[AC] TALP (décret municipal) Derdekan

PLAINTE :
Sieur Derdekan est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de Luxeuil . pour infraction au décret municipale en vigeur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigeur ( voir décret ici )


Gain perçu ( a définire )

Preuve :

[/quote]
missive envoyer au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit de trouble de l'ordre public en ne respectant pas le décret suivant :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Vous devez soit donnez la taxe prescrite ( 25 ecus ) a la mairie soit contacter le maire de luxeuil pour avoir un arrangement ou bien vous serez désormais sous peine de procès.
pour cela faite le nécessaire et contacter moi dans un délais de 2 jours maximum
je vous conseille aussi de retirer toute autre marchandise mis en vente

Bien à vous,

Rached, Brigadier de Luxeuil
Luxeuil, le 19/11/ 1457

fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Derdekan

Né(e) le 15 Février 2006

Derdekan fête son anniversaire le 15 Février.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 395

Derdekan est forgeron.
Derdekan possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Dernière connexion le 19 Novembre 2009 à 10h06

casier

réponse du contrevenant:

Citation :

Expéditeur : Derdekan
Date d'envoi : 2009-11-19 16:58:36
Les arguments du maire étant fallacieux, je me défendrai en cour de justice.

Je refuse dés lors le moindre à l'amiable.

Derdekan d'Argenteuil

a vous de voir

bah la procédure est claire...

décret municipal enfreint, refus de l'arrangement à l'amiable demande de procès

Hop hop hop ... Derdekan étant un membre du Parlement, il y a pas une procédure spéciale, Monsieur le Procureur ?

Rien n'interdit la Prévôté de faire une demande de procès.

Néanmoins, une fois la demande formulée, il va de soi que je dois en référer au Parlement pour qu'il se constitue partie civile donc que je puisse le mettre en procès.

Allez y, major.

Je m'occupe d'en référer au Parlement

D'accord. Je posais juste la question. Merci.

Ben tu fais bien ^^

J'avais encore oublié cette loi

d'après ce que j'ai pu voir dans le bureau des plaintes l'affaire est arrangée...

Major ou brigadier, pouvez vous vous informer auprès du plaignant que c'est bien le cas ?

Brigadier quand vous pourrez vous ferez ce que demande monsieur le procureur
Merci

Où en est l'affaire ?
Faut il lancer un procès ou tout est arrangé ?

laffaire est apparament relé a lamiable
c'est Mr le maire qui le declare
voivie la preuve :


je vous remercie

Très bien, donc l'affaire est close.

casier a jour