wils0123 Volubile
Nombre de messages : 2801 Age : 43 Localisation : Perdu entre Dole & Pontarlier... Date d'inscription : 19/02/2007
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| Sujet: [SS] Escroquerie (pain) - Mamariech Mer 12 Mar 2008 - 18:25 | |
| Dame Mamariech s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie une miche de pain pour 10,95 écus, alors que le prix maximal en Franche-Comté est de 8,00 écus. Montant du gain perçu: 2,95 écusArticle 2 : Prix du pain - Citation :
- Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain. Preuve : Courrier envoyé: - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez une miche de pain à un prix de 10,95 écus alors que le prix maximal en Franche-Comté est de 8,00 écus. Veuillez me répondre dans les plus bref délais pour conclure un arrangement à l'amiable. Une amende est prévu pour se délit...
En attente de votre collaboration,
Lieutenant Wils0123 Gendarmerie de Pontarlier Fiche du contrevenant Mamariech: - Citation :
- Né(e) le 12 Mars 2008
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Pontarlier
Niveau : 0 Points de réputation : 0 Argent : 11
Dernière connexion le 12 Mars 2008 à 09h35 Casier
Dernière édition par wils0123 le Mer 2 Avr 2008 - 8:07, édité 3 fois | |
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wils0123 Volubile
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| Sujet: Re: [SS] Escroquerie (pain) - Mamariech Jeu 13 Mar 2008 - 18:34 | |
| La contrevenante ne c'est pas reconnecté: Dernière connexion le 12 Mars 2008 à 09h35 | |
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| Sujet: Re: [SS] Escroquerie (pain) - Mamariech | |
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