[CJ] TALP (M-A) : Iturik

Sire Iturik c'est rendu coupable de TALP en achetant ce jour au moins 17sacs de blé sur le marché de Pontarlier alors qu'il n'en avait pas l'autorisation.
Loi qui régit cela:

Citation :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 18 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.

(elle se trouve ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-livre-ii-code-du-commerce-des-finances-et-de-l-economie-t24418.htm)

Gain : 8x11,5écus+9x11,8écus = 198,2écus.

Preuves:




Missive à la mairesse:

Citation :

Bonjour,
Je vous écris pour savoir si le sire Itruk est autorisé à faire des achats sur notre marché car il m'a acheté ce jour 8sacs de blé et 9 sacs à Goclad.
Bien à vous,
Isobelle gendarme de Pontarlier.

Réponse de la mairesse à ma missive:


Fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 26 Septembre 2007
Iturik fête son anniversaire le 26 Septembre.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Champagne (Domaine Royal)
Village : Sainte-Menehould
Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 763
Iturik est charpentier.
Iturik possède un culture du maïs et un culture du maïs.
Dernière connexion le 23 Novembre 2009 à 16h42

Missive au contrevenant:

Citation :

Bonjour,
Je suis Isobelle gendarme de Pontarlier et je vous écris pour vous signaler le non respect des lois franc comtoises voici la loi que vous venez de violer, vous pouvez les trouver ici(https://chateau-de-dole.forumactif.com/bureaux-de-pontarlier-f240/bureau-des-surveillances-et-enquetes-en-cours-t24396-60.htm):

->Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne. Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours. Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454 Modifié par vote du Parlement le 18 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach

En effet vous ne possédez pas d'autorisation de part la mairesse Elfriede. d'acheter du blé en notre ville et en plus vous en achetez 17sacs au moins(si ce n'est pas plus).
Merci de me répondre sous 48h sous peine d'etre mis en procès pour Trouble A l'Ordre Public.
Bien à vous, Isobelle gendarme de Pontarlier

Casier

Le sire vend aussi des stères de bois à 4,40écus sans autorisation.

Gain: 4,40*31=136,4écus

Preuves:




Nouvelle missive:

Citation :

Bonsoir, je vous écris de nouveau car je viens d'apprendre que vous vendez aussi des stères de bois à 4,40écus sans autorisation.
Toujours aux yeux de la meme loi que précédement je vous demande de retiré dès votre prochain passage en ville les 31stères de bois qu'il reste sur le marché et de racheter la stère de bois vendu à la mairie.
Merci de me répondre dès votre prochain passage en ville
Bien à vous, Isobelle gendarme de Pontarlier.

Il est passé, a retiré ses stères mais aucune réponse:

Citation :

Dernière connexion le 23 Novembre 2009 à 20h53

Ma missive:

Citation :

Bonsoir,
je vous ai demandé de me contacter dès votre passage en ville! Merci d'avoir retiré vos stères mais cela n'est pas suffisant.
Au prochain passage observé sans prise de contact vous serez mis en procès.
Bien à vous
Isobelle gendarme de Pontarlier.

Citation :

Dernière connexion le 23 Novembre 2009 à 21h53

Réponse du contrevenant:


Ma réponse:

Citation :

Bonsoir, merci de votre réponse. Par contre j'aimerais que vous contactiez la mairesse Elfriede. pour avior soit son accord à postériori pour ses achats et au moins lui racheter sa stère voir malheureusement revendre ses denrées.
Je comprend bien votre point de vue et malheureusement il me parait normal quand on arrive quelque part et qu'on envisage d'acheter en masse comme cela de demander une autorisation au maire ou au moins de se renseigner.
Le Royaume de France n'est pas le Saint Empire Romain Germanique.
Vos écus ne nous genent nullement à partir du moment ou vuos avez une autorisation rien de plus.

Bien à vous, Isobelle gendarme de Pontarlier.

Iturik a quitté la Franche Comté et Pontarlier cette nuit et n'a pas prit contact avec la mairesse Elfriede.:

Citation :

Grandson [Schweizerische Eidgenossenschaft]

EDIT : on fait quoi? Demande de procès ou pas??

Citation :

Dernière connexion le 24 Novembre 2009 à 17h15

J'ai oublié de mettre qu'il s'était connecté ce matin vers 9h avant que j'ai vu la mairesse donc il a vriament pas l'intention de la contacter.

a vos ordres major

Prend son air sadique et démoniaque.
Je vais pa sle lacher d'une semelle.

Toujours à Grandson

Il bougera bien un jour

toujours à Grandson

toujorus sur Grandson

Gendarme Isobelles si vous voulez je reprend le suivi de Iturik, ca vous évitera de vous balader entre deux brigades...

Oh cela ne me dérange pas ca prend que 30sec par jour ce n'est pas bien prenant.

comme vous voudrez

toujours à grandson

n'a pas bougé.

Le 3 Janvier 1458:
Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Gendarme Isobelle, j'ai juste un petit service à vous demander, pourriez vous éditer votre post original comme ca ca évitera trop de messages sur le forum (qui vous le savez peut être arrive bientôt a saturation)

Merci

J'ai relu les différents étapes de l'affaire, le Sieur Iturik déclare avoir pensé bien faire, de plus il à retiré ses stères une fois que Isobelle lui avait demandé. Donc en ce qui concerne le bois on oublie ça, on va pas le lui faire racheter

Il est d'ailleurs revenu en Franche Comté

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vesoul [Franche-Comté], aujourd'hui à 17h26.

demande de procès

Procès en cours

Personnelement j'arrive sur la page du Tribunal, mais il faut etre connecté avant

[ce sont des remarques HRP, on avait dit qu'on essayait de garder les dossiers RP, en plus c'est pas très utile ^^]

Le juge va rendre son verdict

proces clos

Cette cour reconnait sieur Iturik coupable de trouble à l�ordre public pour violation du code du commerce municipal et le condamne à payer une amende de 15 écus.

Affaire classée, condamné à une amende de 15 écus

casier à mettre à jour

Casier mis à jour