

- Article 5 : Etablissements de commerce

cette loi concerne les tavernes et les MA --> à passer aux villes

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
idem : aux villes

Pour le chapitre 2, je ne suis pas vraiment d'accord avec Imla concernant les 4 premiers articles sur la spéculation, la création de pénurie, l'abus de position dominante et les ventes excessives sur le marché. Du moins cela se discute, car cela concerne une protection de l'ensemble des marchés des villes de Franche Comté ou sinon chaque maire devra sortir un décret reprenant ces articles de loi.

Ou alors on part du principe qu'un maire avec appui de son CM peut autoriser ces pratiques sur son marché... donc soit on supprime totalement le chapitre 2, soit on conserve ce qui peut sembler logique pour les 6 marchés de Franche Comté et surtout protéger les plus fragiles.

bon, je reviens de chez les moines et je vois qu'on commence à tergiverser sur le nettoyage du codex...

Les articles 1 à 5 doivent passer aux villes. Ca concerne les marchés de chaque ville et je sais qu'un marché n'est pas l'autre.

Pontarlier a libéralisé les prix si mes souvenirs sont bons et donc la loi sur la spéculation n'a aucun intérêt par exemple...

Pour les craintes de Lysiane sur le nombre de décret qui passeraient aux villes, on peut résumer cela en un seul décret. Il suffit de bien formuler les choses

enfin l'article sur les MA dout dépend du point de vue... Considérons nous les MA comme comtaux ou municipaux... de plus il y a le problème des MA étrangers. Cet article est sujet à discussion.

Mais les articles 1 à 5 sont à virer

disons que tout dépend ce qu'on entend par spéculation

si la spéculation c'est acheté pour vendre plus cher, la libéralisation des prix l'empêche pas

mais la libéralisation permis de bloquer les spéculateurs dans le sens où il y aura toujours quelqu'un pour le vendre moins cher


si la spéculation est de vendre et acheter des biens qu'on ne produit pas alors oui la loi est bien

de toute façon pour moi tout doit passer aux communes

La séance publique ne devrait-elle pas être close vu qu'il y a discussion ici ?

En effet Jade on va mettre en "pause" la séance publique et débattre ici avec vous

Voici ma position sur cette partie du codex

Il suffit pour chaque maire de reprendre les points de cette partie "chapitre 2 du Code du Commerce" qui semblent nécessaire à leur ville, de discuter avec leur CM si ils gardent tout ou partie et reformulent dans un ou plusieurs décret(s)

Les Mairies sont les plus à même de savoir les points qui les concernent selon le vécu quotidien où les infractions régulièrement constatées

De plus de par mon vécu personnel je puis dire que des décrets affichés en halle de ville et régulièrement rappellés à la population est bien plus efficace qu'être mise dans un codex que je m'excuse beaucoup ne connaissent pas je l'ai constaté

J'ajouterai qu'il est bien souvent utile de rappeller certains décrets municipaux aux voyageurs à leur arrivée car là encore c'est flagrant peu prennent le temps de lire les décrets alros quid d'un codex au château ....préférant tenter leurs petites affaires et voir après si ils se font prendre

désolée de passer que maintenant pour clore la séance publique mais j'étais occupée ailleurs

Le sujet ici aurait du être verrouillé lorsque plus personne n'a répondu à mon post et que j'ai donc repris ce post en séances publiques pour que le débat avance.

Il en ressort actuellement que le chapitre 2 serait complètement supprimé. Plus de chapitre 2... donc tout à prévoir en décrets municipaux par les maires.

Je suis d'accord avec Mada.
Mais il n'est pas non plus évident, d'attraper un spéculateur. En général, ce sont les maires qui le constate le plus souvent en je pense.
Ensuite Mada, j'ignore si la maire de Pontus rappelle aux voyageurs les décrêts ou autres, mais c'est une idée à retenir.
Et il est vrai que les populations ne perdront pas leur temps à lire le codex, moi même je cherche dedans que lorsque j'en ai besoin, et je perds un temps précieux parfois.

C'est un travail conséquent kiri et pour ce faire le Maire d'une ville doit s'entourer de personnes prêtes à l'aider mais je peux te dire qu'avec de la bonne volonté et une bonne équipe peu d'infractions nous échappent encore sur le marché de Luxeuil

Et il est très simple d'ouvrir une salle sur la halle en y affichant les décrets à jour avec quelques petits rappels de temps à autre

Les maires ont aussi un pigeonnier à leur disposition avec plein de pigeons qui envoyent rapidement un courrier à chaque habitant ou personne présente dans la ville donc ....

Pas mal de possibilités de taper, retaper et retaper encore sur le clou

Je vais intervenir concernant le sujet passé en public ICI

Concernant la loi sur les prêts universitaires

c'est une loi qui est encore utilisée bien que ponctuellement. je suis contre sa suppression surtout qu'elle concerne tous les comtois

D'accord pour supprimer la loi sur les subventions aux associations. Il me semble que le CFFC est la grosse association qui utilisé les subsides du comté et il y a déjà uen clause de subvention pour le CFFC

Pour la suppression des escortes car il y a déjà uen association qui s'occupe de cela
Par contre attention, nos traités avec d'autres puissances sont claires. Si un ambassadeur demande une escorte, la Fc doit pouvoir lui fournir

j'espère que ce que je dis ne tombera pas aux oubliettes... donc pour moi il n'y aurait que deux lois à sauvegarder

Pas d'accord pour les prêts universitaires. Rien n'empêche une personne qui a besoin de fonds pour l'université (ou en vérité passer niv 3) de faire une demande au parlement. Un contrat peut être établi à ce moment là qui stipulera toutes les conditions, la loi en elle même est parfaitement inutile.

Et d'ailleurs pourquoi un prêt universitaire ? pourquoi certains bénéficieraient d'une aide s'ils demandent ? pourquoi certains profiteraient quand on ne sait même pas ce qu'ils font pour la Franche Comté. Pourquoi des passe droit ? en travaillant et en mettant des sous de côté on y arrive un jour au niveau 3. Chaque chose en son temps... pourquoi permettre à une personne d'aller plus vite que les autres ? est ce égalitaire ? parce que cette loi est juste là pour permettre à une personne de passer de suite niveau 3... J'aime pas trop qu'on mêle l'université à un passage de niveau...

il n'y a pas de passe droit?

qu'est ce que tu racontes

il me semble que ce prêt est ouvert à tous

même toi un jour tu m'as poussé à faire une demande et on ne peut pas dire que je cherche des "passe-droits"

Il existe aussi des configurations inverses : des gens qui s'investissent pour la FC et qui pourraient faire plus en étant notable. Par exemple le problème des curés IG.

Oui mais alors qu'on n'y mette pas sur le dos de l'université... que cela s'appelle un prêt de notable mais pas un prêt universitaire. Parce que c'est un prêt pour passer niveau 3 et que l'emprunteur doit rembourser en travaillant.

Faut d'abord des vocations pour les curés ig et que cela les intéresse d'être disponibles dans n'importe quelle ville en sachant qu'ils peuvent être appelés à changer de région.

Et pas besoin de loi pour qu'un citoyen fasse une demande de prêt au parlement. Cela permet que le parlement ne se sente pas obligé si les finances publiques ne le permettent pas à un moment donné.

Imaginons que 10 niveaux 2 demandent en même temps à passer notables en arguant de l'université, difficile d'en accepter certains et pas d'autres.... ça peut arriver.

Imla, je n'avais encore jamais lu cette loi sur le prêt universitaire. J'ai fait beaucoup de rangement par domaine dans la salle du droit mais c'était du rangement. Je n'ai pas encore fait le tour des lois, loin s'en faut. Quand j'ai besoin, je fais un tour sur un texte, mais le prêt universitaire... je ne voyais aucune raison de m'y attarder. Sauf que là, on allège et donc j'allège...

cette loi est peu utilisée mais ça arrive qu'elle le soit

elle a été conçue effectivement pour aider les niveaux 2 pour passer le niveau plus rapidement

par exemple elle a permis à certains de devenir niveau 3 pour être gouverneur

si l'obligation comtale est un problème il suffit de rajouter une phrase dans la loi disant "si les finances du comté le permettent"

Je ne vois tout de même pas l'utilité de cette loi... déjà que l'usage pour devenir Gouverneur n'est absolument pas universitaire donc rien à voir et que si une personne de niveau 2 est agréée par le parlement pour devenir gouverneur, rien n'empêche le gouvernement de lui faire un prêt en établissant un contrat. Il n'y a besoin d'aucune loi pour une demande de prêt et surtout pas de se cacher derrière l'argument Université. Un courrier au Franc Comte ou un parlementaire qui met au vote au parlement et si c'est justifié le demandeur obtiendra son prêt.

Cette loi n'a pas d'utilité et en plus est trompeuse... allégeons !

Je clôture si vous souhaitez vous exprimer de nouveau par rapport aux allégements proposés en séances publiques, faites moi un MP et je réouvrirai.