Charte du Conseiller municipal

A établir

Je peux laisser une note pour cette future charte ?

Les conseiller municipaux doivent tenir leur langue quant aux contenu des bilans, du conseil et en matière de sécurité, mais devraient avoir le droit d'utiliser des informations relatives à la situation générale du village pour fonder leur programme municipal si l'un des membres décident de se présenter. Après tout ne laissons pas le privilège de l'information au seul maire pour que celui-ci en profite pour éliminer la concurrence. Egalité des chances. ^^

Qu'il y ait discrétion sur la sécurité du village c'est logique... mais concernant l'économie je ne comprends pas ce manque de transparence voulu. Pourquoi cacher les bilans ?

Il n'y a que la sécurité qui doit essentiellement être maintenue à la discrétion des concernés. Le reste, c'est cacher aux habitants la gestion financière de la ville alors qu'ils paient des impôts.... ce n'est pas normal et seule la transparence empêche tout abus.

Faudrait demander à quelqu'un qui a accès au conseil municipal de Poligny leur charte du conseiller municipal. C'est moi qui ai été l'instigateur de ce projet, mais ma bibliothèque a brûlé. Si ça peut aider...

EDIT : Je suis vraiment débile moi. On l'a en accès libre à Dole

Voilà le texte :

Citation :

Charte du conseiller municipal de Poligny

Introduction

Est déclaré comme conseiller municipal, tout civil ou militaire choisi par le maire en exercice avant ou pendant son mandat. Le nombre de conseillers est laissé à l'appréciation du maire. Ont accès aux salles du conseil, tous les polinois en faisant la demande, sauf en ce qui concerne la salle des bilans réservée au maire et conseillers municipaux.

Du rôle des conseillers

Le but du conseil municipal est d'aider le maire à prendre des décisions dans divers domaines : économie, commerce, sécurité, justice, animation de la vie du village et aides diverses. Les conseillers municipaux ont donc pour rôle de renseigner le maire en exercice sur leur domaine respectif afin que ce dernier puisse prendre les décisions adéquates pour assurer le bien-être de la ville et de ses résidents.

De l'accès à la salle bilans et sécurité

Cette salle est réservée au maire en exercice, ainsi qu'à tout conseiller désigné par celui-ci. Elle a pour buts de renseigner le maire sur les diverses menaces pouvant peser sur la ville et de lui permettre de réaliser ses diverses synthèses dans chaque domaine au cours de son mandat.


Des devoirs du conseiller

Ayant un rôle déterminant en politique municipale, le conseiller se doit d'exercer une présence régulière au sein du conseil. Toute absence se doit d'être signalée dans la salle prévue à cette effet. Des absences non prévenues à répétition pourront entrainer une radiation du conseiller fautif (imprévu HRP excepté).

Le conseiller est l'interlocuteur privilégié des citoyens. Il se doit donc de s'informer des besoins de ces derniers via pigeon (courrier IG). Le texte composant la missive devra être impérativement soumis à l'approbation du maire avant l'envoi de celle-ci.

Tout conseiller municipal à un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions. Tout manquement à ce devoir sera passible d'une plainte pour Trahison ou Haute Trahison selon l'importance des informations transmises. La recevabilité des preuves ainsi que les peines encourues seront soumises à l'appréciation de la justice franc-comtoise.

Procédure de vote

Lorsqu'un vote est lancé par le maire, le conseiller se doit d'être présent au moment du vote (sauf absence prévue). Un décret pourra être adopté ou rejeté à la majorité absolue (la moitié des voix plus une). En cas d'égalité des votes, le maire en exercice sera seul juge de la mise en application ou du rejet du dit décret. Il en va de même pour les votes lancés pour une abrogation de décret municipal.

De la radiation du conseiller

Tout conseiller pourra se voir retirer l'accès au conseil dans les cas suivants :

- Démission
- Trahison ou Haute Trahison
- Absences non prévenues à répétition (des exceptions pourront exister en cas de soucis HRP)
- Manquements aux devoirs du conseiller cités dans la présente charte

Adopté à Poligny, le 25 mars 1457 par le conseil municipal (Mlle_Sunny, mairesse)

Dans l'éventualité où ce texte serait adaptable, je vais proposer un texte adapté à tout le comté tiré de la charte ci dessus. Je la remets avec ce que j'ai gardé et ce que j'ai ôté (ce que j'ai ôté étant barré)

Citation :

Charte du conseiller municipal de Poligny

Introduction

Est déclaré comme conseiller municipal, tout civil ou militaire choisi par le maire en exercice avant ou pendant son mandat. Le nombre de conseillers est laissé à l'appréciation du maire. Ont accès aux salles du conseil, tous les polinois en faisant la demande, sauf en ce qui concerne la salle des bilans réservée au maire et conseillers municipaux.

Du rôle des conseillers

Le but du conseil municipal est d'aider le maire à prendre des décisions dans divers domaines : économie, commerce, sécurité, justice, animation de la vie du village et aides diverses. Les conseillers municipaux ont donc pour rôle de renseigner le maire en exercice sur leur domaine respectif afin que ce dernier puisse prendre les décisions adéquates pour assurer le bien-être de la ville et de ses résidents.

De l'accès à la salle bilans et sécurité

Cette salle est réservée au maire en exercice, ainsi qu'à tout conseiller désigné par celui-ci. Elle a pour buts de renseigner le maire sur les diverses menaces pouvant peser sur la ville et de lui permettre de réaliser ses diverses synthèses dans chaque domaine au cours de son mandat.


Des devoirs du conseiller

Ayant un rôle déterminant en politique municipale, le conseiller se doit d'exercer une présence régulière au sein du conseil. Toute absence se doit d'être signalée dans la salle prévue à cette effet. Des absences non prévenues à répétition pourront entrainer une radiation du conseiller fautif (imprévu HRP excepté).

Le conseiller est l'interlocuteur privilégié des citoyens. Il se doit donc de s'informer des besoins de ces derniers via pigeon (courrier IG). Le texte composant la missive devra être impérativement soumis à l'approbation du maire avant l'envoi de celle-ci.

Tout conseiller municipal à un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions. Tout manquement à ce devoir sera passible d'une plainte pour Trahison ou Haute Trahison selon l'importance des informations transmises. La recevabilité des preuves ainsi que les peines encourues seront soumises à l'appréciation de la justice franc-comtoise.

Procédure de vote

Lorsqu'un vote est lancé par le maire, le conseiller se doit d'être présent au moment du vote (sauf absence prévue). Un décret pourra être adopté ou rejeté à la majorité absolue (la moitié des voix plus une). En cas d'égalité des votes, le maire en exercice sera seul juge de la mise en application ou du rejet du dit décret. Il en va de même pour les votes lancés pour une abrogation de décret municipal.

De la radiation du conseiller

Tout conseiller pourra se voir retirer l'accès au conseil dans les cas suivants :

- Démission
- Trahison ou Haute Trahison
- Absences non prévenues à répétition (des exceptions pourront exister en cas de soucis HRP)
- Manquements aux devoirs du conseiller cités dans la présente charte

Citation :

Charte du conseiller municipal

En prenant ses fonctions, le conseiller municipal s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

De la définition même du conseiller municipal

Est déclaré comme conseiller municipal, tout civil ou militaire choisi par le maire en exercice avant ou pendant son mandat. Le nombre de conseillers est laissé à l'appréciation du maire élu par le peuple.

Missions du conseiller.

Le but du conseil municipal est d'aider le maire à prendre des décisions dans divers domaines : économie, commerce, sécurité, justice, animation de la vie du village et aides diverses. Les conseillers municipaux ont donc pour rôle de renseigner le maire en exercice sur leur domaine respectif afin que ce dernier puisse prendre les décisions adéquates pour assurer le bien-être de la ville et de ses résidents.

Des devoirs du conseiller

Ayant un rôle déterminant en politique municipale, le conseiller se doit d'exercer une présence régulière au sein du conseil. Toute absence se doit d'être signalée dans la salle prévue à cette effet. Des absences non prévenues à répétition pourront entrainer une radiation du conseiller fautif (imprévu HRP excepté).

Le conseiller est l'interlocuteur privilégié des citoyens. Il se doit donc de s'informer des besoins de ces derniers via pigeon (courrier IG). Le texte composant la missive devra être impérativement soumis à l'approbation du maire avant l'envoi de celle-ci.

Tout conseiller municipal à un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions. Tout manquement à ce devoir sera passible d'une plainte pour Trahison ou Haute Trahison selon l'importance des informations transmises. La recevabilité des preuves ainsi que les peines encourues seront soumises à l'appréciation de la justice franc-comtoise.

Procédure de vote

Lorsqu'un vote est lancé par le maire, le conseiller se doit d'être présent au moment du vote (sauf absence prévue). Un décret pourra être adopté ou rejeté à la majorité absolue (la moitié des voix plus une). En cas d'égalité des votes, le maire en exercice sera seul juge de la mise en application ou du rejet du dit décret. Il en va de même pour les votes lancés pour une abrogation de décret municipal.

Avec les corrections, mais rapide, je vais revoir ça plus attentivement. En effet, les seuls qui ont un pouvoir igéiques sont le maire et le tribun, le maire ayant déjà une charte et celle du Tribun étant à établir. Concernant les finances de la ville, le conseiller dépend de ce que le maire veut bien transmettre. Il faudrait voir pour un recours auprès du Parlement quand le maire ne communique pas d'informations financières à ses conseillers.

[quote="Kenny78"]

Citation :

Charte du conseiller municipal

En prenant ses fonctions, le conseiller municipal s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Définition

Le conseiller municipal est un civil ou un militaire choisi par le maire en exercice avant ou pendant son mandat afin de l'assister dans la gestion de la municipalité. Le nombre de conseillers est laissé à l'appréciation du maire élu par le peuple.

Missions

Le rôle du conseil municipal est d'aider le maire à prendre des décisions dans divers domaines : économie, commerce, sécurité, justice, animation de la vie du village et aides diverses.
Les conseillers municipaux choisissent le domaine dans lequel ils veulent s'investir et transmettent les informations concernant ce domaine au maire en exercice afin que ce dernier puisse prendre les décisions adéquates pour assurer le bien-être de la ville et de ses résidents.

Devoirs

Ayant un rôle déterminant en politique municipale, le conseiller se doit d'exercer une présence régulière au sein du conseil. Toute absence se doit d'être signalée dans la salle prévue à cet effet. Des absences non prévenues à répétition pourront entrainer une radiation du conseiller fautif (imprévu HRP excepté).

Le conseiller est l'interlocuteur privilégié des citoyens. Il se doit donc de s'informer des besoins de ces derniers via pigeon (courrier IG). Le texte composant la missive devra être impérativement soumis à l'approbation du maire avant l'envoi de celle-ci.

Tout conseiller municipal à un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions.

Procédure de vote

Lorsqu'un vote est lancé par le maire, le conseiller se doit d'être présent au moment du vote (sauf absence prévue). Un décret pourra être adopté ou rejeté à la majorité absolue (la moitié des voix plus une). En cas d'égalité des votes, le maire en exercice sera seul juge de la mise en application ou du rejet du dit décret. Il en va de même pour les votes lancés pour une abrogation de décret municipal.

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Même si globalement les mairies fonctionnement sur le même modèle dans une perspective d'autonomie municipale, une charte commune à toutes les mairies n'est pas souhaitable. Autant offrir aux municipalités le choix de mettre ce qu'elles souhaitent dans leur charte tout en respectant le droit comtois (pas de pénal dans les chartes...). Après tout ce qui se passe dans les mairies est du ressort de la mairie. A moins que l'acte du conseiller municipal ne porte atteinte à l'ordre public comtal, autant laisser une liberté au maire de gérer ses conseillers selon la coutume locale.

Après rien ne nous empêche d'aider chaque mairie à constituer sa charte ou à en proposer une pouvant servir de base.

Enfin ce n'est que mon avis... hein...