[AC] Escroquerie: Geoffroy_de_villers - Pain

Sieur Geoffroy_de_villers s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 pain à 12,00 écus. Donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (6,50 écus).

Montant de gain perçu: 5,50 écus

Preuve:


identité du contrevenant: Geoffroy_de_villers

Citation :

Né(e) le 14 Septembre 2008
Geoffroy_de_villers fête son anniversaire le 19 Septembre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 14
Geoffroy_de_villers ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 11 Janvier 2009 à 18h56

Missive au contrevenant

Citation :

Messire,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 miche de pain à 12,00 écus, ce qui est interdit par la Loi.
Le prix maximum autorisé pour le pain est de 6,50 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix clairement affichée ici:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de cette miche de pain que vous venez de me vendre au prix de 12,00 écus et que j'ai acquis à titre de preuve.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il vous sera loisible de vous faire défendre par un avocat (contactez /le greffier à cet effet).

Major Jerome, gendarmerie de Poligny

Casier

Citation :

Expéditeur : Geoffroy_de_villers
Date d'envoi : 2009-01-11 21:57:44

Cher,


Cette miche de pain n'était pas destinée à la vente publique et avait un acquéreur déterminé.

Le prix de vente avait été fixé à cette personne à titre de paiement pour service rendu et ce en commun accord avec l'acheteur.
Vous avez donc acheté cette miche avant que l'acheteur à qui elle était dédiée n'ait pu le faire, cassant ainsi les accords que j'avais pris avec cette personne.

Il est monnaie courante que des accords extra-légaux se déroulent au marché via la vente à des prix hors convention; municipale ou ducale.
J'en veux pour preuve les pains de luxe vendus par les mairies à titre de donation.

Je vous invite donc à me revendre sans délai cette miche de pain afin que je puisse finaliser ma transaction avec l'acheteur initialement prévu.


Bien à Vous,


Geoffroy de Villers.


P.S. : J'ai une plainte à déposer pour diffamation, malheureusement, je n'ai aucun accès pour le dépôt des plaintes au bureau de poligny. Cela est-il normal ?
Répondre

Réponse au contrevenant

Citation :

Messire,

Seuls le maire ou la gendarmerie sont autorisés à déroger au décret sur les prix.
Il n'est donc pas "monnaie courante que des accords extra légaux se déroulent sur le marché" comme vous semblez l'affirmer!
De plus, si il s'agissait d'une transaction convenue, comment expliquez vous, si acheteur convenu il y avait ,que cette miche soit restée plusieurs jours sur le marché, une transaction de personne à personne s'effectuant en direct afin d'éviter que des marchandises hors prix légal ne restent sur le marché.

J'attend donc que vous rachetiez cette miche de pain.
Vu votre accord, je l'ai remise en vente à votre intention sur le marché de Poligny au prix de 12 écus.
Ne tardez donc pas à en faire l'acquisition.

Major Jerome, Gendarmerie de FC

NB: le bureau des plaintes de Poligny se trouve ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/depot-des-plaintes-f238/

affaire classée pour remboursement par le contrevenant