[Clos] Federer - MA non-autorisé

Voici une affaire qui traine à Pontarlier depuis fort longtemps, le contrevenant étant terré en Helvétie! À la demande de la Procureur Kiboki, je place la demande de Procès!

Village de Pontarlier

Résumé:
Sieur Federer s’est rendue coupable de trouble à l'ordre public en achetant à la mairie 22 stères de bois à 4,05 écus. Il n'avait pas demandé d'autorisation pour c'est achat au près des personnes responsable! De plus, il a créer une pénurie de bois à Pontarlier, il ne restait donc plus de bois n'y sur le marché de la mairie, n'y sur le marché des joueurs!

Dossier TALP (MA non-autorisé) - Federer

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Grandson, le 2007-11-16 à 7:39.

Idem que Tirox... La planque...
D'ailleurs ils ont la même dernière connexion...
Sorcellerie?

Citation :

Dernière connexion le 26 Décembre 2007 à 12h38

Ce personnage n'est présent dans aucune ville répertoriée.

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Grandson, le 2008-1-20 à 9:58.

J'aimerais savoir ou se trouve ce personnage au cas ou ...

Sinon il ne restera qu'a classer l'affaire sans suite ...

Pas bouger depuis le temps.

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Grandson, le 2008-1-24 à 7:27.

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Grandson, le 2008-2-03 à 9:09.

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Grandson, le 2008-2-22 à 8:10.

Mise en accusation :

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le sieur Federer, accusé d'escroquerie.
Selon les preuves réunies par le gendarme wils0123 de la garnison de Pontarlier, l'accusé aurait acheté 22 stères de bois pour le prix de 4,04 écus. Seulement, l'accusé n'avait pas demandé d'autorisation auprès des personnes responsables et a créé une pénurie de bois.
De plus, celui-ci a déclaré au gendarme être un ancien Lieutenant de Police et maire de Grandson en Helvétie, ce qui ne l'a pas empêché de mépriser les lois de Pontarlier !

Or, se faisant, il n'a pas respecté les articles du codex Franc-Comtois suivants :

Article 3 du Chapitre 1 du Livre II :
"Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.
La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois."

Article 8 du Chapitre 1 du Livre II :
"Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales."

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-pontarlier-f9/dem-proces-talp-ma-non-autorise-federer-t10907.htm

Enoncé à Dole le 24ième de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Leonin.

Ca fait plus de deux jours et pas de plaidoirie.

tour passe.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire :

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour non respect des articles : 3 : Création de pénurie, et 8 : Accueil des Marchands Ambulants à l'encontre de Sieur Federer et réclame une amende de 100 écus

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole, le 7 mars 1456, par Dame Katarina

Tour passe + verdict :

Citation :

Messire Federer, malgre votre connaissance du fonctionnement global des regions ainsi que de leurs marches, vous n'avez pas pris la peine de verifier les lois qui sont les notres. Qui plus est, la Gendarmerie vous a offert de nombreux arrangements a l'amiable, que vous avez nies, tout comme vous niez ce proces actuellement. Les preuves etant accablantes, ma decision ne sera pas difficile.


Par les pouvoirs qui me sont conferes par la Comtesse de Franche-Comte, je vous declare coupable de non respect aux lois relatives a la regulation du marche et vous condamne a une amende de 75 ecus.

La seance est levee !

Jugement rendu par Cartil le 11 Mars 1456.