| [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois | |
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kirikette Volubile
Nombre de messages : 2845 Age : 41 Localisation : [RP] Pontarlier Date d'inscription : 19/05/2009
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| Sujet: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Dim 18 Juil 2010 - 19:51 | |
| Dame Jewelle75 s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 5 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Pontarlier, ainsi que non conforme au prix maximum comtal (4,50 écus normalement prévu). Montant du gain perçu : 0,50 écusPreuves :Identité du contrevenant :Jewelle75 - Citation :
- Né(e) le 05 Septembre 2008
Jewelle75 fête son anniversaire le 05 Septembre. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Pontarlier Niveau : 2 Points de réputation : 176 Argent : 162 Jewelle75 est boulanger. Jewelle75 possède un potager et un culture du maïs. Dernière connexion le 17 Juillet 2010 à 18h50 Missive envoyée à la contrevenante : - Citation :
- Bonjour ,
La gendarmerie a constaté une infraction de votre part : En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stères de bois à 5 écus ; donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Pontarlier (4,50 écus maximum).
La mairie de Pontarlier a fixé une grille des prix :
- Prix maximum obligatoires par décret comtal
Pain à 7 écus Bois à 4,50 écus
Vous devrez bien sûr rembourser la gendarmerie le montant du préjudice au prix normal fixé par la mairie majoré du montant de l'infraction, soit 4,50 écus, prix normal + 0,50 écus montant de l'infraction. Pour ce faire, je vous demande de me contacter pour convenir de la transaction.
Faute de réponse à notre demande, un procès sera intenté à votre encontre, avec risque d'amende et de peine de prison.Dans ce cas, il vous sera loisible de vous faire assister par un avocat. (http://avocats.forumactif.com)
Kirikette, brigadière de Pontarlier Casier
Dernière édition par kirikette le Jeu 23 Sep 2010 - 19:57, édité 1 fois | |
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Franchesco Troubadour
Nombre de messages : 5552 Age : 31 Localisation : Poligny Date d'inscription : 03/09/2007
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| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Jeu 26 Aoû 2010 - 9:56 | |
| L'affaire a un peu été abandonnée du fait de l'absence de Kirikette, ce que je comprends aisément.
Je propose donc cela : Etant donné la récidive, je monte immédiatement faire une demande de procès, cela convient ? | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Lun 6 Sep 2010 - 12:49 | |
| Oui aucune objection.
Le Brigadier n'a reçu aucune réponse de la part du contrevenant.
Je m'occupe de la demande et j'en informe l'intéressée. | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Mar 7 Sep 2010 - 18:49 | |
| La missive datant du 18 juillet, la moindre de la justice est de renvoyer un nouveau courrier d'arrangement à l'amiable (copie de la missive déjà envoyée avec changeemtn de date) avant d'envoyer en procès. Il serait bien en même temps dans le courrier de joindre la preuve. | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Mar 7 Sep 2010 - 19:23 | |
| Dame Lysiane j'ai prévenu la contrevenante de la demande de procès, si elle souhaite soudainement l'arrangement à l'amiable, à sa nouvelle connexion elle me donnera une réponse. Sinon il n'y à pas de raison que le procès ne soit pas lancé. | |
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Franchesco Troubadour
Nombre de messages : 5552 Age : 31 Localisation : Poligny Date d'inscription : 03/09/2007
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| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Mar 7 Sep 2010 - 19:57 | |
| Je me range de l'avis du major. | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Mar 7 Sep 2010 - 23:41 | |
| C'est à la gendarmerie de proposer un arrangement à l'amiable avant de lancer la demande de procédure. Vous l'avez prévenue d'une demande de procès contre elle et non de la possibilité de rembourser auparavant du moins cela a été fait il y a presque 2 mois en ne sachant même pas si durant cette période estivale la prévenue n'était pas absente. C'est si compliqué d'envoyer un petit mot vite fait ? | |
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Ares Von Hagen Troubadour
Nombre de messages : 7419 Localisation : Saint Claude et Fougerolles Date d'inscription : 31/01/2010
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| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Mar 7 Sep 2010 - 23:48 | |
| Lysiane cela ne sert à rien. Ils ne veulent point relancer ce n'est pas grave.
Ils s'ont soit disant une pile de dossiers à traiter, ils étaient en manque d'effectif , pas de soucis laissez les .
Je vais gerer mes dossiers, moi aussi j'en n'ai une pile et je suis seul. Je choisirais donc mes pririorités comme le fait la Prévoté ..... n'est ce pas Franchesco !
Quand vous aurez relançé cette dame vous viendrez me voir et pas avant, cela ne servirai à rien.
Je me suis bien fait comprendre ? | |
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kirikette Volubile
Nombre de messages : 2845 Age : 41 Localisation : [RP] Pontarlier Date d'inscription : 19/05/2009
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| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Mer 8 Sep 2010 - 1:02 | |
| Si je ne m'abuse ce dossier, a été débuté par moi. En effet j'ai fait retraite durant plus d'un mois, j'ai attendu une réponse de la contrevenante en vain. Si vous avez quoi que ce soit à reprocher à quelqu'un, c'est à moi qu'il faut vous adresser, et non au Major, que le procureur semble avoir pris en grippe, ni au prévôt. Quitte à surprendre, et sans l'accord de qui que ce soit, j'en prend moi-même la responsabilité, et je ne veux rien entendre, comme j'ai pas le droit, etc, etc... Un courrier sera envoyé ce jour. Il est évident que si je n'ai pas de réponse, procureur, vous ne ferez pas obstacle à une demande de procès, n'est-ce-pas ? Et monsieur le procureur, ne considérez pas cela comme une victoire, car cela n'en n'est pas une, je veux simplement que tout le monde se conduise en gens civilisée, et votre méthode, pour faire pression, procureur n'est pas la bonne. Mais ce n'est que ma parole contre la votre. Missive envoyée à la contrevenante : - Citation :
- Bonjour ,
La gendarmerie a constaté une infraction de votre part le 18 juillet : En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stères de bois à 5 écus ; donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Pontarlier (4,50 écus maximum).
La mairie de Pontarlier a fixé une grille des prix :
- Prix maximum obligatoires par décret comtal
Pain à 7 écus Bois à 4,50 écus
Je n'ai pas eu de réponse lors de ma précédente missive, je vous relance donc, vous laissant ainsi, le temps de répondre.
Kirikette, brigadière de Pontarlier | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Mer 8 Sep 2010 - 9:56 | |
| Dame Kirikette, ce que j'essaie surtout, c'est qu'on ne stresse pas une franc comtoise pour 0.50 écus même si c'est la loi. Il faut savoir avoir du tact et ne pas décourager une habitante de continuer à prospérer dans la cité. Déja qu'on perd du peuple... Je ne suis pas à Pontarlier, sinon je vous aurai payé ces 0.50 écus... | |
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Franchesco Troubadour
Nombre de messages : 5552 Age : 31 Localisation : Poligny Date d'inscription : 03/09/2007
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| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Mer 8 Sep 2010 - 11:43 | |
| Un arrangement à l'amiable avait été proposé à la contrevenante. Aucune réponse n'avait été faite de sa part. Par ailleurs, elle était militaire et de ce fait devait avoir un comportement exemplaire lors des faits. Ce qui ne fut pas, hélas, le cas.
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Mer 8 Sep 2010 - 14:45 | |
| Il n'empêche que le dossier a trainé ensuite vu que ça remonte du mois de Juillet, notre Brigadier ayant du s'absenter, donc d'abord la relance de la lettre et seulement si aucune réaction de la personne, la procédure. |
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kirikette Volubile
Nombre de messages : 2845 Age : 41 Localisation : [RP] Pontarlier Date d'inscription : 19/05/2009
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| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Mer 8 Sep 2010 - 18:46 | |
| Aucune réponse. - Citation :
- Dernière connexion le 08 Septembre 2010 à 07h58
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kirikette Volubile
Nombre de messages : 2845 Age : 41 Localisation : [RP] Pontarlier Date d'inscription : 19/05/2009
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| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Jeu 9 Sep 2010 - 18:22 | |
| Aucune réponse - Citation :
- Dernière connexion le 08 Septembre 2010 à 07h58
- Citation :
- Dernière connexion le 09 Septembre 2010 à 20h04
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Lun 13 Sep 2010 - 0:08 | |
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Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Jeu 23 Sep 2010 - 19:06 | |
| Verdict : - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Amende de 2 écus accordée. Aucune autre peine ne sera assujettie à cette affaire.
Fait à Dole, le 22 septembre 1458 par le Juge Geoffroy de Villers. Le prévenu a été condamné à une amende de 2 écus. | |
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Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois Jeu 23 Sep 2010 - 19:07 | |
| Casier à mettre à jour Procès Clos. Condamné à une amende de 2 écus. | |
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| Sujet: Re: [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois | |
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| [Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois | |
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