[Clos] Jewelle75 - Escroquerie

Ville de Pontarlier

Dame Jewelle75 s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 5 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Pontarlier, ainsi que non conforme au prix maximum comtal (4,50 écus normalement prévu).

Dossier

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Pontarlier [Franche-Comté], aujourd'hui à 12h58.
Dernière connexion le 06 Septembre 2010 à 14h38

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur, Dame Dame Jewelle75 s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 5 écus, le prix de vente étant non conforme au prix maximum comtal (4,50 écus normalement prévu au moment des faits).

Les preuves étant bien évidement joint au dossier de la gendarmerie.

Le montant du préjudice étant de 0.50 écus.

Les fait se sont produits le 18 juillet 1458 à Pontarlier.

Accusé, qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

* fait à Dole par le Procureur Sam L'Espagnol le 11 septembre 1458 *

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Kirikette à la barre
Voici son témoignage :
La Brigadière se leva, et se dirigea à la barre pour témoigner.

Messire le Juge, Messire le Procureur...
En surveillant le marché, j'ai constaté que Dame Jewelle75 avait mis en vente 1 stère de bois à 5 écus, au lieu de 4,50 écus, prix maximum obligatoire du Comté pour la vente de bois. J'ai donc acheté la stère avec le mandat de la gendarmerie et constitué un dossier d'escroquerie.

Réquisitoire

Citation :

Votre Honneur

Après avoir fait preuve de patiente et de bonne volonté il s'avère cette Dame n'en n'a que faire de la justice. Cette Dame ne se prenant point la peine de répondre à cette honorable cour, qu'elle attitude ... c'est un scandale !

Votre Honneur je réclame donc une amende de 2 écus .

Fait à Dole par le Procureur Ares L'Espagnol le 16 septembre 1458

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Amende de 2 écus accordée.
Aucune autre peine ne sera assujettie à cette affaire.

Fait à Dole, le 22 septembre 1458 par le Juge Geoffroy de Villers.