[AC]Escroquerie : Frank94 - Pain

Sieur Frank94 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 miche de pain à 9,00 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à SAINT-CLAUDE.

Montant du gain perçu : voir décret

Preuves :


Missive type envoyée au contrevenant.

Citation :

Bonjour Frank94 du Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ en Franche-Comté du Village de Saint Claude.

Nous avons constaté que vous vendiez des miches de pain pour 9,00 écus ; ce n'est pas autorisé par la loi.

Extrait de la loi

"Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté

Chapitre 1 : Du Code du Commerce municipal
Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.


Article 2 : Prix du pain
Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.

Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453"

Je vous invite à retiré vos miches de pain et à racheter la miche de pain à 9.00 écus que vous à acheté la Gendarmerie.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya).

Bien à vous

Gendarme & douanier Willberyl ; Franche-Comté, Saint-Claude.

Identité du contrevenant :

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 26

Dernière connexion le 11 Juillet 2008 à 19h21
Dernière connexion le 15 Juillet 2008 à 09h14
Dernière connexion le 16 Juillet 2008 à 05h28

CASIER

Réponse du contrevenant

Citation :

Titre : Re: Gendarmerie de St-Claude -Escroquerie

Expéditeur : Frank94
Date d'envoi : 2008-07-10 03:26:50


bonjour,

Ceci est du a une ignorance de ma part et non a un acte de malveillance de ma part>

Je suis biensur pret a racheter la miche de pain a 9 ecu

Le marché :

Citation :

Bonjour frank94

Vous devez rachetez votre miche à 9 écus afin d'éviter toutes poursuites.

Vous avons tenu compte de votre ignorance.

Je vous invite fortement à racheter cette miche de pain.

Cordialement

Gendarme & douanier à Saint-Claude Franche-Comté.

Relance au contrevenant le 15 juillet 1456

Le marché :


Demande de mise en procès à faire.

Tout de suite je vais voir le prévôt.

Réponse du contrevenant

Citation :

Titre : Re: Re: Gendarmerie de St-Claude -Escroquerie

Expéditeur : Frank94
Date d'envoi : 2008-07-17 07:07:03


Bonjour,

Je veux bien la racheter mais comment dois je faire?

Restons-nous sur la mise en procès en raison de la réponse tardive ?

Le prévôt n'a pas répondu. Alors expliquez lui de toute façon que les charges seront abandonnées si il y a remboursement, ou alors il sera effectué mais sans aucune peine.

Dernière relance au contrevenant le 18 juillet 1456

Enfin la transaction :