[Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch

Réservé Nombre de messages : 79 Date d'inscription : 26/09/2014

05/09/1462

plainte déposé par Sarani concernant Vatch pour escroquerie.

Complément d'information du plaignant

Sarani a écrit:

"Le décret est publié en halle également. Je viens d'acheter un demi-quintal de carcasse de cochon à 18,65 écus et un autre à 18,90 écus. Ces deux stands comprenant encore après mon achat respectivement 105 et 101 demi-quintaux de carcasse appartiennent à Sieur Vatch. Je ne prends pas la peine de lui écrire moi-même, sachant qu'après son débordement sur le bois, il avait commencé à acheter du pain en masse et qu'au vu de son remboursement sur les stères, je lui avais gentiment écrit pour le mettre en garde concernant la déstabilisation du marché et qu'il ne s'est jamais donné la peine de me répondre. Tout cela sans compter le fait qu'il spécule depuis des mois en se cachant derrière le fait qu'il a un élevage de cochon, sauf qu'il achète toujours les carcasses mises en vente sur le marché à des prix normaux et que ses stocks en vente s'accroissent à chaque fois de façon exponentielle."

HRP:

Texte municipaux

Citation :: Décret municipal sur la vente de carcasses

Afin de normaliser les ventes de carcasses et de viande sur le marché de Saint-Claude, le Bourgmestre, après avis du Conseil Municipal décrète que :

La vente des demi-quintaux de carcasse de cochon au dessus de 16 écus est interdite sur le marché.
La vente des quintaux de carcasse de vache au dessus de 32 écus est interdite sur le marché.
Le prix de vente conseillé d'un demi-quintal de carcasse de cochon est de 15,50 écus.
Le prix de vente conseillé d'un quintal de carcasse de vache est de 31 écus.

Le présent décret est applicable dès sa publication et tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

Décret approuvé par le Conseil Municipal le 04 septembre 1462.

Spoiler:

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casier

Sujet: Re: [Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch Dim 5 Oct 2014 - 19:39

si je ne me trompe pas, je ne vois pas de trace de courrier écrit au sieur en question.
est ce quelque part ou j'aurai loupé le truc?

Sujet: Re: [Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch Dim 5 Oct 2014 - 19:42

Je crois que c'est le Prévôt qui n'a pas fini le dossier

Sujet: Re: [Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch Dim 5 Oct 2014 - 19:44

sourit

Réservé Nombre de messages : 79 Date d'inscription : 26/09/2014

Tsss
Non, c'est une plainte qui date de Mathusalem et j'ignore totalement si courrier a été envoyé ou non.
est pas devin

Extrait du maire a écrit:: sur les stères, je lui avais gentiment écrit pour le mettre en garde concernant la déstabilisation du marché et qu'il ne s'est jamais donné la peine de me répondre.

Mais le maire avait déjà écrit pour lui signaler donc bon...

Sujet: Re: [Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch Dim 5 Oct 2014 - 21:10

Non personne n'a rien traité, sinon la plainte aurait été transférée dans "enquête" et vous auriez tous les éléments...
La plainte initiale date du 05/09 relancée par le nouveau maire de St Claude le 26/09

Ce dont parle Sarani est une ancienne plainte concernant des stères de bois.

Sujet: Re: [Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch Dim 5 Oct 2014 - 22:56

donc en gros.... il n'y a pas de lettre?

Réservé Nombre de messages : 79 Date d'inscription : 26/09/2014

Soupiiire
J'm'y colle
Râle

Sujet: Re: [Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch Mar 7 Oct 2014 - 1:15

de toute façon, si j'ai bien compris ma secretaire personnelle... il est pas la;

Sujet: Re: [Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch Ven 17 Oct 2014 - 1:39

acte d'accusation

dwiral a écrit:: *pour changer, c'était une affaire d'escroquerie et de non respect de décret municipal, voila que cela donnait le sourire au vieux. *

Votre honneur,

Voici ici devant vous le Sieur Vatch, accusé d'avoir contrevenu à la législation municipale de la ville de Saint claude et de tentative d'escroqueriel.

Les faits se sont déroulés en septembre dernier, dans la semaine du 5 pour etre exact. Le sieur a fait vente sur son étalage au marche de demi quintaux de carcasse bien au dessus des prix fixées par la municipalité , vendues à 18,65 et 18,90 écus pièce, alors qu'un décret municipal limite ce prix a 16 écus, comme le montre le décret que je vais vous lire.

"Décret municipal sur la vente de carcasses

Afin de normaliser les ventes de carcasses et de viande sur le marché de Saint-Claude, le Bourgmestre, après avis du Conseil Municipal décrète que :

La vente des demi-quintaux de carcasse de cochon au dessus de 16 écus est interdite sur le marché.
La vente des quintaux de carcasse de vache au dessus de 32 écus est interdite sur le marché.
Le prix de vente conseillé d'un demi-quintal de carcasse de cochon est de 15,50 écus.
Le prix de vente conseillé d'un quintal de carcasse de vache est de 31 écus.

Le présent décret est applicable dès sa publication et tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

Décret approuvé par le Conseil Municipal le 04 septembre 1462."

Voici également un extrait des registres du marché datant du jour en question :

*le vieux s'avança et présenta un document.
Puis il reprit.*

j'ajoute aussi que ce décret est visible sur l'ensemble des panneaux d'affichage de la ville de Saint claude.
et PIRE, ce n'est pas qu'un seul petit quintaux que le sieur vatch vendait.. mais au vue des preuves apportées par dame Sarani, plaignante dans cette affaire, ceux sont bien une centaine de demi quintaux qui étaient en vente!

il semblerait même qu'a la vue de son casier, cela ne soit pas la premiere fois....

Je vous remercie pour votre attention

**Fait à Dole, le 17 octobre 1462.
DWIRAL,
Procureur de Franche-Comté**

Sujet: Re: [Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch Ven 17 Oct 2014 - 1:42

Attention, il semblerait que j'ai lancé deux procédures....
on part bien pour un procés pour escroquerie.. et non pour TALP.

Spoiler:

Pour rappel, procés pour escroquerie, pas TALP.

je suis en contact avec sieur Vatch, il a beaucoup beaucoup de mal a obtenir une réponse d'un avocat. a sa demande, je suspends mon instruction le temps qu'il puisse avoir réponse a ses missives.

la défense ne s'est pas présenté

réquisitoire:

Dwiral a écrit:: **le temps était long et le procureur reprit alors la parole**

Humm Sieur Juge,

le temps commence a etre long pour l'accusé ici présent. il avait demandé du temps pour contacter les avocats. mais voila que cela commence a faire long.

si la défense ne veut rien ajouter, tant pis pour elle. la justice doit se faire.
dans cette affaire, le Sieur Vatch est accusé d'escroquerie. le dossier est solide dans cette affaire. et les preuves sont devant vous.

la mise a mal d'un marché, l'escroquerie sur des denrées est un mal qui emplit notre contrée Sieur Juge.

et nous devons chatier ce bougre comme il se doit.

pour cela, l'accusation demande a ce que le Sieur Vatch soit reconnu Coupable des charges a son encontre et qu'une peine de prison assujetti d'une amende lui soit donné

**Fait a Dole le 26 octobre 1462 par Dwiral, procureur.

Citation :: Expéditeur : Vatch
Date d'envoi : 27/10/1462 - 12:14:40
Titre : Re: Re: Proces
Bonjour,

Simplement pour vous informer que j'ai obtenu une réponse de Sieur Thybault ce vendredi. Il me défendra dans ce dossier. Je lui ai communiqué mes commentaires ce week-end, j'attend de ses nouvelles.
Nous devrions être en mesure de répondre sous peu.

Merci de votre patience

Meilleures salutations

Sujet: Re: [Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch Jeu 6 Nov 2014 - 15:49

verdict:

alexandre a écrit:: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le verdict va être rendu.

L'escroquerie est un mal qui se répand en nos bonnes terres. Il faut le réprimer pour le bien de nos marchés. Nul n'est censé ignoré la loi, surtout quand elle est affichée publiquement, et le bien mal acquis ne profite jamais. L'escroquerie revient à faire un profit indu sur le dos des honnêtes gens, et c'est inadmissible.

L'accusé n'a pas daigné présenter une défense, reconnaissant par là sa culpabilité.

Les éléments apportés par l'accusation sont clairs et ne peuvent être raisonnablement pas mis en doute.

L'accusé est reconnu coupable de tous les chefs d'accusation retenus contre lui.

Au regard de l'ampleur de l'escroquerie, il est condamné à 1 jour de prison ferme et 60 écus d'amende.

La justice a été rendue

Fait à Dole le 29 octobre 1462
par Monseigneur Alexandre Farnèse, Juge
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 60 écus.

Sujet: Re: [Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch Jeu 6 Nov 2014 - 15:50

En attente pour possible Appel en justice.

je laisse le dossier en Salle des audiences pour le, moment.

Sujet: Re: [Procés clos] Escroquerie (récidive) : Vatch Lun 5 Jan 2015 - 19:44

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