[AC] Escroquerie - Mariane (pain)

Les Faits:
Dame Mariane s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 pain à 9,00 écus.
Donc non conforme au décret Comtal sur le prix maximum du pain (7.00 écus).

Base légale:

Citation :

Décret comtal relatif au prix du pain

Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 7 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Loi publiée par le Comte Volpone le 7 août 1453, abrogée et publiée modifiée sous forme de décret voté le 8 septembre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach le 9 septembre 1456

Montant de gain perçu: 2 écus

Preuve:


identité du contrevenant: Mariane

Citation :

Né(e) le 25 Juillet 2009
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Mariane entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 64
Dernière connexion le 25 Juillet 2009 à 16h44

Missive au contrevenant:
- Sera envoyée en cas de sortie de sa retraite prolongée ...

Casier:
- pas établi à ce stade du dossier, vu le probable futur décès du contrevenant

toujours en retraite, pas de reconnexion

Citation :

31/08 : situation inchangée

Citation :

04/09 : situation inchangée

,

et aujourd'hui si je fais ..

situation inchangée.

Ce dossier datant de plus de 3 mois , ( si on se réfère à sa dernier date de connection )

je le classerais Sans Suite

classé sans suite pour expiration du délai raisonnable