[AC] Escroquerie Maylinh pain

maylinh s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 miche de pain à 7 écus donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (6,60 écus).

Montant de gain perçu: 0,40 écus

Preuve:



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 miche de pain à 7 écus ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 6,60 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette miche de pain que vous venez de me vendre au prix de 7 écus Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Occorax).
Holly01, gendarme à Poligny

identité du contrevenant: maylinh

Citation :

Né(e) le 05 Novembre 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 0
Points de réputation : 2
Argent : 93
Dernière connexion le 09 Novembre 2008 à 17h11

Casier de Dame maylinh

Citation :

Dernière connexion le 09 Novembre 2008 à 17h11

Citation :

Dernière connexion le 11 Novembre 2008 à 23h04

Pas de réponse je relance:

Citation :

Bonjour,
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 miche de pain à 7 écus ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 6,60 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
C'est la deuxième lettre que vous recevez, si vous ne me répondez pas je me verrais contraint de faire un procès
Je vous somme donc de racheter cette miche de pain que vous venez de me vendre au prix de 7 écus Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Occorax).
Holly01, gendarme à Poligny

Réponse du contrevenant :



Missive envoyer au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Je ne vous mettrais pas en procès si vous me racheter la miche de pain.
Je la mets de suite sur le marché.

Bien à vous

Holly01 Gendarme à Poligny

affaire classée pour remboursement par le contrevenant

casier à mettre à jour