[clos] Iturik (MA non autorisé) 08/01/58

Ville de Pontarlier

Les Faits
Sire Iturik c'est rendu coupable de TALP en achetant au moins 17sacs de blé sur le marché de Pontarlier alors qu'il n'en avait pas l'autorisation.
Loi qui régit cela:

Citation :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 18 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.

Renseignements: l'intéressé avait quitté la FC sans donner suite à l'arrangement à l'amiable et est de retour ce jour sur nos terres.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vesoul [Franche-Comté], aujourd'hui à 17h26.

lien vers le dossier

Votre honneur comparait devant nous le sieur Iturik accusé d'avoir acheté sur le marché de Pontarlier sans autorisation du maire 17 sacs de blé en date du 23 novembre 1457 et ce en violation du code du commerce des finances et de l'économie, chapitre 2 : code du commerce municipal
- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 18 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Mal grès les injonctions de la gendarmerie l'accusé n'a pas pris contacte avec la mairie pour un arrangement a l'amiable et a quitter le Comté

Accusé qu'avez vous a déclarer ?

Fait a Poligny le 09 janvier 1458
Par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

en attente de requisitoire

y a pas eu de requisitoire et le juge va rendre son verdict c'est normal?

Votre honneur l'accusé ne s'étant pas présenté devant cette cour et se croyant sans doute au dessus de nos lois je requière une amende de 15 écus

fait a Poligny le 21 janvier 1458
par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

en attente de jugement

toujours en attente

j'étais pas en attente de jugement.

Là je viens d'avancer donc attente de jugement

ben oui mais si la defense ne se presente pas...on est bien en attente de jugement

en attente de jugement...si si, ne niez pas

Madame le juge vous avez un marteau tout neuf!!

allez zou, montrez nous s'il fonctionne bien

je vais m'en servir, mais j'hésite encore où, sur votre tête ou au tribunal

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Un achat illicite a eut lieu.

Attendu que comme le stipule l�article 6 du chapitre 2 du code du commerce municipal sur les marchands ambulants : « Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Attendu que le sieur Iturik a acheté 17 sacs de blé à Pontarlier, sans accord

Attendu que nul n�est censé ignorer la loi qui est accessible par tous,

Attendu que l�accusé ne s�est pas présenté

Cette cour reconnait sieur Iturik coupable de trouble à l�ordre public pour violation du code du commerce municipal et le condamne à payer une amende de 15 écus.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 08 février 1458 en le palais de Dole.