[SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458

Ville de poligny

Les Faits

Sieur Asmachnik est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Poligny pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigueur.

Renseignements complémentaires

L'accusé n'est actuellement présent dans aucun village connu

dossier

Citation :

Votre Honneur Sieur Asmachnik est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Poligny pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigueur.

Décret relatif sur les Marchands Ambulants et les voyageurs à Poligny

Citation:
Marchands ambulants et voyageurs de passage à Poligny

article 1: Il est strictement interdit aux marchands ambulants et aux voyageurs de passage à Poligny, de VENDRE des produits sur le marché du village, sans avoir obtenu l'accord préalable du maire.

article 2 : Les marchands ambulants et les voyageurs de passage sont libres d'ACHETER des marchandises sur le marché de Poligny, à l'exception :
- du minerai de fer
- du bois
Ces deux denrées sont destinées exclusivement à l'usage des travailleurs polinois.
(Sous reserve de la loi comtale, livre II, chap:2, art;2 de la creation de pénurie)

article 3 : Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Poligny en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente (s’adresser au maire pour le règlement).

article 4 : Tout contrevenant aux dispositions de ce décret sera passible de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.

Adopté à Poligny, le 02 Décembre de l'an de grâce 1457 par le maire DanyTr et voté en faveur par le conseil municipale. Décret mit en place le 04 du même mois.

Les preuves étant bien évidement joint au dossier de la gendarmerie

Accusé, qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

* fait à Dole par le Procureur Ares L'Espagnol le 28 septembre1458 *

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 12h09.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 12h30.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 22h17.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 8h06.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 9h11.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 9h11.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 8h36.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 9h21.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 7h42.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Leiden [Graafschap Holland], hier à 17h19.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Rotterdam [Graafschap Holland], hier à 19h56.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Rotterdam [Graafschap Holland], aujourd'hui à 12h24

Pourquoi ne pas contacter la justice là bas ? Pour absence de traité de coopération ou a cause de la langue ?

Tant que les choses ne seront pas plus claires (voir séances publiques) pour les coopérations, nous ne faisons rien sauf le suivi du suspect. Pour ce qui est de la langue, ce n'est pas un problème pour moi, car j'écris l'anglais et les Néerlandais le parle presque tous. A moins que vous parliez leur langue Messire Erwin?

Je baragouine le Néerlandais, c'était obligatoire à la Cour d'Appel Impériale et à la Hérauderie Impériale.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Rotterdam [Graafschap Holland], hier à 6h11.

Ce dossier doit être clos et archivé, ça fait plus de trois mois que ça traine.