De la réforme de Loys (2)

Pas envie de voir un mp se perdre donc je réponds à la question de Kirikette pour les associations :


Contrairement à ce que dit le franc comte, il y a bien une loi sur les associations qui les définit :

Citation :

Livre IV : Code des Collectivités

Chapitre 1 : Des associations
- Article 1 : Définition
Alinéa 1 :
Une personne morale est un groupement de personnes dotés de la personnalité juridique. Ils disposent des mêmes droits qu'une personne physique quant au nom, au patrimoine et au domicile. Ils sont donc soumis également aux lois comtoises.

Alinéa 2 :
Une assemblée de plus de deux personnes, hors cercle familial, est une association de fait mais n'est pas reconnue par la Franche-Comté.

Article 2 : Des devoirs des associations
Alinéa 1 :
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2 :
Toute association se doit de se déclarer au Porte-Parole si elle veut se voir reconnue. Elle se doit de déclarer :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Alinéa 3 :
Le responsable de l'association est garant de celle-ci devant la Loi.

Article 2 : Des droits des associations
Alinéa 1 :
Toute association dont les statuts ont été soumis au PP peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.

Alinéa 2 :
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Alinéa 3 :
Toute association peut décider d’arrêter ses activités. Pour se faire, le responsable le signale au Porte-Parole qui en fera acte.

Voté par le Parlement le 11 mai 1456, promulgué par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le lendemain mesme.

La Garde Civile n'est pas une association car elle est fixée par une loi comtale. Donc c'est un organisme semi organisé par le comté lui même

Pour information

concernant la trésorerie des particuliers, c'était une loi avancée par Sacrai en son temps. Il n'y a que lui qui l'a utilisé assidument.

C'est vrai que c'était peu utilisé, je rejoins pour la suppression

on peut clôturer

façon tout le monde en a rien à foutre de mon avis... je vais arrêter les frais là...

mais Ké Raleur

Moi j''attendais réponse du Franc Comte
Mais en effet, la GC n'est pas une association. Pis concernant la suppression on est tous du même avis.

non pas tous sur certains points

on peut clore, merci

clôturé à la demande de son auteur, si remarque, MP moi