Allègement du Codex : Chapitre 3 du Code du Commerce

Voici le chapitre 3... le garde t on tel quel ? ou supprime t on ce qui n'est pas nécessaire et n'est pratiquement jamais utilisé : les prêts universitaires, les subventions aux associations... quand aux escortes ce serait plus logique que ce soit une association privée qui s'en occupe, l'armée ne pouvant guère être mise à disposition des escortes en cas de besoin et est ce utilisé ?
Il ne resterait que le CFFC le but est bien d'alléger ?

Citation :

Chapitre 3 : Des prêts et des subsides
- Article 1 : Prêts universitaires
Alinéa 1 :
Tout artisan franc-comtois bénéficiant tous les prérequis demandés autres que l'argent pour devenir étudiant peut bénéficier de l'octroi d'un prêt universitaire sous la responsabilité du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2 :
Pour obtenir un prêt, il faut répondre aux conditions d'accès suivantes :
- être citoyen Franc-Comtois,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...).
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.
De plus, un demande de prêt doit être déposée auprès du Commissaire au Commerce.
Alinéa 3 :
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3).
Alinéa 4 :
Les conditions financières du prêt sont fixés par décret comtal.
Alinéa 5 :
A la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir étudiant en payant les 1000 écus requis, puis rembourser immédiatement le prêt à la Franche-Comté, sous peine de se voir poursuivi en Justice pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 14 août 1454, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 14 août 1454.
Amendé par vote du Parlement le 7 novembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456.

Citation:
Décret comtal relatif aux prêts universitaires
Tout candidat au prêt universitaire doit répondre aux conditions fixées par la loi ainsi qu'à la condition financière suivante : posséder au minimum 1000 écus.
Le prêt se fait pour un montant maximum de 500 écus avec un taux d'intérêt de 0 %

Adopté par le Parlement le 07 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456.

- Article 2 : Des subventions aux associations
Alinéa 1 :
Chaque association franc-comtoise à but non politique et lucrative, peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.
Alinéa 2 :
La subvention devra porter sur un projet clair et détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.
Alinéa 3 :
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association devra remplir une fiche "projet" qui devra être rendue au porte-parole.
Alinéa 4 :
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.
Alinéa 5 :
Le Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.

Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, promulgué par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

- Article 3 : Des escortes
Alinéa 1 :
Tout voyageur étranger de passage en terre Franc Comtoise peut demander une escorte.
Tout franc comtois désirant se déplacer à l'intérieur des terres franc comtoises peut demander une escorte.
Alinéa 2 :
Le service est payant.
Alinéa 3 :
La demande d'escorte se fera auprès du trio de sécurité de Franche-Comté.
Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours.
Alinéa 4 :
Le trio sécurité est le seul qualifié pour juger de l'opportunité d'organiser une escorte et par conséquent ses décisions sont sans appel.
Alinéa 5 :
Les membres de l'escorte doivent être soldat ou gendarme en fonction des éléments disponibles au sein de l'Armée et de la Prévôté.
Aliéna 6 :
Les barèmes de l'escorte sont fixés par décret comtal. Le paiement de l'escorte doit se faire auprès du CaC avant le départ de l'escorte.
Alinéa 7 :
Pour les dignitaires étrangers qui demanderaient une escorte, le CaC et le chancelier doivent négocier les barèmes en tenant en compte les aspects diplomatiques qui s'appliquent.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 25 novembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 30 novembre 1456.

Citation:
Décret comtal relatif aux barêmes des escortes
Le Voyageur devra choisir la puissance de son escorte (au minimum deux hommes) selon le barème suivant :
entre
moins de 5 points de combat : paie militaire 10 écus
égal ou plus à 5 points de combat : 2 x paie militaire
départ urgent (inférieur à 5 jours) : 10 écus
zone à risque : 20 écus

Adopté par le parlement le 25 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.

-Article 4 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

L’objet de ce contrat est de permettre au Comité des Fêtes de Franche-Comté, association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales, de se donner les moyens matériels, avec lesquels, il tentera de pérenniser durablement ces actions d’animations par autofinancement.

Clause I: Caractéristiques de financement du CFFC
A titre gracieux, le comté, s’engage à participer au financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté, par le biais de plusieurs mandats confiés par les institutions économiques comtales au responsable du CFFC (au maximum un mandat par village).
Ces mandats comporteront une somme en écus ou un nombre déterminé de denrées (voir avec le CAC et le bailli) afin de permettre la mise en place d’un système de transactions.

Clause II: Modalités de financement
- La base du financement sera conclu avec les institutions économiques en ce qui concerne la nature des mandats (écus et/ou denrées). Le Responsable du Comité des Fêtes devra fournir le nom des personnes à qui fournir les mandats.
- Les changements dans le cadre du financement devront être informés auprès des institutions économiques qui donnera son accord ou non.
- La seule personne habilitée à faire une demande de changement est le Responsable du comité des fêtes. Il devra informé au préalable les institutions économiques et avoir leur accord pour tout changement.
- A chaque fin du mandat du conseil comtal, le Responsable du Comité des Fêtes fournira un rapport des activités financées au CaC.

Clause III : Objectifs du financement
Le Comité des Fêtes de Franche Comté bénéficie d’un financement afin de mener a bien différentes actions : Organisation de loteries, Mise en place d’un journal comtal indépendant, Création d’annonces publicitaires, Concours divers...
=> En aucun cas le financement attribué au CFFC ne devra faire l’objet d’un but purement commerciale ou spéculatif.

Clause IV : Rupture de contrat ou manquement aux obligations des parties contractantes
- Le comté pourra, si il juge qu’il y a manquement aux conditions du contrat, mettre un terme à ses engagements. Aussi le CFFC devra rendre les mandats tel qu’ils étaient au premier jour dès rupture dudit contrat.
- Le Comité des Fêtes pourra si il le souhaite mettre fin au contrat de financement. Pour cela il devra en faire part au conseil comtal et rendre les mandats confiés.
- Les personnes auxquelles auront été confiées un mandat et démissionnant du CFFC devront obligatoirement rendre le mandat sous peine de se voir traduites en justice pour TALP. Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une ré-attribution demandée par le Responsable du CFFC.
- Le Comté se réserve le droit de porter plainte envers la personne qui détient un mandat si l’une des conditions de gestion des mandats n’est pas respectée.

Voté par le parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal

Pour ma part on peut tout balancer sauf peut-être le point concernant le CFFC bien que je ne vois pas grand chose qui concerne ce point où alors je suis pas au courant

Je serais pour garder celui des aides pour les associations sait on jamais il se peut qu'une très sérieuse en voit le jour et qu'elle ai besoin de subsides pour commencer ^^

Pour l'animation je suis de l'avis de Mada ........Là nous pouvons faire des efforts pour trouver quelqu'un qui pourrait s'en occuper .Et aurais besoin donc de sous sous .

Mais là encore c'est alléatoire

Pour le reste je n'y trouve aucun interet à le garder .

Le CFFC est affiché à l'accueil : Comité des fêtes avec pour responsable Artifice.

Pour toute subvention à une association, pourquoi garder cette loi ? si un jour une association intéressante voit le jour, il suffit qu'elle demande la subvention au Parlement et celui ci votera s'il l'accorde ou pas. Autant y laisser comme une coutume et alléger le Codex.

Alors vu comme celà c'est à supprimer pour moi Lysiane

je suis pour ne garder que le CFFC

Pour ne garder que le CFFC

Je suis du même avis. On ne garde que la partie concernant le CFFC. Seulement je me pose une question concernant les escortes ... J'attends l'avis du trio sécu.

On passe en public.

si une escorte est demandée au comté et comme cela n'est que très rarement le cas un décret autorisant celle ci et reprenant des modalités définie a ce moment la entre les parties serai bien suffisant

Ou même, si une escorte est demandée, le Parlement voit sur le moment même ce qu'il peut faire, s'il y a des hommes disponibles et proposer un contrat... pourquoi même un décret ? un contrat peut se préparer et se signer à n'importe quel moment.

S'il faut alléger le Codex, autant supprimer ce qui peut se faire sans passer par une loi ou un décret. Et surtout éviter au Comté d'être engagé dans une loi qui ne lui est pas nécessaire.

L'escorte peut passer par un contrat individuel élaboré au moment de la demande.

J'ai lu pour le CFFC à l'accueil pour ne garder que ce point là aussi

Je vous suis pour ne garder que CFFC aussi .

Et à noter que ce chapitre 3 passera chapitre 2 si le précédent chapitre 2 est confirmé en suppression aux urnes.

Imla a relancé le sujet en Agora et j'ai répondu la bas.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/de-la-reforme-de-nos-loys-t30968-90.htm

Moi, je comprend pas vraiment pourquoi vous voulez supprimer le prêt universitaire.

Je clôture.

Je rouvre

Merci de rouvrir Fleur, car je me suis un peu plus penchée sur ce chapitre, et j'ai quelques questions.

Article 1 : je ne ferais aucun commentaire, ne sachant pas comment fonctionne l'Université.

Article 2 :
J'aimerais savoir ce qu'on entend par association ? et me donner un exemple. Car j'ai bien un exemple d'association, la Garde Civile, mais je ne sais pas si ce genre d'association est prise en compte dans ce cas particulier.

Article 4 :
Je pense que je vais m'attirer les foudres de certains devant mon ignorance. J'ai entendu parlé du CFFC, mais je n'ai jamais su ce que c'était exactement. CFFC est assez flou, en ce qui me concerne.

Je ne dis rien sur l'article 3, car je n'ai rien à dire dessus, pour le moment.

Justement, il n'y a de mémoire aucun article qui définisse ce qu'est une association dans la loi. Lysiane pourra confirmer je pense.

Le CFFC c'est le Comité des Fêtes Franc-Comtois de mémoire. C'est ni plus, ni moins une association dont le but est de créer des animations au niveau Comtal.

Léonin Monmouth a écrit:

Justement, il n'y a de mémoire aucun article qui définisse ce qu'est une association dans la loi. Lysiane pourra confirmer je pense.

Tout faux Leo, bien sûr que c'est défini et dans le Livre correspondant :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-les-lois-et-decrets-les-chartes-f4/codex-livre-iv-code-des-collectivites-t24656.htm

Pour répondre à Kirikette :

- Article 1 : il ne concerne pas l'université mais en vérité une aide au passage du niveau 3. Lorsque cette loi est sortie, le Comté était riche. Je suis pour l'abrogation.

- Article 2 : la définition est donnée dans le Livre des Chartes et je suis pour l'abrogation de cette loi de subvention car aussi bien, une association peut écrire sans besoin de cette loi, pour demander au Parlement une subvention si cela lui est nécessaire et le Parlement jugera par vote de la validité de la demande et de la capacité du Comté à fournir la subvention.

- Article 3 : A supprimer, les escortes étant souvent assurées par des services privés. Et l'armée ne peut être mise à disposition librement. Sauf pour ce qui est convenu dans les traités avec les ambassadeurs mais c'est écrit dans les traités. Inutile de se disperser.

- Article 4 : le seul à garder car il correspond au Comité des fêtes existant et dirigé par Artifice, affiché à l'accueil.

la grande prêtresse des gardiens du savoir a encore frappé

je suis aussi pour ne garder que l'article concernant le comité des fêtes

Ok pour moi aussi

Meme article numero 4

Bon pour la définition des associations je n'étais pas sûr de moi, merci de me le rappeler.

Sinon, tout le monde est d'accord ?

Non tout le monde n'est pas d'accord. Je ne compte pas non plus dévoiler ce que j'ai l'intention de voter, si vote il y a.
Mais je pense que l'on devrait garder l'article 3 également.

L'article 3 concerne les escortes. En quoi devrions-nous le garder? Donnez moi un exemple où il a été utilisé dernièrement, car en l'état actuel, les escortes se font en privé et donc n'ont pas lieu d'être dans le codex. Sans contre-exemple, je reste sur ma position de ne laisser que l'article 4 concernant le Comité des fêtes.

Et bien, c'est simple, je connais des personnes voyageant seules, dont je leur dis chaque fois, je vais vous trouver une escorte, sans succès. Donc je trouve utile de savoir, et les barêmes et ce texte. Après certes, il y a des escortes privées. Je découvre ce texte sur les escortes, je pensais qu'il n'existait que des escortes privées.

Un simple contrat entre les deux parties sur un accord commun suffit

Que ce soit privé ou comtal les escortes ne demandent pas a être codifiées dans une loi

Faut-il encore trouver des escortes.

suffit de frapper a la bonne porte et demander ...

mais ce n'est pas le débat ici mais de l'utilité de garder une loi sur un sujet qui peut être traité par simple contrat de "service " négocié lors de la demande de celui-ci

Tout à fait d'accord, cette loi est inutile, pas connue, et de toute façon le trio sécurité a 5 jours pour répondre et peut refuser s'ils n'ont pas les militaires disponibles.

C'est mieux que la personne qui désire une escorte fasse tout simplement directement la demande au capitaine qui établira s'il peut répondre à cette demande, un contrat de service.

Proposition pour les votes, le chapitre 3 étant transformé en chapitre 2 puisque celui ci aurait une majorité de votes en faveur de sa suppression, et le chapitre 4 serait transformé en chapitre 3, etc...:

Texte existant :

Spoiler:

Révision du texte :

Citation :

Chapitre 2 : Des subventions

-Article 1 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

L’objet de ce contrat est de permettre au Comité des Fêtes de Franche-Comté, association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales, de se donner les moyens matériels, avec lesquels, il tentera de pérenniser durablement ces actions d’animations par autofinancement.

Clause I: Caractéristiques de financement du CFFC
A titre gracieux, le comté, s’engage à participer au financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté, par le biais de plusieurs mandats confiés par les institutions économiques comtales au responsable du CFFC (au maximum un mandat par village).
Ces mandats comporteront une somme en écus ou un nombre déterminé de denrées (voir avec le CAC et le bailli) afin de permettre la mise en place d’un système de transactions.

Clause II: Modalités de financement
- La base du financement sera conclu avec les institutions économiques en ce qui concerne la nature des mandats (écus et/ou denrées). Le Responsable du Comité des Fêtes devra fournir le nom des personnes à qui fournir les mandats.
- Les changements dans le cadre du financement devront être informés auprès des institutions économiques qui donnera son accord ou non.
- La seule personne habilitée à faire une demande de changement est le Responsable du comité des fêtes. Il devra informé au préalable les institutions économiques et avoir leur accord pour tout changement.
- A chaque fin du mandat du conseil comtal, le Responsable du Comité des Fêtes fournira un rapport des activités financées au CaC.

Clause III : Objectifs du financement
Le Comité des Fêtes de Franche Comté bénéficie d’un financement afin de mener a bien différentes actions : Organisation de loteries, Mise en place d’un journal comtal indépendant, Création d’annonces publicitaires, Concours divers...
=> En aucun cas le financement attribué au CFFC ne devra faire l’objet d’un but purement commerciale ou spéculatif.

Clause IV : Rupture de contrat ou manquement aux obligations des parties contractantes
- Le comté pourra, si il juge qu’il y a manquement aux conditions du contrat, mettre un terme à ses engagements. Aussi le CFFC devra rendre les mandats tel qu’ils étaient au premier jour dès rupture dudit contrat.
- Le Comité des Fêtes pourra si il le souhaite mettre fin au contrat de financement. Pour cela il devra en faire part au conseil comtal et rendre les mandats confiés.
- Les personnes auxquelles auront été confiées un mandat et démissionnant du CFFC devront obligatoirement rendre le mandat sous peine de se voir traduites en justice pour TALP. Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une ré-attribution demandée par le Responsable du CFFC.
- Le Comté se réserve le droit de porter plainte envers la personne qui détient un mandat si l’une des conditions de gestion des mandats n’est pas respectée.

Merci Lysounette

Si tout le monde est d'accord, je lance le vote dans la soirée.

Oki pour moi excellent boulot cette fois encore Lysiane !

Votons!

Vote lancé. Je clôture.

Le vote est clos.

Le Parlement s'est exprimé pour la modification du Chapitre 3 du Code des Finances pour 9 voix pour aucune contre et 4 abstentions