[Conseil] Charte du conseiller

Comme annoncé, lors du lancement de ma candidature, Eze et moi avons travaillé sur une charte liant les conseillers au conseil.

En voici une première version :

Citation :

La Charte du conseiller de Saint Claude

Article 1 – Composition du conseil

Le conseil est composé de deux groupes :

• conseil actif : les conseillers, choisis par le maire, qui, avec ou sans poste fixe, ont une activité au sein du conseil.
  
  
• conseil consultatif : composé essentiellement de conseillers extraordinaires qui ne souhaitent pas s’investir plus.

conseiller extraordinaire : conseiller avec ou sans poste déclaré au conseil, ayant montré de par le passé un engagement exceptionnel envers Saint-Claude et/ou le comté (personne ayant eu un poste à responsabilité en Franche comté comme Maire, Place au parlement … )


Article 2 – Présence au conseil

Tout conseiller s’engage à un minimum de présence pendant la durée du mandat.

Pour les conseillers actifs : le besoin de présence dépend du poste mais ne devrait pas être inférieur à 2-3 fois par semaine.

Pour les conseillers extraordinaires : un minimum d’une fois par semaine serait souhaitable.

En cas de non respect de la présence, un gage sera donné au contrevenant.
Au bout de 2 manquements importants, des sanctions plus graves comme suppression du trousseau de clefs pourront être décidées par le maire et lui seul.

Article 3 – Absences

Les conseillers actifs sont tenus de faire connaître leurs absences prévues le plus tôt possible afin que l’on puisse vérifier si un remplacement provisoire est à effectuer.

Article 4 – Confidentialité

Toutes les informations données au conseil sont confidentielles et ne doivent en rien être utilisées ou répétées à l’extérieur de celui-ci sous peine de rendre la personne hors la loi et poursuivie pour haute trahison. Toutefois une information peut sortir si elle est validée par le maire ou son second.

Article 5 – Convictions politiques et religieuses

Quelle que soit la conviction politique ou religieuse de l’un ou de l’autre, elle n’a pas sa place au conseil.

Article 6 – Contacts

La présence des conseillers est vivement souhaitée sur la halle et, si possible, en taverne.
La présence aux fêtes est très vivement espérée.

Article 7 – Cohésion du conseil

Les conseillers s’engagent à ne pas désavouer ou critiquer un membre du conseil en public (halle ou agora) dans le cadre de ses fonctions. S’il y a lieu à une divergence d’opinion, celle-ci doit être débattue en privé (salle du conseil, mésange …).

les articles 4, 5 et 7 sont les premiers pas de la dictature!

Si un conseiller estime qu'une faute est commise il a le devoir d'en avertir le peuple...
Les seules informations confidentielle concernent la sécurité du village!

être conseiller c'est être en politique, ici l'on n'entends que critiques politique... tirez vous donc un carreau d'arbalète dans le pied!

L'inerpellation en place publique si elle est faites dans les règles de l'art n'est pas illégale!

Je le répète c'est un premier pas vers le despotisme...
Je ne vous félicite pas!

les critiques actuelles en l'agora viennent de l'exterieur de saint-claude..
cela ne change donc rien a la situation actuelle
je pense qu'il y a deja suffisamment de garde fous que pour encore ajouter la denonciation....

Ce débat de charte semble bien t'embêter Brieuc.
Pourtant tout conseil est une salle hermétique d'où ne doivent pas filtrer les travaux en cours.

Si un conseiller essaie de démontrer que le libéralisme serait une solution à mettre en place, si un autre conseiller va en place publique pour le critiquer ou remonte la chose dans les hautes sphères, alors que le débat n'est pas fini.. Et que si son idée n'avait pas la majorité des voix elle ne serait pas une loi..
On va où là si les idées du conseil sortent des murs.

Ensuite ce qui semble t'embêter, c'est de ne pas pouvoir remonter au parlement ce qu'il se passe dans ces murs. Enfin si j'ai bien compris ce qui te dérange c'est que ça ressemble à du despotisme.

Pour le despotisme la mairie est un despotisme. Le maire est seul roi en son village. C'est ainsi. Il a juste au dessus de lui les lois du parlement. Pas le parlement, juste ses lois. Si tu remontes les choses au parlement ce n'est que ce que tu as compris que tu remontes, et non ce qui se dit réellement. Donc tant que les lois ne sont pas promues, et validées par le parlement, le fait de leur remonter des propos n'est pas à faire. Tu risques de semer une zizanie et d'intégrer des pensées personnelles dans les propos que tu déplaces.

C'est au maire de discuter avec le parlement, non à toi ou à un autre conseiller.
C'est aux conseillers de parler en halle, mais pas avant que les lois soient promulguées. Ils sont là pour parler des lois dès qu'elles sont validées par le parlement pour expliquer les tenants et aboutissements.

Cette charte est là pour rappeler ces points.

Eze, je suis d'accord avec tes dires, et n'ai pas grand chose à ajouter.

Decnop, je doute que ce qui est apparu à l'agora soit uniquement venu de l'extérieur de SC.
J'ai fait la lecture totale du poste qui tente de rabaisser et faire perdre toute crédibilité à SC, mais avant tout à Shenkj, et je ne pense pas que c'est juste de l'extérieur...
De même que Bribri a fait une intervention là-dedans, et avec ça, on peut facilement comprendre la réponse qu'il défend ici. Ceci rejoint donc ce que Eze vient de dire.

Voilà, j'ai dit ce que j'avais à dire

A la limite, même si je suis d'accord, l'article 7 me dérange plus. Pas besoin d'en faire un décret parce que de toute façon, comme l'a dit Eze, le maire est le despote d'un village donc si un conseiller ne semble pas rassembler ce que le maire considère comme être important pour un conseiller, il n'aura qu'à le virer et le conseiller n'aura rien à y redire. Pas besoin d'en faire un décret à mon avis.

Bon admettons que l'article 7 puisse être mal pris.
Je m'explique : mon souhait n'est pas que tout le monde soit obligé d'épouser les idées de l'un ou de l'autre, loin de là, mais que celles qui engagent Saint Claude soient discutées en privé.
Quoi de plus ridicule que de montrer un front désuni à nos concitoyens ou au parlement ?
Comment être pris au sérieux de cette façon ?

En effet Jontas toujours possible de virer le conseiller. Mais autant mettre les points sur les "i" au départ.
Ca nous évitera des discussions stériles par la suite.
Si quelqu'un pense ne pas pouvoir être solidaire du choix commun du conseil, autant qu'il le dise tout de suite.
Un conseil est une équipe et s'engager par rapport à cette équipe est pour moi la moindre des choses et c'est valable dans tous les sens .

Cette charte n'est pas un décret. C'est juste une fiche à signer pour adhérer aux règles du conseil et à la cohérence dans le travail que l'on effectue.

Le 7 en effet peut sembler restrictif, mais c'est quand même important de l'avoir en tête.

Archives.