probléme à la Justice/Didacticiel procureur

Des conclusions non, un avis oui... je trouve l'idée de la création du poste de substitut du Procureur, très bonne.

En effet, il est clair qu'ainsi on évite une surcharge du poste de Greffier... Car on ne peut pas non plus demandé à tout les futurs greffiers d'être aussi performant qu'Yde, car le travail qu'elle effectue avec absolument impressionnant. En divisant un peu les tâches on garantit plus d'efficacité

Pour les conclusions, eh bien je vais tâcher de m'entretenir avec Dame Ecaterina dans de brèves délais à ce sujet.

nous allons en parler avec le proc mais selon moi un substitut est une bonne idée

Voilà le mini didacticiel pour la procure.
Il n'est pas long, pas parfait, mais je pense qu'il peu être utile pour quelques bases.

Citation :

Didacticiel du procureur

Le procureur c’est qui ?

Le procureur est la personne en charge de la mise en procès des gens et de la bonne conduite de l’accusation.
Il doit veiller à ce que les procès qui arrivent au tribunal soit conformes en tous points aux règles de procédures et aux lois.

Pour s’en assurer, le procureur doit vérifier et faire certaines choses :

- Lorsqu’une demande procès est faite, le procureur doit vérifier la validité de la demande et du dossier. Doivent figurer dans le dossier, le nom de l’accusé, sa faute, le lieu, le jour, le nom de la victime (s’il y a victime), les lettres envoyées par la prévôté au contrevenant ainsi que ses réponses, la possibilité de se faire représenter par un avocat.
Si tout cela est présent et lisible alors le dossier peut être instruit.

- L’acte d’accusation doit respecter lui aussi certaines règles. Doit y apparaitre le nom de l’accusé, sa faute, le lieu, le jour, le nom de la victime (s’il y a victime), le motif d’accusation (TALP, HT, etc), l’article (ou les articles) de loi non respecté(s). Le procureur doit également donner la parole à la défense.

- Le réquisitoire est la dernière prise de parole du procureur. Dans celle-ci il doit faire son réquisitoire, c'est-à-dire qu’il doit plaider une dernière fois contre l’accusé (ou pour si il s’aperçoit que finalement il est innocent). Le procureur doit également signifier la peine (amende et/ou prison) qu’il souhaite voir donner à l’accusé.

Il est important de bien se relire, car si un nom (lieux, accusé, victime) est faux, alors le Juge devra relaxer pour vice de procédure ou de forme.
Soyez donc attentif à ce que vous écrivez. Pas besoin de faire des romans et d’écrire 8 pages. Le principal est que les bonnes choses s’y trouvent, correctement et à leur juste place.

Alors nous avons discuté avec Madame le Juge des responsabilités du substitut du procureur. Un texte est en cours de discussion à la Cour de Justice.
Donc on fignole ça rapido et on vous le soumet

Lorsque ce sera fait, créez un nouveau topic pour ne pas continuer sur celui-ci

Pas de souci

pas de soucis ^^

Ecaterina a écrit:

Voilà le mini didacticiel pour la procure.
Il n'est pas long, pas parfait, mais je pense qu'il peu être utile pour quelques bases.

Citation :

Didacticiel du procureur

Le procureur c’est qui ?

Le procureur est la personne en charge de la mise en procès des gens et de la bonne conduite de l’accusation.
Il doit veiller à ce que les procès qui arrivent au tribunal soit conformes en tous points aux règles de procédures et aux lois.

Pour s’en assurer, le procureur doit vérifier et faire certaines choses :

- Lorsqu’une demande procès est faite, le procureur doit vérifier la validité de la demande et du dossier. Doivent figurer dans le dossier, le nom de l’accusé, sa faute, le lieu, le jour, le nom de la victime (s’il y a victime), les lettres envoyées par la prévôté au contrevenant ainsi que ses réponses, la possibilité de se faire représenter par un avocat.
Si tout cela est présent et lisible alors le dossier peut être instruit.

- L’acte d’accusation doit respecter lui aussi certaines règles. Doit y apparaitre le nom de l’accusé, sa faute, le lieu, le jour, le nom de la victime (s’il y a victime), le motif d’accusation (TALP, HT, etc), l’article (ou les articles) de loi non respecté(s). Le procureur doit également donner la parole à la défense.

- Le réquisitoire est la dernière prise de parole du procureur. Dans celle-ci il doit faire son réquisitoire, c'est-à-dire qu’il doit plaider une dernière fois contre l’accusé (ou pour si il s’aperçoit que finalement il est innocent). Le procureur doit également signifier la peine (amende et/ou prison) qu’il souhaite voir donner à l’accusé.

Il est important de bien se relire, car si un nom (lieux, accusé, victime) est faux, alors le Juge devra relaxer pour vice de procédure ou de forme.
Soyez donc attentif à ce que vous écrivez. Pas besoin de faire des romans et d’écrire 8 pages. Le principal est que les bonnes choses s’y trouvent, correctement et à leur juste place.

Je remet le didactiel d'Ecat pour les réactions sur celui-ci vu que nous avons plusieurs anciens proc au sein des maires si je ne me trompe pas...

Le procureur municipal tu veux dire ?
Faudrait voter pour ça

non pour le proc comtal.

Ensuite oui faudra voter ( contre bien sur ) pour le proc muni

Aucune réaction?

On part su un "problème à la justice", et en effet, un juge qui rale sur le proc.

Je ne vois pas l'intérêt de suivre ce débat, déjà que j'ai du aller lire pour savoir de quoi ça parlait exactement à part que ça concerne la justice.

Or à force de discuter, on en arrive à un texte supplémentaire sur le proc, un Didacticiel.

Ma réaction première est : est il possible d'avoir des titres de débat clair ? Qu'ils soient adaptés à l'évolution du débat ?
Vous imaginez un peu les archives avec des : question sur l'armée, petite question, un problème à la prévoté, un problème avec la justice, etc etc etc


Quand au texte même proposé par Ecat, quel intérêt quand on sait que le procureur va avoir sa charte ? Ne faut il pas mieux travailler sur ce texte ?

Il a déjà une procédure judiciaire, s'il faut une "procédure", c'est du domaine purement interne à la justice non ?

C'est pas en se plaignant pendant les deux tiers d'une réponse sur un titre de sujet que ça va faire avancer le schmilblick.

Tu veux qu'on rajoute un petit truc au titre pour te faire plaisir ? Ce sera fait, pas la peine d'épiloguer pendant des plombes là-dessus.

Quant au didacticiel, si le trio de la justice veut un avis parlementaire sur le texte, c'est leur droit non ?

perso j'ai demandé votre avis pour faire un truc bien.

Si vous vous en foutez, c'est pas bien grave, je vais utiliser ce texte et le mettre à la salle de la justice.

Par contre si un jour vous venez râler vous allez être reçu et bien comme il faut..........

Dis Jontas toi qui range la salle des archives, tu n'apprécies pas un titre explicite ?
Les gens qui fréquentent ces lieux et qui veulent rechercher un débat eux aussi apprécieraient sans doute des titres présentant correctement, ou encore un nouveau parlementaire.

Si les parlementaires ne sont pas disciplinés à ce niveau, c'est à la charge des gestionnaires des débats de les rappeler à l'ordre et faire le nécessaire. Aussi, si tu veux pas que je le fasse remarquer, faites votre travail.

Le dicdaticiel est purement de l'organisation du procureur, je pense que les conseillers de la justice peuvent le fixer eux même.
C'est comme la date des dépots des stats pour les maires, je ne crois pas qu'ils se sentent concernés.

L'inconvénient de tout discuter au parlement de façon systématique, c'est que augmente le nombre de débats sans que cela ne soit vraiment nécessaire. Parfois je me dis qu'on devrait changer cela.

Quand au dicdaticiel même, avec la charte à venir du proc, je trouve que ça fera doublon. Peut être le mettre en attendant que la charte se fasse, mais ensuite, il faudrait sans doute tout regrouper en un.

oui c'est en attendant afin d'éviter les erreurs.

Ensuite j'ai voulu l'avis du Parlement afin que personne ensuite ne vienne râler en disant je savais pas.

Le plus important c'est qu'on n'ait plus de procès annulé ou non lieu pour vice de forme à cause du procureur qui ne lance pas correctement un procès. C'est ce qui compte le plus à mes yeux qu'au didacticiel même pour lequel je te fais entièrement confiance.

oui en effet c'est le plus important.

D'ailleurs nous n'en avons plus de vice de forme pour le moment

Victoire Tu as usé combien de procureur ?

j'en suis à mon troisième, mais faut dire que Yde m'aide à les user

Il n'y a que le Prévôt qui est inusable

Pour le titre, je ne critiquais pas le fond mais la forme. Pas la peine d'épiloguer des heures pour dire "il faut changer de titre". Ca prend 5 mots et c'est vachement moins agressif au regard.

Pour le didacticiel, si personne n'a rien d'autre à y rajouter, on va verrouiller.

Je verrouille.