[Clos] Galion - Escroquerie

Ville : Poligny

Affaire : Sieur Galion s’est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie
1 miche de pain pour 12 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (6,70 écus).

Montant du vol : 5.30 écus

Lien du dossier

Mise en accusation :

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas Galion qui s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie de Poligny 1 miche de pain pour 12 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Poligny.

Le gain frauduleux s'élève à 5.30 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-proces-escroquerie-galion-pain-t15054.htm#291339

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

Fait à Dole par Leonin, le 15 janvier 1456.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

je reconnais le delit ,coupable ,mais nouveau dans la ville et debutant dans tous cela.Je paye ce qui sera decider par la cour.Et vous pris d'excuser se pauvre citoyen,Mr le juge.
Merçi d'avance.

Réquisitoire :

Citation :

*Le Procureur se lève et se tourne vers l'accusé.*

Messire, c'est déja bien que vous reconnaissiez vos actes. La Cour tiendra compte de votre témoignage. Seulement, comme vous l'avez bien dit, les faits sont la et vous devez en répondre.

*Il se tourna vers le Juge*

En conséquence, je demande à l'encontre de Messire Galion une amende de 10 écus.

Fait à Dole par Léonin, le 16eme du mois de Janvier mil quatre cent cinquante six.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Cet homme est souffrant. J'attend de voir s'il guérit ...

Toujours mort, pas de reconnexion depuis le 16 janvier.

Monsieur le procureur je viens vous annoncer la mort définitive de Sieur Galion cette nuit.

Citation :

Messire Galion est décédé. Que le Très Haut pardonne son âme.

Je prononce la relaxe. La mort de la personne met fin aux poursuites.


Verdict rendu le 1er février 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.