[SS] Escroquerie > pain : Ulrichvonliechtenste

Sieur ulrichvonliechtenste s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la Mairie de Dole 1 miche de pain au prix de 7 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Dole (6,50 écus).

Montant du Gain perçu: 0,5 écu

Preuves:


Missive envoyée au contrevenant:

Citation :

Sieur Ulrichvonliechtenste,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la Mairie de Dole 1 miche de pain au prix de 7 écus ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 6,50 écus.

La mairie de Dole a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous demande donc de racheter cette miche de pain aux prix identique et de retirer tout autre objet en vente au dessus de la gille fixée.

Si dans les 2 jour vous n'avez pas répondus a cette demande et retiré les autres produits, un procès sera intenté contre vous, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

J'attends de vos nouvelles signifiant que les denrées ont été retirées et que vous êtes prête a racheter celles ci pour les mettre en vente.

Salutations,

Major Etoile,
Prévôté de Franche-Comté

Fiche du contrevenant: Ulrichvonliechtenste

Citation :

Né(e) le 22 Octobre 2007
Ulrichvonliechtenste fête son anniversaire le 22 Octobre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Ulrichvonliechtenste entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 132
Argent : 1706
Ulrichvonliechtenste ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 03 Août 2010 à 08h00

Casier

Citation :

Ulrichvonliechtenste entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Citation :

Ulrichvonliechtenste entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Casier en attente de création car le contrevenant risque fortement de se laisser mourrir...

Citation :

Ulrichvonliechtenste entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Citation :

Ulrichvonliechtenste entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Citation :

Né(e) le 22 Octobre 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Genève

Niveau : 2
Points de réputation : 131
Argent : 515

Ulrichvonliechtenste ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 01 Décembre 2010 à 13h07

Présent dans la ville de Genève

Que fait-on maintenant, un peu tard pour lancer un procès? Pour moi on peut classer sans suite.

Depuis le temps oui, on va classer sans suite ...
Pour un gain de 0,5 écus faidre durer une affaire aussi longtemps ... Enfin la loi est la loi parait-il .... Faudra rediscuter de ça au parlement tien, parce-qu'au final ça nous coûte cher pour des broutilles ce genre de trucs si on les porte en procès ...