De la réforme de nos Loys

Imladris arriva bon an, mal an et entendit le sujet sur le codex. Ayant travaillé de nombreux mois sur celui-ci avec Lysiane entre autres, il se permit d’émettre un avis

Je constate qu’il est symptomatique pour un Parlement de ne pas savoir travailler sur un codex de lois… C’était d’ailleurs pour cela que le BDD avait été créé pour libérer une « surcharge » de travail au Parlement. Soit ! Concernant ce sujet, ô combien important qu’ets la révision du codex, voici ce que j’en pense. Vous en faites ce que vous voulez de mon avis… mais voilà, je vais le dire quand même.

De prime abord, je ne suis pas d’accord avec la proposition de Fleur et je rejoins en partie l’avis de Lysiane. Ce qui doit se retrouver dans le « coutumier » doit être le codex ; tout ce qui concerne le constitutionnel devra se retrouver ailleurs.

Là où je ne rejoins pas Lysiane est sa manichéenne de la révision constitutionnelle… Ce qu’elle oublie est que nous avons détruit la précédente constitution en ne respectant pas celle-ci. De facto, rien n’interdit le Parlement de refaire une constitution à sa sauce ou de revoir la dite constitution suivant la procédure révisionnelle. Pour ma part, la constitution doit être supprimée et simplifiée pour revenir à quelque chose de plus commun ; tout en respectant la spécificité comtoise.


[NB : la constitution que nous avons ressemble plus à la Constitution de la Vème République. C’est là que nous remarquons que le travail a été fait par des juristes hrp… et ce qui a été une erreur. Nous sommes XVème siècle et non au XXème siècle…]

La phase de la critique étant passée, je vais quand même être constructif même si je sens déjà poindre les critiques… Soit !

Voici comment je vois la problématique.

Avant tout de chose, séparer le constitutionnel du « codex ». L’optique prise par Fleur risque de surcharger totalement le code.

Ensuite, nous avons plusieurs problèmes à résoudre notamment le problème des « fameuses » chartes…

Pour moi, les chartes doivent être totalement retirées du corpus législatif ! Cela n’a rien à faire là… Les chartes doivent être des textes fonctionnels et doivent se retrouver dans les bureaux en question mais nous devons les laisser visibles pour tous.

Les codes de la Prévôté et de l’Armée doivent rester en visible mais n’ont rien à faire non plus dans le corpus législatif… Ce sont des textes de fonctionnement et non des lois que les citoyens doivent respecter…

En faisant cela, on rendrait la lisibilité des lois plus acceptables.

Enfin, je plaide pour une réforme législative et constitutionnelle de grande ampleur.

La réforme constitutionnelle devrait calquer la constitution sur le modèle de la Magna Carta de 1215 sous le roy Jean d’Angleterre ou de la Bulle d’Or de 1356 sous Sa Majesté Impériale Charles IV.

Cette Bulle Comtoise devra être simple et respecter les spécificités comtoises. Quels sont les doits de nos sujets, du Parlement ou du Franc Comte.

Quant aux Codex, il doit également être simplifié en deux ou trois livres sous une optique, somme toute simple :
Ce qui est géré au niveau communal doit être légiférer au niveau communal
Ce qui est géré au niveau comtal doit être légiférer au niveau comtal

Mais attention, tout cela doit veiller aux intérêts des sujets comtois. En effet, les lois commerciales sur les marchés des villes doivent passer dans le giron communal mais les lois sur les brigandages ou les tentatives de pillage de ville doivent rester au niveau comtal pour la simple raison que nous devons garantir une égalité entre tous les comtois pour ce genre de problèmes. Ce n’est qu’un exemple, nous pouvons en trouver d’autres.

Le plus important est de simplifier nos Loys car les comtois ne s’y retrouvent plus… et moi non plus pourtant j’y suis dedans depuis 3 ans.

Maintenant vous en faites ce que vous voulez de mon avis… Si vous me cherchez dans les prochains jours, je serais dans un monastère.

En fait, le travail sur la Constitution par le BDD s'est fait à partir du travail d'Eldorach, et encore, cela avait été pas mal remanié pour coller davantage à l'igéique.

Mais quand j'ai créé le BDD en fusionnant l'Ordre des juristes qui s'occupait de la Constitution et la Commission sur la justice qui s'occupait des lois, j'ai eu un tel rabâchage du travail entrepris par Eldo et associés depuis plus d'un an sur la Constitution que je ne me suis pas permise de tout commencer à zéro et j'ai pris les volumes d'Eldo pour travailler à partir de cette base.

Ensuite, aucun parlement n'a décidé d'alléger ce qui avait été produit. Mais vu qu'à présent le volume sur le mode de révision de la Constitution a été voté par le Parlement, il faut réviser de manière légale, et Imla je l'ai dit que la Constitution pouvait être révisée et allégée. Et révisée peut aussi bien dire être transformée. Donc faut arrêter de comprendre de travers.

Sinon je suis d'accord mais comme dit Fleur, je suis seule au BDD, les autres membres étant fantomatiques, et pas question que je fasse toute seule. La porte t'es grande ouverte.

Sinon, on peut séparer les livres des chartes, armée, prévôté et aussi les livres des médailles mais en créant des sections dans la salle du droit qui a l'avantage de tout regrouper et ainsi c'est beaucoup plus facile de trouver ce que l'on cherche.

Rappel que les chartes sont des textes juridiques même si ce sont des textes de fonctionnement tout comme la Constitution. dans les textes de l'armée, il y a le fonctionnement mais aussi le pénal de l'armée : la Cour martiale. Donc je préconise des sections de la salle du droit.

- Constitution
- Droit coutumier
- Livres de l'armée et la prévôté
- Les Chartes
- les traités
- les décrets municipaux
-...(ce que j'ai oublié)

Lysiane, aucun parlement n'a allégé pour la simple raison que tout ce qui concerne de gros textes législatifs reste rébarbatif ou lourd pour eux à gérer...

Pourquoi sommes-nous une minorité à savoir manipuler ce genre de texte?

il suffit de voir le niveau de participation au Parlement ou ici sur ce sujet vaster qu'est la réforme de nos Loys... Tout le monde critique nos textes en disant qu'ils sont lourds mais enfin de compte presque tout le monde se désinteresse du sujet

Pour en revenir au sujet initial...

Pour moi, il n'y a que quatre "bibliothèques" législatives à avoir :
1) les loys impériales
2) la Charte Consitutionnelle
3) les loys comtales
4) les décrets-loys municipaux.

Les chartes, les codes militaires (sous entendu armée et prévôté) devant se trouver ailleurs que dans le corpus législatif. Cela ne doit être affiché qu'à titre informatif pour le commun des mortels et pratiques pour les personnes qui les utilisent.

Les traités, cela reste autre chose et ne doivent pas être dans le coprus législatif... Les traités réglementent les relations entre un Etat et un autre. Ca n'a aucune valeur "législative" en tant que telle.

Pour ma part, la priorité doit être à l'amélioration du codex c'est la base de tout. La consitution peut attendre.

mais quand je vois la participation à ce débat, je sens qu'on avancera pas...

on préfère discutailler sur l'intérêt de nommer un bâtonnier ou sur le nom d'un ost...

au passage, je suis également un "avocat", je donne souvent des conseils juridiques

J'espère bien qu'on va avancer. Après tout j'ai lancé la discussion au Parlement, et j'aimerai voir que les choses avancent. Durant la campagne électorale, nous avons parlé de réformer, des deux côtés, le codex, alors oui je suis déçue par le faible taux de participation et j'espère que cela va changer car un mandat file à toute allure.

question changez vous reformer la codification?.. l'ordenancement, ou le contenu

car bien souvent ceux qui considère le codex trop complexe, ne prennent de mon point de vue pas le temps de le prendre en connaissance,...
car la dernièere grosse reforme des loi à été assez importante et longue, car elle a surtout été un travail de codification,.. profitant au passage de gommer les principales incohérence,..

quand à la structure qui semble être proposé, séparer l'impérial, du comtal, du municipal, des traité, et au sein du comtal ce qui est de la constitution, du code, et au sein du code de séparer l'economique du penal, de l'armée et prévoté,.. (cela est certe rangé dans un même endroit,.. mais il ne sont pas mélangé, la constitution et le code ne sont pas mélangé.)

heu,.. n'est-ce pas un peu ce qui est deja fait????

ce n'est pas que j'ai envie de dire que vous allez vous user à réinventer la roue (qui a été decouverte il y a pas longtemps pour les charette) mais, du moins au niveau codification, j'ai l'impression que ce qui est proposée est assez ce qui est deja là,...

le codex n'est pas trop complexe, de mon point de vu, je sais trouver ce que j'ai besoin d'y trouver quand j'ai un doute,... et je ne pense pas etre d'une inelligence supérieure.


donc je suppose en ce cas que vous parlez du contenu des lois, et donc en ce cas concentrez vous plus sur cela,...
gommer eventuellement des incohérence résiduelle,... et d'eventuellement reformer sur le fond: amender, ou abroger par exemple pour les texte dont vous considérez que cela releve du ressort des mairie,.. afin de leurs transmettre la compétence à ces sujet,...

pour rappel: on amende, lorsque l'on considere qu'un texte comporte des érreur, ou n'est plus en phase avec la réalité,.. on abroge quand on considère qu'un texte va à l'encontre
du bien général, qui est contre productif à la bonne marche du comté. mais pas parce qu'on le considère inutile (car rarement utilisé car rarement enfreint) car le but de toute loi est d'être inutile (dans le sens precisé precedement), car une loi, regit des fonctionnement, et est un garde-fou, jalonnant les limite de ce qui est faisable.


ensuite je rejoint imladris que nos lois font assez futuriste (assez XiX-XXe ) (cela peux etre rendu plus d'époque tout en gardant meme ordenancement et codification, que ce ne soit que par la redaction des loi)

donc une fois que vous aurez tranché si vous reformez, le fond, la forme ou les deux,.. peut-etre que d'autre revelleront plus leur interet

Salut tous !

Je partage l'avis d'Imladris.

La Constitution au-dessus de tout et avec les lois impériales !
Les lois comtales réunies dans les différents codes.
Les décrets municipaux.

Et les traités à part, qu'ils soient rédigés entre régions ou avec des ordres.

Quant aux chartes, elles sont là pour indiquer le fonctionnement de tel ou tel organisme,, cela relève d'une sorte de réglement, qui n'a rien à faire dans le contexte législatif, c'est à mettre dans les lieux appropriés.

Enfin si vous voulez mon avis le plus sincère, je crois que pendant qu'on trie, on ne se pose pas la question de savoir ce qu'on pourrait supprimer ou modifier. A notre époque, on a beaucoup trop de parchemin, ça va poser des problèmes en matière d'incendie. On ferait mieux de faire plus clair, plus simple et plus concis que tout le monde puisse avoir accès à la Constitution et aux lois comtales. Arrêtons de vouloir tout contrôler.

Actuellement, quand on cherche un texte dans la salle du droit, on le trouve de suite... c'est classé par domaine.

Qu'il faille alléger, d'accord, mais n'oubliez jamais que le plus important c'est de trouver facilement et rapidement un texte.

Comme dit Davina c'est surtout le contenu qui peut avoir besoin de révision.

Si vous reclassez, assurez vous que vous pourrez toujours trouver aussi facilement le texte. Il ne faut pas que sur un même sujet cela soit plus long que ce qui existe déjà.

ça n'a rien à voir, mais :

Citation :

2. Compétence de la Fédération de l'Empire Occidental

Article 1.2.1. : L'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental est supérieure à celle des Provinces dans les compétences qui lui sont confiées par les Provinces.
.../...

Article 1.2.3. : La Fédération garantit l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par elle .../...

Article 1.2.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est compétente pour
- les affaires extérieures,
- la diplomatie,
- l'armée pour les interventions extérieures ou l'entre-aide entre Province,
- la sécurité de la Fédération et de frontières fédérales, l'armée provinciale reste souveraine quand sa seule province est concernée,
- la justice d'appel, les affaires impliquant plusieurs Duchés/Comtés ou des ressortissants de plusieurs Duchés/Comtés, la trahison et la haute trahison dans les institutions de la Fédération,
- l'hérauderie,
- la connaissance et la concentration du savoir (l'Université Fédérale Impériale),
- et la représentativité de la Fédération de l'Empire Occidental.
Article 1.2.5. : Les Provinces sont compétentes pour l'économie, les affaires intérieures, la justice de première instance, la sécurité du territoire et le niveau local.
Article 1.2.6. : Les lois fédérales sont supérieures aux lois des Provinces.

Où, dans la constitution, trouve t-on cette primauté des lois fédérales sur les lois provinciales ?
Compétences pour les les affaires extérieures : où est figurée dans notre constitution notre liberté d'être en conflit avec telle ou telle province avec laquelle les autres provinces de la fédération entretiennent de bonnes relations ?

et dans la ligne directe : l'armée...la compétence reconnue à la fédération pour les interventions extérieures signifie que dans le cas ci-dessus, elle va se mêler de jouer au gendarme dans des affaires qui ne la concernent pas. Où sont les précautions dans notre constitution ?

Exemple de ratage possible : l'invasion des armées françaises à Genève que la FC avait condamnée et que la Savoie a encouragé....

Notre constitution a t-elle été revue à la lueur des pouvoirs considérables que vient de s'octroyer la fédération que les comtois ont signé ??

ça sort du contexte actuel des discussions, mais lois fédérales et lois comtoises...?? elles sont toutes en adéquation ? Je sais, je dénigre la fédération...mais je suis adepte de l'adage chacun pour soi et l'empereur pour tous. Mises à part les relations commerciales qu'on devrait privilégier avec nos frères impériaux, le reste...me semble terriblement contradictoire avec nos lois...et en relisant cette fameuse charte de la fédération attentivement, je viens déjà de trouver de quoi la prendre en défaut ! ...

Ah je me posais la question hier soir Lothilde !

Rien n'indique dans la Constitution que les lois impériales (fédérales) soient supérieures aux lois comtales. Mais c'est écrit dans les textes impériaux et surtout ça a toujours été appliqué de manière coutumière.

Mais si on veut vraiment rester maîtres chez nous. Il faut que la Constitution reste au-dessous de tout. Ainsi les lois impériales contraires à notre Constitution ne pourraient pas être appliquées, mais ça va faire grincer des dents...

Lysiane, tu as raison. Quand on parle d'alléger, ce n'est pas tout supprimer, c'est vraiment garder l'essentiel du contenu des textes, mais le simplifier. Supprimer certains textes pour laisser la place à plus de libertés notamment en direction des municipalités. Quant au classement, c'est certain que classer pour se faire plaisir, ce n'est pas une solution. Mais je crois que nous sommes d'accords pour dire, qu'un rangement soit nécessaire dans les différents endroits appropriés. Et que pour éviter que les gens ne se perdent en cherchant tel ou tel texte, un récapitulatif des différents endroits où trouver les textes doit être affiché aux yeux de tous. Au BDD, on ne se perd pas, parce que c'est rangé, mais combien y vont chercher ?

Je ne crois pas que le BDD soit accessible à tout le monde alors que la Salle du Droit, si... c'est pour ça que tout regrouper dans la Salle du Droit simplifie les recherches.

Séparer le sous forum "La Constitution, les lois et les chartes" en 2 sous forum :
- La Constitution
- Le Codex des lois (civil, commerce, pénal)

Un sous forum pour les textes de l'armée et la prévôté

Et créer un sous forum après celui des traités, pour les Chartes des institutions et des fonctions.

Un sous forum pour le Livre des associations et celui des médailles

Ce n'est pas parce que le texte sur l'armée ne concerne que l'armée qu'il ne faut pas qu'il soit apparent dans la salle du droit car n'importe qui peut désirer le regarder avant de postuler pour l'armée ou n'importe quel avocat qui veut rechercher un texte, etc...

C'est une réelle simplification de tout regrouper dans la Salle du Droit plutôt que d'éparpiller dans différentes salles du château.

Pour la Fédération, les lois fédérales sont considérées comme lois impériales mais vu que nous aurons certainement un Empereur, il faudra voir s'il décide de la valider. De toute façon, je considère que tant que le Sénat n'est pas fonctionnel et n'a pas confirmé par vote les membres du Conseil Supérieur, la Fédération n'est pas fonctionnelle non plus.

Dans la réforme il n'y a pas seulement la question de rangement, il y a aussi celle de l'allègement. A vous écouter le problème revient en grande partie à cause de la première raison. Hors c'est faux. Combien de lois sont soit inapplicables, soit en totale contradiction avec une réalité ou un autre texte.

Prenons un exemple simple : la Loi Martiale. Voici le texte en question :

Citation :

La loi martiale
Alinéa 1
La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Alinéa 2
La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Alinéa 3
La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Alinéa 4
La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
- Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
- Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
- Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Alinéa 5
La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Promulgué par le parlement le 20 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456.

Vous allez me dire cette loi est simple, courte et sans trop de problèmes. Et bien détrompez-vous. Elle comporte au moins deux soucis majeurs.
Le premier, qui a le droit de circuler ou pas ? Ceux qui ont un Laisser-passer, mais seulement eux, ou les Franc-Comtois ont le droit aussi ?
Le second, c'est qu'elle entre directement en conflit avec un traité avec la Bourgogne, qui dit que les Bourguignons ont le droit de circuler librement en FC.

Je vais même rajouter un troisième problème. Qui est capable de trouver cette loi en moins de 5 minutes en dehors des spécialistes et de ceux qui ont l'habitude de parcourir le codex ? Bien peu de gens parce que c'est un article dans un Livre.

Des exemples comme ceci il y en a partout.

Donc, l'idée c'est déjà d'élaguer un peu tout ce qui n'est plus applicable ou ne l'a jamais été et de simplifier le reste pour que ça soit plus facile à utiliser.

C'est une loi ancienne qui date de 1456 et n'a jamais été révisée....

Et elle se trouve dans le Livre du Code pénal et judiciaire, ce qui semble logique.

Oui pour toi, mais pour quelqu'un qui n'est pas au fait des lois c'est plus compliqué ...

Il suffit de regarder le Sommaire...

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-les-lois-et-decrets-les-chartes-f4/sommaire-juridique-franc-comtois-t24657.htm

Oui Lysiane...C'est sans doute un vieux truc pas révisé mais quand la loi martiale a été instaurée,qui connaissait la particularité avec la Bourgogne, sauf quelques anciens...??
Et vice-versa : la Bourgogne ignorait aussi cette vieille disposition.

Quand on est revenu, en 3 lances, je me suis dit que la Bourgogne allait peut être s'affoler; et c'est l'unique raison pour laquelle j'ai...prévenu plus que demandé l'autorisation de passer...j'ignorais qu'ils avaient fermé leurs frontières ! et Macricri m'a dit que de toutes façons, on avait des accords de non agression avec la Bourgogne, depuis longtemps, et qu'ils avaient toujours été respectés...sauf que les actuels conseillers bourguignons l'ignoraient autant que nous...
Et est-ce qu'on n'a pas mis en procès des bourguignons, en FC ?? Pas certaine que non !

m'enfin, c'est pas trop le sujet...je suis d'accord avec le franc-comte..soit une loi est applicable sans possibilité d'être controversée et sans qu'il y ait 150 pages d'exceptions...soit elle est obsolète et il faut la supprimer..mais toutes les fois qu'on pense avoir la loi pour soi...ben manque de chance, il traîne un petit mot de trop, un alinéa, un mot, qui fait que finalement, non...je sais de quoi je parle ! Un exemple ? c'est pas un loi, d'accord...mais ça a le même rôle :

Citation :

Article 5
La compagnie franche Maxima Sequanorum prête serment sur la constitution de défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace intérieure ou extérieure.
La compagnie franche Maxima Sequanorum ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Dame Yde du Val d'Haine , baronne de Laviron, Franc Comtesse élue, dépose plainte officielle en ce cinquième jour de semaine, du mois de juin,de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit contre la compagnie franche MS.
motif : non respect de l'article 5...

aucune "arme n'a jamais été prise, aucun combat n'a jamais été à déplorer, pas un seul comtois blessé, même accidentellement en se tirant une flèche dans le pied, ce qui peut toujours arriver.

Mais il y a mieux, et dame Yde en déposant sa plainte, n'a pas mis la fin de l'article 5 :

Citation :

La compagnie franche Maxima Sequanorum ne saurait ]prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.... à condition toutefois que ne soit pas trahie la confiance du peuple ou instaurée une tyrannie.

Comment juge t-on de ce qui est "trahison de la confiance du peuple" ? Ben c'est au jugé, à la louche, et totalement subjectif...Par exemple, laisser attaquer la compagnie par les défenseurs d'une ville par négligence, et provoquer des blessés et des morts comtois sans raison...pour moi, c'est une trahison.

Je ne cherche pas la polémique dans cette affaire qui décidément est vouée à pourrir dans les caves de la prévôté, mais à démontrer que quand on veut s'amuser avec des lois, on trouve toujours la faille.
Alors qu'on se contente d'avoir des lois primordiales, mais qu'on ne légifère pas sur tout !
et en plus, combien de lois font l'objet de détournements par les conseillers eux-mêmes parce qu'elles ne sont plus adaptées à la situation présente ??? Ne me dites pas que c'est faux, il suffit de reprendre les débats ouverts au public pour voir comment elles sont manipulées jusqu'à servir les intérêts ! A ce moment là, on appelle ça : "loi d'exception"...
si on en est à contourner la loi pour qu'elle arrange, autant la supprimer..c'est moins hypocrite...

C'est normaleemnt le travail que le BDD devait faire une fois tout classé en livres c'est revoir tous les contenus. Hors ce classement s'est fini après que j'ai démissionné à cause d'Yde, il s'agissait de la mise à jour du sommaire avec Jontas comme Intendant.

Donc le contenu n'a jamais été révisé par le BDD... parce que là je ne fais que de l'intérim pour le BDD, juste pour le rangement au BDD. Tant qu'il n'y aura pas un groupe de personnes disposées à faire cette révision à transmettre au Parlement, on ne fera que pester contre les lois.

Faut faire le travail...

Faire le travail, oui...Ou être consentant en fermant les yeux sur la façon dont le conseil détourne les lois à son avantage....La loi du plus fort ou du plus puissant à un moment donné...Je crois que dans l'avenir, la loi du plus fort sera la mienne, j'ai acquis une certaine expérience des armes, je me ferai justice moi-même puisque la justice n'est pas capable de faire ce travail...Lysiane, ce n'est pas contre toi que ma colère du jour est dirigée...Tu as travaillé comme une damnée...

Lothilde, puis-je connaître la raison de ta colère? Si je peux y remédier, je le ferai volontiers. Pour le moment, nous devons avant tout alléger le codex, ensuite modifier les lois qui n'ont pas de sens et qui sont en contradiction comme Léo l'a souligné pour la loi martiale, mais je peux pas discuter toute seule, ne représentant qu'une infime partie du Parlement.

Posant sa main sur le bras de dame Fleur

Non, vous n'êtes pas responsable de ma colère, pas plus que Lysiane ni les parlementaires actuels, soyez sans crainte ! je suis amère et je ne crois plus en la justice des hommes. Ils sont trop lâches...trop veules et velléitaires..Mais vous avez raison de vouloir alléger les lois, mille fois raison...Elles ne servent quoi qu'il en soit qu'aux plus forts contre les plus faibles...bon courage à vous dans cette tâche !

En effet certaines lois se contredisent, j'en ai pu voir moi même le cas pendant mon mandat de Franc-Comte sur des affaires importantes comme Sacraï qui comme la Vicomtesse ici présente, prend poussière dans le bureau de plainte d'où ma petite gueulante la bas.

Quand a la loi martiale, elle usée par le temps et des failles de plus en plus visibles, les emménagements par exemple en sont une, on ne peut empêcher quelqu'un d'emménager mais on ne peut même pas le condamner pour violation de la LM puisqu'elle ne concerne que les étrangers.
Les accords sur les traités, là aussi ceci n'est pas pris en compte, tous était visé pendant mon mandat, car la loi l'autorisait mais le traité disait le contraire, bien sûr ça été oublié chez nous mais si je prend l'exemple de la Bourgogne, de leurs côtés aussi ça l'a été.

Approuvant d'un hochement de tête

Oui, messire, ils l'ignoraient aussi ! On ne peut pas leur en vouloir, ni à eux, ni à nous...et c'est bien la preuve que nos lois sont trop encombrées...Les gens changent, les postes sont repris par des comtois qui n'ont pas forcément le temps d'apprendre et de relire TOUTES les lois, les décrets, les bidules...La réponse du connétable de Bourgogne à ma demande avait été à ce titre assez limpide : il nous donnait un laisser-passer, mais n'était pas informé non plus de cette disposition particulière...
Enfin...A propos de la lenteur de la justice...je me suis laissée aller, à votre suite, à la prévôté...
La justice n'est pas lente, la prévôté non plus...La raison de la décomposition de certains documents dans ces deux institutions, elle est évidente, et il faut avoir le courage de le dire : on les laisse volontairement aux successeurs, parce qu'on ne veut pas se mouiller ni prendre le risque d'être celui qui sera montré du doigt pour avoir condamné ou relaxé telle ou telle personne. Par crainte de ce qu'il se passera ensuite, et des répercussions sur soi...
Alors on préfère accuser sans jugement, j'en sais quelque chose...Combien de fois m'a t-on traitée d'assassin sur la place publique ? Parce que j'appartenais à l'armée qui avait attaqué celle de Sirius, par exemple ? Pourtant, ce n'était même pas mon armée !
Mais la lâcheté n'a aucune limite, et la facilité consiste à trouver un bouc émissaire qu'on accuse de tous les maux...Il se trouve que je ne suis plus disposée à l'être...Il va falloir en trouver un autre...

Souriant largement

des amateurs ? Pour reprendre ma place ?

Je viens de voir quelques choses d'assez surprenant et c'est là qu'il va falloir revoir les lois une par une:

Citation :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Un décret municipal, c'est normal que les villes en fassent contre les MA mais il y a déjà un décret comtal sur les MA ici:

Citation :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village suivant sa destination.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Donc nous avons un décret municipal qui demande des écus pour pouvoir acheter sur le marché et une loi comtale qui stipule simplement l'autorisation du maire pour pouvoir le faire.
Il me semble que la loi comtale prend le dessus sur la municipale non? Donc si un MA achète sur le marché, doit-il payer le maire pour le faire?
Je prend la ville de Lux car ce décret est aussi a Pontarlier, enfin était et je pense que d'autres villes l'ont.

Donc le souci c'est que si un MA auparavant a été condamné pour violation du décret municipal de Lux sur les 25 écus, c'est a tord car celle comtale stipule uniquement l'autorisation du maire.
C'est ce que je comprend en tout cas, avis des experts en lois? J'ai tord ou non?

Sinon pour le dossier Sacrai, que la Prévôté ou Justice attendent 1 mois, deux voir plus, je ne lâcherai pas cette affaire et entendre des "on a personnes pour le monter" alors qu'il y a du monde a la prévôté quand même, c'est prendre des gens pour des imbéciles.

Pour les deux lois, elles ne sont pas du tout contradictoires, déjà, la loi comtale parle des étrangers de Franche Comté tandis que le décret de Luxeuil parle des étrangers de Luxeuil. Ensuite, la loi comtale dit que chaque MA doit avoir une autorisation de la mairie pour vendre des marchandises donc si cette autorisation est possible contre des écus, la loi ne l'empêche pas...

Donc pour moi, ce n'est pas du tout un problème. Ce n'est pas parce que les mairies ont des décrets sur les MA qu'il ne peut pas y avoir une loi sur les MA, du moment que ça ne se contredit pas. Et ce n'est pas parce qu'une loi comtale existe que tous les décrets municipaux en rapport à ce dont parle la loi doit être supprimé.

Le décret de Luxeuil ne concerne que les ventes, pas les achats.

Goclad a soulevé un autre problème :
Doit t-on laisser une loi Comtale sur la gestion d'un marché Communal ? Si un maire désire laisser les MA pouvoir commercer librement chez lui (c'est un choix qui se défend) quelle loi doit t-on suivre ?
Je pense que dans ce cas précis, il faudrait carrément supprimer la loi Comtale et laisser les maires gérer leur marché à leur guise. Libre à eux de faire payer les MA, de leur interdire l'accès au marché, etc.

Pourquoi ne pas supprimer carrément cet article et laisser les Maires agir à leur guise ?

Les autres conseillers, vos avis ?

Voilà en effet, quel utilité d'avoir une loi comtale et un décret municipal? Que ce soit un comtois ou un étranger, un MA est un MA surtout s'il travail pour son propre compte.
La gestion du marché est un problème municipal, ce texte m'a choqué dans le sens ou je vois que le décret que j'avais promulgué quand j'étais maire de Pontarlier a été abrogé car cette loi existe, ce que je trouve bien dommage.

POUR ! la suppression de la loi comtale.
POUR ! l'arrêt du maternage des maires qui ne sont pas plus crétins que les conseill..que n'importe qui !
POUR ! la fin de la toute-puissance du parlement qui n'a pas le nez dans le guidon comme l'ont tous les maires
POUR ! le retour d'un CAC conseiller des maires quand ils sont demandeurs...comme ça se faisait avant....rendant le poste de maire plus attractif
POUR ! que les maires ne soient plus des automates qui se mettent en route quand le comté tourne la clef qu'ils ont dans le dos. POUR la suppression de la clef, finalement..

Vive les maires !
On verra pour les pères plus tard ...

D'accord pour la suppression de la loi comtale sur les MA

Demande que les maires puissent soit lancer eux mêmes les procédures pour tout ce qui concerne leur marché ou soit au moins avoir le droit de déposer directement en salles d'instructions une demande de mise en accusation à faire par le procureur. Et donc un accès des maires à la salle d'instructions.

C'est ce que je pense aussi, un affaire de violation de la grille de prix maximum sur le marché par exemple, ça ne regarde pas le Comté mais la mairie, logiquement c'est le Maire qui doit lancé le procès puisqu'il en a la possibilité et non le Comté. A partir de là on commence a faire des économies au Comté mais en plus, on redonne à la ville plus de responsabilité vu que tout ceci la concerne.

Voila, je pense que Tantine a résumé à peu près ma pensée.
Mais va falloir reprendre les lois article par article ou presque. Sacré boulot ...

Si d'autres conseillers que le Franc-Comte-Prévôt-Intendant-Contrôleur-en-chef et la Baillite-Intendante-Prévôte-Bonne-à-tout-faire, pouvaient passer ça serait pas mal pour donner leur avis.

Bonne à tout faire ? Moi heu....

Enfin, oui ce serait bien que d'autres avis que les nôtres viennent étayer ce débat, car il sera trop tard une fois que la machine sera mise en route. On est pas que trois au parlement, à ce que je sache.

je l'avais dit qu'il fallait le faire

Bon, on doit pouvoir déjà commencer par cet article en particulier.. On doit pouvoir commencer à le supprimer. Les maires auront plus de latitude sur ce sujet.

bah je suis d'accord faut reprendre un peu près tout article par article ce qui demande une sacré masse de boulot a faire de toute façon si on le fait faudra que nos successeur continuent notre travail ^^

on aura pas assez de temps pour tout réformé si on fait article par article et si les suivant ne continuent pas on aura fait tout sa pour rien

Oui mais si on part dans cette optique, autant ne rien faire, car toute action que l'on lance, pourra être remise en question par le Parlement suivant. Disons qu'on aura au moins commencé.

soit lançons-nous alors

Et qu'on commence par la partie judiciaire du Code pénal... que les maires soient libres de lancer les procédures ou de déposer leurs dossiers directement en salle d'instructions

Justement, je pensais à une chose : enlever toutes les lois qui ont trait à la commune et n'y laisser que celles qui ont trait au comté. Ainsi, les Maires pourraient retrouver un temps soit peu une liberté d'agir. Pour les procédures à lancer par les Maires, Lysiane tu vas trop vite en besogne. Une étape à la fois svp.

Vu que les procédures sur les marchés municipaux concernent des étrangers et des comtois, il faut que la loi reste notée dans les procédures judiciaires comtales de Franche Comté même si cela accorde le droit aux maires de le faire. Car sinon chaque maire peut faire un décret à sa sauce. Il faut que cela reste des règles communes à l'ensemble des villes de Franche Comté. Toucher aux procédures judiciaires ne doit pas être du ressort d'un maire qui peut changer tous les mois.

lothilde a écrit:

POUR ! la suppression de la loi comtale.
POUR ! l'arrêt du maternage des maires qui ne sont pas plus crétins que les conseill..que n'importe qui !
POUR ! la fin de la toute-puissance du parlement qui n'a pas le nez dans le guidon comme l'ont tous les maires
POUR ! le retour d'un CAC conseiller des maires quand ils sont demandeurs...comme ça se faisait avant....rendant le poste de maire plus attractif
POUR ! que les maires ne soient plus des automates qui se mettent en route quand le comté tourne la clef qu'ils ont dans le dos. POUR la suppression de la clef, finalement..

Vive les maires !
On verra pour les pères plus tard ...

Bah... les conseillers comtaux remettent déjà en cause les capacités des maires sur leur marché.. parait que sans gendarme c'est pas normal... que si je ne suis plus maire de Dole, un autre ne sera pas capable de surveiller le marché. Alors là j'hallucine qu'on puisse dire que je sois la seule maire à Dole capable de gérer le marché. Les autres... les futurs maires, vous êtes déjà catalogués....

on dit pas que les autres sont incompétent mais qui nous dit que le prochain passera son temps a surveiller le marché autant que toi tu le fait ... le maire il reste un mois en place sa va créer de gros soucis dans le suivi des affaire si c'est le maire qui gère son marché et qui gère de poursuivre les contrevenant

un gendarme lui est la tout le temps et pas de soucis pour le suivi des affaire et des dossier ...

personne peut garantir que ton successeur prendra la peine de surveiller le marché comme un gendarme et qu'il va passer son temps a faire le boulot d'un gendarme ^^

a t'entendre parler les maires pourrait faire tout... et puis vous serez les premiers a venir vous plaindre parce que vous avez une trop grosse charge de travail à réaliser ...

Je vais te contredire sur un point Osadus : qui nous dit que le gendarme en question sera également là en tout temps? Personne. Il faut donc trouver un juste équilibre et je pense qu'une collaboration Maire/gendarme peut être bénéfique et alléger le travail de l'un. Cependant, je pense qu'un arrangement amiable doit toujours être envisagé si cela concerne le marché. Je ne parle pas de l'esclavage pour Dole, vu que les salaires sont libéralisés.

bah on considérant le fait que le gendarme c'est quand même une de ses fonction principale le marché en principe il sera plus présent que le maire

maintenant je ne dit pas que le maire n'as rien a dire en effet un travail sur base de collaboration sera toujours bénéfique mais de la a dire que le gendarme sera sous les ordres du maire faut pas pousser alors parce que tout les maires pourront faire ce qu'ils veulent de leur gendarme faut quand même garder une structure d'organisation

sa équivaut a dire chaque mairie s'occupe de son marché et fait ce qu'il veut avec... ce qui nous ramènera a un boxon similaire a celui de la prévôté actuellement ^^

sauf que chaque mairie a ses spécificités et ses propres lois, on ne peut pas considérer une ville fruitière vendre son bois au même prix que celui d'une ville forestière sinon elle vendrait à perte. Il faut donc pas tout mélanger et prendre en considération tous les éléments. C'est bien pour cela que je suis pour un ressort communal du Maire concernant les lois touchant sa commune.

lysiane a écrit:

lothilde a écrit:

POUR ! la suppression de la loi comtale.
POUR ! l'arrêt du maternage des maires qui ne sont pas plus crétins que les conseill..que n'importe qui !
POUR ! la fin de la toute-puissance du parlement qui n'a pas le nez dans le guidon comme l'ont tous les maires
POUR ! le retour d'un CAC conseiller des maires quand ils sont demandeurs...comme ça se faisait avant....rendant le poste de maire plus attractif
POUR ! que les maires ne soient plus des automates qui se mettent en route quand le comté tourne la clef qu'ils ont dans le dos. POUR la suppression de la clef, finalement..

Vive les maires !
On verra pour les pères plus tard ...

Bah... les conseillers comtaux remettent déjà en cause les capacités des maires sur leur marché.. parait que sans gendarme c'est pas normal... que si je ne suis plus maire de Dole, un autre ne sera pas capable de surveiller le marché. Alors là j'hallucine qu'on puisse dire que je sois la seule maire à Dole capable de gérer le marché. Les autres... les futurs maires, vous êtes déjà catalogués....

ça dépend les dires de qui ... Moi je m'en tiens à un "sait-on jamais que" ... Mais sinon en fait dans ce que je vois ci-dessus en citation je suis globalement du même avis.

De toute manière

la charte des juges est là pour les "sait-on jamais que"

Elle dit quoi la charte, c'est que si la loi est silencieuse sur un contentieux, le juge doit faire en son âme et conscience et voir qui a été lésé pour une affaire (mairie, habitants, MA ou étrangers).

Le juge peut se rapporter à d'autres affaires de ce genre et regarder ce que raconte la Jurisprudence

Il pourra émettre un prononcé de jugement qui sera au mieux pour tout le monde.

Je précise pour sire Osadus, que Dole est une ville qui est obligée de libéraliser par la force des choses n'ayant aucun gendarme pour faire le travail... C'est d'ailleurs pour cela que j'ai supprimé beaucoup de décret à Dole quand j'étais maire

Quoiqu'il en soit, je pense que les lois de gestion de marché doivent passer au niveau communal

c'est justement sa imla on veut remettre un gendarme à Dole et sa proteste ^^ faut savoir ce qu'on veut ^^ d'un coté on dit on a pas assez de gendarme pour faire le suivi de tout ce qui a à faire et d'un autre on nous dit on veut pas de gendarme le maire se débrouille bien tout seul

chercher l'erreur ^^

qui a dit qu'on ne voulait pas de gendarme ?

c'est ridicule, j'ai pas arrêté d'ennuyer la prévôté" pour avoir un gendarme

Je m'amuse sur le marché de Dole et j'interdis qu'on m'enlève mon jouet J'ai adopté la panoplie du gendarme et elle me va très bien
C'est bien toi qui a dit Imla que quand je serai maire je ferai ce que je voudrais quand je te reprochais d'avoir levé des impôts trop élevés ?
D'ailleurs l'ex maire Frimoden avait déposé une plainte pour non paiement de l'impôt et le dossier traine... traine .... traine...