quand un maire en a assez du comportement de la justice

J'ai un gros souci avec le système judiciaire.
Des propos et des responsabilités me sont attribuées et on se permet même de dire que toutes plaintes provenant de la mairesse de Vesoul ne sera pas pris en compte...qu'il soit clair dès maintenant pour le prévot Franchesco Galli de Sparte , le procureur Sam l'Espagnol et le juge Geoffroy_de_villers que je ne porterais plus aucune plainte et que la mairie de Vesoul sera désormais une ville de non droit.
J'ai alerté le comte, dame lysiane de la situation qui sont intervenu mais cela est tombé dans les oreilles de sourds.

demande de passage publique puisque cela concerne la population de Vesoul.

Serait-il possible d'en savoir plus ?
J'ai, à une époque aussi, compris qu'il était inutile d'essayer de faire respecter des décrets municipaux.

Bonjour

Dame Claya pourriez vous nous expliquer pourquoi le prévot moi même ainsi que le juge soyons arrivé à la même conclusion .

Vous voyez de quoi je veux parler ?

Pourriez vous nous expliquer à tous votre façon de procéder, de manière préçise svp, pour des actes tels que l'affaire Cobra.

Nous vous en serions reconnaissant .

l'affaire cobra...j'ai porté plainte à la gendarmerie contre ce messire pour achat abusif et sans autorisation (il est marchand ambulant de son état ) d'un nombre élevé de pains alors que notre village souffre de pénurie.
Le dossier a été pris en charge par le gendarme titbou qui lui a envoyé un courrier lui notifiant son infraction, le 18 aout

Citation :

messire,

Il a été porté à la connaissance de la Mairie que vous avez acquis 15 miches de pains au prix de 5,90 écus (10 achetées le 17 août et 5 achetées le 14 août).

N'étant pas Vésulien, il vous est interdit d'acheter autant de provision, les achats des non vésuliens étant limités à 2 jours de consommation.

Je vous remercie de bien vouloir vous mettre en contact avec madame le Maire afin de lui revendre ces miches de pain au même prix et de me fournir la preuve (copie d'écran de vos évènement) que vous lui avez bien revendu ces miches de pain.

A défaut de réponse de votre part, je serais dans l'obligation de demander à la mairie si elle entend demander réparation par procès à votre encontre.

Titbou, gendarme de Vesoul

celui ci lui a répondu

Citation :

Citation:
Expéditeur : Cobra
Date d'envoi : 18/08/2010 - 16:27:07
Titre : Re: bonjour
bonjour
je viens d'écrire au maire j'attends ca réponse!

j'ai reçu ce courrier:

Citation :

péditeur : Cobra
Date d'envoi : 18/08/2010 - 16:05:24
Titre : bonjour
alors un message d'un gendarme viens de me parvenir, étant un marchand ambulant depuis un bon moment maintenant et faisant pas mal de commerce avec votre village, il me semblait normal de me payer du pain (pour ma consommation personnelle) , je ne pense pas avoir lésé qui que ce soit vu que vous comme moi y avons trouvé notre compte.
ne repartant que dimanche vu que je doit donner un cour samedi, il me faut donc de quoi manger jusque la.
merci de votre compréhension

ma réponse:

Citation :

onjour

je vous ai certes autorisé à vendre vos denrées mais absolument pas à dévaliser mon marché...vous avez acheté 15 miches de pains sans autorisation pour vous nourrir plus de deux jours en déséquilibrant le marché de plus.
Il n' y a jamais eu de contrat entre nous et je ne vois pas en quoi je devrais assurer votre subsistance a defaut des habitants de Vesoul.

cordialement
Claya de beaumarchais

et sans même que la gendarme ait eu le temps d'intervenir ou que le sieur cobra ait pu répondre à ma missive, il était en procès.

j'ai reçu ce courrier le matin même

Citation :

Expéditeur : Cobra
Date d'envoi : 19/08/2010 - 07:09:56
Titre : Re: Re: bonjour
et bien au lieu de déposer plainte je vous revend vos miche de pain !!!!
un peu de savoir vivre !!!

Les erreurs que je reconnais c'est que je ne pense pas à faire de screen mais vous vous êtes précipiter à mettre en procès sans attendre de réponse définitive du contrevenant.

en théorie la gendarmerie doit faire une conciliation à l'amiable endéans deux jours jours

ça n'a pas été fait, c'est une erreur à la prévoté qui a transmis le dossier trop rapidement à la procure

quant aux screens, vous savez ce que j'en pense

allons Claya on a reproché a la justice de pas faire grand chose lors du précédent mandat il est normale qu'elle se rattrape lors de celui-ci

plus de dialogue on fait tomber les têtes

ça fait bien sur un bilan de mi mandat non ?

maintenant a nouveau maitre nouveau système même si celui-ci va finir par ressembler aux tribunaux d'exception ou tout est entendu avant même la comparution du prévenu

Mais que pouvons nous y faire ma chère

Bon je vais éxpliquer ce qui se passe depuis un certain temps.

Dame Claya engage des procédures via ce qui se passe dans sa commune , ce que je peux concevoir et qui est normal . Délit se produisant sur le marché de sa commune etc .. jusque la il n' y a point de problème.

Par contre la ou cela pose problème, c'est quand des mises en accusations sont faite sans dossier , aucune traçabilité rien . Pas tres cohérent vous ne trouvez pas ?

Ensuite plainte déposé en gendarmerie , plainte prise en compte par le prévot. Le dossier un complet , il fait une demande de procès. S'il c'est le cas , je suis la procedure .... mise en accusation .

Dame Claya, suis je censé être devin ? Si vous estimez qu'un arrangement est possible, pourquoi le dossier me remonte à la procure ? Croyez vous que je n'ai que cela à faire, avez vous une idée du nombre de dossiers traité chaque jours ?
Imaginez un instant si nous avons plusieurs cas de la sorte ...

Et vous voulez me faire croire que je suis en tort , vous n'êtes pas sérieuse ?

D'ici quelques jours vous allez vouloir m'apprendre mon travail ?

Vous voulez passer cela en plublic , cela ne me pose aucun problème

Alors là je ne comprends plus.
On reproche à la justice de faire son travail ?

S'il y avait conciliation possible pourquoi y a-t-il eu plainte ?

Plainte le 15 aout

Dossier monté le 17 aout

De nouveau une plainte entre le 17 et le 18 avec ajout du screen le 18 aout

courrier envoyé au contrevenant le jour même mais la demande de procès s'est fait le 18 aout également

A quoi cela sert-il au gendarme d'envoyer un courrier si le jour même, une demande de procès est faite

désolé mais Claya n'est pas en tort du tout

il fallait attendre la réponse du contrevenant au gendarme

dommage que je ne suis pas avocat de sir Cobra, y a des vices de procédure dans cette affaire

cela doit être moi alors heun ?

vous allez être content mais non ^^

la demande de procès n'aurait pas dû se faire suivant la procédure

donc vous avez lancé croyant bien faire mais le premier tort n'est pas de vous

le seul tort que j'ai eu dans cette affaire , je vais vous le dire.

c'est d'avoir écrit à sieur cobra ..... j'estimais moi même que cela pouvait se règler en dehors du tribunal.

voyez vous je n'ai point déposé mon réquisistoire de suite , j'ai su prendre du recul.

vous estimez que dame claya n'a point fait d'erreur , c'est votre droit ... ce n'est pas mon avais par contre.

inutil que j'en débate avec vous , je ne suis qu'un simple petit Proc .. bouffon de Bobyzz n'est ce pas ?

ooooooh comme il le prend mal

je lui dit qu'il n'a pas de tort et il est pas content

sam1974 a écrit:

inutile que j'en débate avec vous , je ne suis qu'un simple petit Proc .. bouffon de Bobyzz n'est ce pas ?

Par la Malemort, les relations entre parlementaires ont l'air plutôt tendus ! Je ne m'y attendais pas !

Moi j'ai toujours écrit aux contrevenants avant de porter plainte ... ce qui fait que je n'ai pas souvent porté plainte.

EDIT

Citation :

Par la Malemort, les relations entre parlementaires ont l'air plutôt tendus ! Je ne m'y attendais pas !

Pas avec tous je vous rassure, mais y'a des spécialistes

moi je porte plainte dans le respect des procédures

les lettres sont envoyées par les gendarmes et uniquement par eux

je m'en mêle pas et quand j'étais procureur, si je voyais un problème je le signalais à la prévoté et je n'écrivais pas aux contrevenant

le rôle du procureur étant de veiller au respect du droit et aux intérêts des personnes lésées

Isarn a écrit:

sam1974 a écrit:

inutile que j'en débate avec vous , je ne suis qu'un simple petit Proc .. bouffon de Bobyzz n'est ce pas ?

Par la Malemort, les relations entre parlementaires ont l'air plutôt tendus ! Je ne m'y attendais pas !

Tiens Isarn .. salut l'amis

Tu t'attendais à quoi , à une partie de plaisir ?

Ben non, mais pas à ça !

Imladris a écrit:

moi je porte plainte dans le respect des procédures

les lettres sont envoyées par les gendarmes et uniquement par eux

je m'en mêle pas et quand j'étais procureur, si je voyais un problème je le signalais à la prévoté et je n'écrivais pas aux contrevenant

le rôle du procureur étant de veiller au respect du droit et aux intérêts des personnes lésées

et oui encore moi . . mais bon

vous estimez que je fais mal mon travail alors ?

Isarn a écrit:

Ben non, mais pas à ça !

ça c'est rien , juste la routine

Je l'ai dis dans la salle de plainte de Vesoul, l'erreur vient du Major Etoile qui a clairement dit que le dossier était prêt au Prévôt, donc normal que le dossier soit monté ensuite au Procureur qui n'a fait que son travail.
Oui généralement ce genre de délit se règle à l'amiable, suffit de jeter un coup d'oeil a Ponta pour voir le nombre de procès pour ça, le résultat doit être 0.

Je n'ai fait autres reproches que celui de ne pas pas avoir possibilité de consulter un dossier complet pour rendre mon jugement en âme et conscience.

Je vois ici de nouveaux éléments qui ont une importance capitale dans le cadre d'un jugement, de nombreux courriers qui ont poru objet d'aider le juge dans son travail et qui lui donneront une meilleure vue d'ensemble pour rendre son verdict.

Car après tout, c'est lui le dernier maillon de la chaine, celui à qui on reprochera, in fine, le laxisme ou la trop grande rigueur.
Je maintiens qu'il est essentiel pour lui, pour moi comme pour un autre juge, de pouvoir disposer de l'ensemble des informations et échanges pour statuer de la manière la plus juste qu'il soit.

En dehors de ce fait, rien d'autres à signaler.
Je ne reprochais que deux dossiers mal complétés, rien de plus.

Certes un maire qui dépose plainte à tord, ce que je ne dis pas être le cas ici, est mal perçu par la populasse mais ... un juge qui rend un verdict inapproprié l'est tout autant.

Pour moi la situation est clôse, dès le moment où chacun a vu les lacunes et ses manquements, moi y compris, il faut travailler en veillant de ne plus retomber dans ces travers et avancer de manière constructive.

Désolé du retard, j'étais très occupé hier.
comme je l'ai dit, le major n'y est pour rien, c'est MOI qui transmet les dossiers pas lui. Par ailleurs, je suis son supérieur, donc responsable de ses erreurs, quand bien même ce serait la sienne.

Pour le reste, la procédure prévoit une offre d'arrangement à l'amiable non 50. Or, l'offre a été faite par le maire, refusée par l'accusé, ce à quoi le maire a répondu avec un peu d'hostilité. Pour moi, l'échange était clos, et selon la procédure aussi.

Comme je l'ai aussi dit, une fois le dossier en gendarmerie, c'est aux gendarmes de s'occuper de ça, ce qui permet une traçabilité. Or, elle agit unilatéralement, sans dire ce qu'elle fait, du coup on se fit strictement au dossier. Et le dossier était bon niveau gendarmerie. C'est sur que les infos arrivées post-tout parce que le maire est maire et non gendarme bah ca fait des problèmes et quiproquo.

c'est pas moi c'est l'autre quel trio d'enfer

Dis Claya la prochaine fois uses de ton droit de mettre en accusation et portes plus plaintes ça sera plus simple ... enfin en principe ...

Citation :

c'est pas moi c'est l'autre quel trio d'enfer

Dis Claya la prochaine fois uses de ton droit de mettre en accusation et portes plus plaintes ça sera plus simple ... enfin en principe ...

Von, si tu n'as rien d'autre à faire que de venir faire des commentaires qui n'apportent rien au débat, laisse les gens parler entre eux et résoudre les affaires.

Merci pour eux.

tu t'appelles Claya maintenant ?

pas eu souvenance de m'être adressé a vous m'sieur le juge

Je m'adresse à qui je veux. Je suis en démocratie.
De plus ta remarque concernant le trio de justice, dont je fais partie, me concernait de manière indirecte.

Je renouvelle donc ma remarque. Merci pour tout le monde.

Je me joins au juge, bonne journée à vous Voncarstein.

de même , je rejoins le Juge ainsi que Mr le Prévot

Pour en revenir à l'affaire

erreur a été commise par le prévôt

erreur a été reconnue

il vaut mieux qu'une fois la plainte déposée que la prévôté la gère du début à la fin, le procureur statuant sur l'affaire dès que le dossier arrive

je pense que Franchesco a compris qu'il y avait eu un couac et il l'a reconnu

on en parle plus et on fait attention pour la prochaine fois

vlaad regarda les Marx brothers du parlement avec un petit sourire

bonjour chez vous mes seigneurs

Merci Imladris pour votre synthèse.

Claya, dommage que vous preniez toute remarques ainsi, au lieu de rectifier les causes de ces remarques, ce que personnellement je compte faire.

Passant par là, Clootaire prit le temps d'écouter la scène puis à la fin il cria, Et Vive le Peuple puis il partit.

Claya, vous êtes maire de Vesoul mais aussi Comtoise comme tout le monde, vous avez le droit à la justice, cette affaire a pu voir des erreurs qui ont été accepté, alors repartons de l'avant vous voulez bien?

Passage en publique