[Clos] Jehan_de_lilipute - Escroquerie

Ville de Poligny

Le 18 juillet 1456, Sieur Jehan_de_lilipute s’est rendu coupable d'escroquerie pour la vente de 20 stères de bois 5,00 écus pièce , alors que le prix maximum autorisé par la mairie est de 4,00 écus.

L'intéressé qui avait quitté le territoire pour se soustraire à la justice, vient d'arriver ce matin à Pontarlier !

Gain frauduleux : 20,00 écus.

Dossier.

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Sieur Jehan_de_lilipute comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Poligny, il a vendu, le 18 juillet 1456 sur le marché de Poligny 20 stères de bois à 5 écus alors que le prix maximum autorisé par Décret municipal sur la grille des prix en vigueur, est de 4 écus.

Le dossier :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-proces-escroquerie-jehan_de_lilipute-bois-t19572.htm#405755

Décret :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-poligny-t70-20.htm

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Fait à Dole le 3 Septembre 1456 Par le Procureur Criss

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Messire Le Juge, Dame Procureur et noble assemblée, je vous salue !

Je suis devant vous du fait de l’inertie de certain et de l’incontinence d’autres…

Accusé à tort pour « escroquerie », j’ai essayé à maintes reprises de régler la situation dans le bon droit et le bon sens, mais rien ne se fit…
Ayant d’une part une oreille muette et de l’autre une braillarde, ma parole fut perdue dans le dédale de la routine et de la « conformité »

Cette histoire aurait pu être courte et courtoise si mes interlocuteurs furent les bons et si leurs intentions furent de la même texture, car à la lecture de mon dossier, la question qui me turlupina fut de me souvenir du nombre d’empereurs, impératrices et autres oiseaux rares que j’eus l’outrecuidance de trucider sans coups férir !
Que d’acharnement pour quelques brindilles et quelques deniers !

J’ai proposé à la vente 20 stères de bois à 5 écus l’unité.
Ce bois est le fruit de mon travail dans plusieurs villages forestiers en Bourgogne- lieu où j’ai passé les deux derniers mois avant mon arrivée en Franche-Comté.
Connaissant parfaitement l’activité de bucheronnage, j’ai déterminé que le juste prix d’une stère de bois se situe entre 4,5 et 5 écus.
Le rendement journalier varie entre deux et six bois ! (la location de la hache coute une stère)
Les meilleurs rendements exigent une force de 19 et afin de « tester » les arbres 10 points d’intelligence sont nécessaires par déplacement…
Il s’agit donc d’une activité hautement qualifiée ! (19 en force et un minimum de 50 en intelligence)
Je sais que toutes ces informations vous sont connues, mais mon prix est le reflet de la situation…
J’estime le rendement quotidien moyen à 4,4 stères. (les arbres à 6 sont au nombre de zéro à trois au maximum et si le nombre de « 5 » est raisonnable, la majorité est à 4)
Sachant par ailleurs que le revenu journalier d’une activité qualifiée tourne autour des 21 écus, le prix du bois qui en découle est 4,75 écus ! (21 divisé par 4.4 égale 4.77)
Donc le prix proposé est justifié !

A mon arrivée dans le village en me baladant dans les allées du marché, aucune stère de bois n’était en vente et donc mon offre fut de 5 écus en attendant de voir d’autres offres pour adapter mon prix….

La deuxième partie de l’histoire est la parfaite illustration de : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

1 - L’adjointe au maire, Mlle_sunny, achète une stère, connait mon identité et ne réagit pas !
Une simple lettre me demandant soit de retirer mon offre soit de l’adapter aux règlements en vigueur aurait suffit…

2 - Le Maire, Kenny78, achète les 19 stères restantes et ne se manifeste point !
Là aussi, une simple lettre me demandant de racheter mes 20 stères en ayant soin de les mettre sur le marché, aurait suffit…

3 - Le brigadier, Jérôme du val d’Haine, m’informe avoir acquit la marchandise et me demande de la racheter !
C’est à ce moment là que je suis informé du décret en vigueur, et malgré le fait que je le trouve tout à fait injuste, j’en admet le respect et informe le brigadier que je suis prêt à racheter mes 20 stères…

4 – Le brigadier me raconte des salades !
Le bois qu’il avait acquit était fictif et donc impropre à la vente…
Il le transforme en miche de pains qu’il veut me nourrir!
J’en étais sur mes « miches » !
Ainsi, moi qui voulait vendre quelques marchandises, me retrouve à devoir acheter du pain à un prix qui ferait rougir la plus légère des nymphes de l’empire…
On m’oblige à vendre mon bois à 4 écus mais en plus on veut me fourguer des tartines…
Devant cette situation rocambolesque, je décide d’agir !
Je récupère mes 20 stères et propose un moyen à la fois sûr et simple de récupérer les 20 écus de différence !
J’ai mis une rame à 31 écus sur le marché que je rachetai à 51 écus !
J’en ai informé le brigadier et attendais tranquillement la fin de cette saga !

5 – J’ai compris que tout cela mènerait au procès et comme j’avais des amis à visiter en Confédération Helvétique, je poursuivis mon voyage sachant qu’avant l’automne je reviendrai régler cette situation…

Voila, Votre Honneur l’exacte vécu qui fut le mien….

Maître Danytr, avocat de Franche-Comté, m’a proposé d’assurer ma défense et j’ai accepté.

Réquisitoire

Citation :

Votre Honneur,

L’accusé nous à raconté une parfaite petite histoire qui bien sur le rend victime au lieu d’accusé !

Mais la loi est la loi…Il est facile de raconté ce qu’on veut mais les preuves reste dans le dossier, En Franche-Comté le décret pour la vente du bois est de 4 écus le stère.

Pourquoi l’accusé n’est pas aller voir le prix de vente sur le panneau de la mairie comme toute personne arrivant dans nos villages…autre question qui me vient à l’esprit et pas des moindre…

Es ce que l’accusé avait demandé au maire de pouvoir vendre ces stères de bois ?
Autre point…l’accusé essaie de dire que les gendarmes n’ont pas fait leur travail et on en plus essayer de le voler…propos vraiment plus que méprisable !

Messire vous pouvez venir de n’ importe où en Franche-Comté nous avons des lois et elles sont là pour être tenu en place…

Vous parlez d’un manque de communication avec les gendarmes je pense surtout que sa vous arrange.
Il ne faut pas oublier non plus que vous vous êtes enfui ce qui ne vous aide pas !

Si maintenant en plus vous avez un avocat pourquoi ne parle t’il pas à votre place dans cette Cour ?

Enfin je crois votre Honneur que nous sommes en présence d’un Sieur qui sais très bien raconter des histoires…il faut le lui laissais effectivement mais nous sommes ici pour que justice sois faites pour rien d’autre.

Votre Honneur, Je demanderais pour peine de racheter les stères de bois 15 écus d’amende.

Fait à dole le 6 Septembre 1456
Par la Procureur Criss

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur, madame la procureure, lors de la première plaidoirie de la défense, je n’étais malhereusement pas là. Sir Jehan_de_lilipute vous a raconté en ses mots l’histoire pour laquelle il est ici devant vous, sans mensonge. Moi il ma engagé pour raconter son histoire aux yeux de la loi et c’est ce que je ferais.

Le 18 juillet 1456, Sir Jehan a vendu 20 stères de bois pour 5 écus se faisant ainsi 20 écus de profits. Ce qu’il a lui-même avoué ici, il a été honnête ce qui prouve qu’il respecte beaucoup la justice Franc-Comtoise. Il la respecte tellement, qu’il était prêt a racheté les stères pour la mêmes sommes. Il admet avoir fait une erreur en n’allant pas voir les prix réglementaires. N’ayant pas de stère de bois sur le marché, il n’a pu se référer a rien. Ayant passé les 2 derniers mois en Bourgogne, ou il a lui-même bûcher son bois, il ne connaissait pas beaucoup nos lois ici en Franche-Comté.

Ça l’arrange, madame la procureure le prétend. Votre honneur, mon client, reconnaissant avoir fait erreur, était prêt à les racheter, mais la gendarmerie lui a refusé ce droit. Le laissant plutôt dans le droit d’acheter des miches de pain, 4 au totales pour 11.65 écus. Pourquoi du pain? Pourquoi pas les stères de bois? Nous n’avons qu’à faire un petit calcul rapide, s’il aurait racheté ses stères de bois puis les auraient vendus au prix réglementaires 20 x 4 écus cela fait 80 écus. Avec le pain maintenant, combien aurait-il eu en retour de 4 pains? Un maigre 26.80 écus s’il les auraient vendus au prix maximum permis au moment des faits sur le marché. Même s’il ne voulait pas mal faire et s’en voulait de ne pas avoir regardé les prix en vigueur selon la loi, Normal que même un homme bon comme Sir Jehan, qui n’a pas d’emploi stable, est décliné cette offre, non? Ça na aucun sens.

(L’avocat s’arrêta un instant de parler pour laisser les gens présents dans la salle de bien réfléchir à ce qu’il venait de dire puis continua.)

Elle prétend même qu’il voulait s’enfuir, mais non, il allait bien et bien voir un ami, si vous voulez nous pouvons l’appeler ici même pour en témoigner, je crois que ma consœur ne fait que prétendre et votre honneur, la cour ne peut se le permettre, elle doit avoir des faits et des preuves.

Sur ce même point, je vais vous laissez constater que mon client n'a pas été respecté dans ce dossier par la gendarmerie et j’aimerais beaucoup, beaucoup, sous votre respect votre honneur, que vous y accordez toutes votre attention.

Dernièrement, Sir Jehan n’a pas été le seul à être accusé d’escroquerie. Je peux vous sortir trois autres dossiers semblables au sien. J’aimerais utiliser la juriste prudence pour faire relaxer sir Jehan-de-lilipute a cause de droits que mon client n’a pas eu face a la gendarmerie polinoise, et tous ici le constateront.

J’aimerais que vous vous rapportiez au dossier de sir Jeannotlapin (https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-procesparti-escroquerie-jeannotlapin-bois-t16952.htm ) qui tout comme mon client, avait vendu plus cher que la loi lui permettait des stères de bois. Tout comme Sir Jehan, il n’avait aucun emploi. Il a été accusé pour ce crime et reconnu coupable n’ayant pas fait de démarche pour se faire excuser. MAIS, la gendarmerie lui avait bien et bien offert de réparer ses torts en rachetant les stères de bois!

(Il haussa la voix pour mettre plus d’effet sur ce qu’il dirait par la suite)

Deuxième dossier, même accusation, sauf cette fois-ci, pour avoir vendu plus cher que permis du blé, le dossier de Jeangui (https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/at-escroquerie-jeangui-sac-de-ble-t20477.htm). Il a été relâché sans procès, pourquoi? Simple! la gendarmerie lui a fait racheter son blé pour la même somme vendu!

Encore un autre dossier, ma parole, il y a beaucoup de procès d’escroquerie! Beaucoup de références a vous donnez votre honneur sur l'injustice de la gendarmerie contre mon client, Ce cas-ci rapporte un demi-quintal de cochon a 20 écus alors que le prix respectable était de 16. Le dossier n'est malheureusement pas encore complet, enfin je crois, MAIS! La gendarmerie voulait lui faire racheter au même prix le demi-quintal de cochon. Voici le dossier votre honneur (https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/ar-escroquerie-babyoceane-quintal-de-carcasse-de-cochon-t20479.htm ).

(Il attendît de nouveau avant de continuer pour bien laisser le temps à tous de penser à ça, et continua son plaidoirie sur le même ton)

Alors, je me demande simplement une question? Pourquoi…? Pourquoi la gendarmerie ne voulait pas lui revendre les stères de bois au même prix qu’il les avait vendu, quand lui avait accepté de les reprendre au prix de 5 écus, soit le montant à laquelle ils les avaient vendus, voyant son erreur et montrant sa bonne foie envers la justice. Vous pourrez voir dans son dossier que le gendarme Jerome II, lui avait bien offert et je cite ««Je vous prie donc de me contacter en vue du rachat de ces 20 stères que vous venez de vendre au prix de 5,00 écus pièce, et dont j'ai fait l'acquisition à titre de preuve.»» Sir Jehan a accepté, MAIS, je dis bien MAIS, le gendarme a refuser son acceptation et a plutôt changé cela pour 4 miches de pain… C’est à ne rien comprendre votre honneur. Comme je le disais plus tôt, 20 stères de bois vendus à 4 écus, le prix réglementaire donne 80 écus, et 4 pains qui lui auraient rapporté un maigre 26.80 écus, Une baisse de 53.20 écus, c’est très gros. Il acceptait l’accusation et ses torts, mais quand même, il voulait bien se faire pardonner et ne pas venir ici devant vous votre honneur, mais le gendarme n’a pas été très juste envers lui. Lui qui voulait au départ réglé ce dossier en dehors de la justice. 53.20 écus (pause), 53.20 écus!!! Alors que le maximum, si il est reconnu coupable ici est d’une amende (selon la grille des infractions condamnable en Franche-Comté de 15 écus… Et si vous me poseriez la question, et j’aimerais votre honneur, que vous aussi vous y réfléchissez… - La gendarmerie a-t-elle été juste envers lui comme elle l’a été envers les autres??? - Je vous répondrais surement pas, non. Je suis peut-être dure envers eux, c’est vrai. Ils font un très bon travail et une chance que nous les avons dans notre royaume, qu’en serait-il sans eux. Mais dans ce dossier, je crois qu’il y a eu un manque de bon jugement du gendarme Jerome. Pas uniquement à cause du 53.20 écus de différence, mais bien parce qu’il avait offert a Sir Jehan de rembourser sa faute de 20 écus de profits, en rachetant les stères de bois au même prix, celui-ci avait accepté très poliment et puis après, sans raison… c’était maintenant des miches de pain.

(Toujours émotif dans sa façon de parler, il baissa un peu le ton, sinon il aura sans doute un bon mal de gorge demain.)

Vous savez votre honneur, Sir Jehan n’est pas un brigand, qui attend une victime plus faible que lui pour l’attaquer sournoisement. Il n’est pas un sorcier non plus, il ne et ne veut pas profiter des biens des autres pour s’enrichir. Il voulait bien régler ‘a l’amiable’ ce dossier avec la gendarmerie, mais le gendarme Jerome ne lui a pas laissé les même droits que la gendarmerie avait laissé aux autres, et donc, n’a pas respecté la loi du [Codex Livre IV, Article I : Procédure de dépôt de plainte, alinéa 6, Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur]. Il avait avoué ses torts et avait bien voulu faire le premier marché avec le gendarme soit de racheter les 20 stères de bois a 5 écus, prix qu’ils les avaient vendus. Mais sans aucunes raisons valables, le gendarme Jerome lui a refusé après lui avoir lui-même offert ce marché, ne respectant pas la loi décrite plus haut. Et c’est pour cela, votre honneur, que je demande de relaxer mon client Sir Jehan_de_lilipute,

Merci de m’avoir écouté et de votre attention votre honneur,

(Il retourna s’asseoir a son banc).

Avocat DanyTr
7 Septembre 1456

Citation :

* Le juge trouva cette affaire intéressante. Aussi bien le procureur que la défense donnait des arguments et contre argument. Il alla rendre son verdict : *

Au vu du dossier et des éléments apportés, je demande à ce que messire Jehan rachète l'entièreté des stères de bois. Je précise bien des STERES de bois. Si la transaction n'est pas réglée d'ici une semaine, j'autorise les autorités judiciaires à réinstruire l'affaire.

Je prononce donc la relaxe !

* Le juge frappa de son maillet *
* fait à Dole le 7 septembre 1456 *

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