[Procès Clos][Récidive] Escroquerie : Jewelle75 - Bois

Dame Jewelle75 s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 5 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Pontarlier, ainsi que non conforme au prix maximum comtal (4,50 écus normalement prévu).

Montant du gain perçu : 0,50 écus

Preuves :



Identité du contrevenant :

Jewelle75

Citation :

Né(e) le 05 Septembre 2008
Jewelle75 fête son anniversaire le 05 Septembre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 2
Points de réputation : 176
Argent : 162
Jewelle75 est boulanger.
Jewelle75 possède un potager et un culture du maïs.
Dernière connexion le 17 Juillet 2010 à 18h50

Missive envoyée à la contrevenante :

Citation :

Bonjour ,

La gendarmerie a constaté une infraction de votre part : En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stères de bois à 5 écus ; donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Pontarlier (4,50 écus maximum).

La mairie de Pontarlier a fixé une grille des prix :

- Prix maximum obligatoires par décret comtal

Pain à 7 écus
Bois à 4,50 écus

Vous devrez bien sûr rembourser la gendarmerie le montant du préjudice au prix normal fixé par la mairie majoré du montant de l'infraction, soit 4,50 écus, prix normal + 0,50 écus montant de l'infraction.
Pour ce faire, je vous demande de me contacter pour convenir de la transaction.

Faute de réponse à notre demande, un procès sera intenté à votre encontre, avec risque d'amende et de peine de prison.Dans ce cas, il vous sera loisible de vous faire assister par un avocat. (http://avocats.forumactif.com)

Kirikette, brigadière de Pontarlier

Casier

L'affaire a un peu été abandonnée du fait de l'absence de Kirikette, ce que je comprends aisément.

Je propose donc cela :
Etant donné la récidive, je monte immédiatement faire une demande de procès, cela convient ?

Demande de Procès

Lettre adressée au contrevenant :

Citation :

Dame Jewelle75,

Dans l'affaire d'escroquerie à la stère de bois montée par le Brigadier Kirikette, étant donné votre cas de récidive ainsi que votre non-réponse à sa missive je vous informe qu'une demande de procès à été formulée à votre encontre.

Vous avez également la possibilité de vous faire défendre par un avocat.

Salutations,

Major Etoile,
Gendarmerie de Franche Comté

La missive datant du 18 juillet, la moindre de la justice est de renvoyer un nouveau courrier d'arrangement à l'amiable (copie de la missive déjà envoyée avec changeemtn de date) avant d'envoyer en procès. Il serait bien en même temps dans le courrier de joindre la preuve.

Je me range de l'avis du major.

C'est à la gendarmerie de proposer un arrangement à l'amiable avant de lancer la demande de procédure. Vous l'avez prévenue d'une demande de procès contre elle et non de la possibilité de rembourser auparavant du moins cela a été fait il y a presque 2 mois en ne sachant même pas si durant cette période estivale la prévenue n'était pas absente. C'est si compliqué d'envoyer un petit mot vite fait ?

Lysiane cela ne sert à rien. Ils ne veulent point relancer ce n'est pas grave.

Ils s'ont soit disant une pile de dossiers à traiter, ils étaient en manque d'effectif , pas de soucis laissez les .

Je vais gerer mes dossiers, moi aussi j'en n'ai une pile et je suis seul. Je choisirais donc mes pririorités comme le fait la Prévoté ..... n'est ce pas Franchesco !

Quand vous aurez relançé cette dame vous viendrez me voir et pas avant, cela ne servirai à rien.

Je me suis bien fait comprendre ?

Si je ne m'abuse ce dossier, a été débuté par moi. En effet j'ai fait retraite durant plus d'un mois, j'ai attendu une réponse de la contrevenante en vain.
Si vous avez quoi que ce soit à reprocher à quelqu'un, c'est à moi qu'il faut vous adresser, et non au Major, que le procureur semble avoir pris en grippe, ni au prévôt.

Quitte à surprendre, et sans l'accord de qui que ce soit, j'en prend moi-même la responsabilité, et je ne veux rien entendre, comme j'ai pas le droit, etc, etc...
Un courrier sera envoyé ce jour. Il est évident que si je n'ai pas de réponse, procureur, vous ne ferez pas obstacle à une demande de procès, n'est-ce-pas ?

Et monsieur le procureur, ne considérez pas cela comme une victoire, car cela n'en n'est pas une, je veux simplement que tout le monde se conduise en gens civilisée, et votre méthode, pour faire pression, procureur n'est pas la bonne. Mais ce n'est que ma parole contre la votre.

Missive envoyée à la contrevenante :

Citation :

Bonjour ,

La gendarmerie a constaté une infraction de votre part le 18 juillet : En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stères de bois à 5 écus ; donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Pontarlier (4,50 écus maximum).

La mairie de Pontarlier a fixé une grille des prix :

- Prix maximum obligatoires par décret comtal

Pain à 7 écus
Bois à 4,50 écus

Je n'ai pas eu de réponse lors de ma précédente missive, je vous relance donc, vous laissant ainsi, le temps de répondre.

Kirikette, brigadière de Pontarlier

Dame Kirikette, ce que j'essaie surtout, c'est qu'on ne stresse pas une franc comtoise pour 0.50 écus même si c'est la loi. Il faut savoir avoir du tact et ne pas décourager une habitante de continuer à prospérer dans la cité. Déja qu'on perd du peuple...
Je ne suis pas à Pontarlier, sinon je vous aurai payé ces 0.50 écus...

Un arrangement à l'amiable avait été proposé à la contrevenante. Aucune réponse n'avait été faite de sa part.
Par ailleurs, elle était militaire et de ce fait devait avoir un comportement exemplaire lors des faits. Ce qui ne fut pas, hélas, le cas.

Il n'empêche que le dossier a trainé ensuite vu que ça remonte du mois de Juillet, notre Brigadier ayant du s'absenter, donc d'abord la relance de la lettre et seulement si aucune réaction de la personne, la procédure.

Aucune réponse.

Citation :

Dernière connexion le 08 Septembre 2010 à 07h58

Aucune réponse

Citation :

Dernière connexion le 08 Septembre 2010 à 07h58

Citation :

Dernière connexion le 09 Septembre 2010 à 20h04

Verdict :

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Amende de 2 écus accordée.
Aucune autre peine ne sera assujettie à cette affaire.

Fait à Dole, le 22 septembre 1458 par le Juge Geoffroy de Villers.
Le prévenu a été condamné à une amende de 2 écus.

Casier à mettre à jour

Procès Clos. Condamné à une amende de 2 écus.