Anne-Cyrella Troubadour
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| Sujet: [AC] Talp decret municipal Marwing Dim 14 Mar 2010 - 18:11 | |
| La mairie de Dole souhaite porter plainte contre messire Marwing Pour avoir violé la loi comtale suivante : - Spoiler:
Article 9 : Loy particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Alinéa 1 : Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Alinéa 2 : La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Le Parlement ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3.
Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455. Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455. Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455. Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457. Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457
Voici son annonce : L'annonce de Marwing Je me présente a ses élections pour avoir un regard différant de la politique et aussi pour apprendre car je suis encore jeune mais avec pas mal d énergie et de temps a donner. Je m appel Marwing et je suis née dans cette ville et je vois qu il n existe pas grand chose pour les nouveaux née ni d aide donc j essayerais avec bien sur votre aide je dis votre car je penses que tous les habitants de Dole sont conservés par l héritage qu ils vont laisser et faire découvrir a ces nouveaux tout ce qui a été construit. J ai remarque aussi qu il y as beaucoup de travail a fournir pour le marché c est sur qu il ne manque pas grand chose car je trouve le marché bien contrôlé mais pour les prix c est un autre histoire. J essayerais de mon mieux a faire baisser les prix de l alimentation car tout le monde qu on soit pauvre ou riche doit pouvoir se nourrir. Je prendrais contacte avec le MA de Dole pour tout ce qui concerne l achat de produit sur les terres de notre Duché (poissons bois etc...) Je vous remercie de m avoir lu. Je vous comprendrais si vous me trouvez trop jeune meme si je ne crois pas que l age favorise la maturation pour la gestion d une mairie mais c est sur sa rassure Amicalement Marwing
Je tiens à préciser que ni la mairie ni le parlement avons reçu une demande d'autorisation
Fiche du contrevenant - Citation :
- Né(e) le 22 Octobre 2009
Marwing fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Dole
Niveau : 1 Points de réputation : 46 Argent : 609
Marwing possède un elevage de vaches.
Dernière connexion le 14 Mars 2010 à 04h55 Casier
Dernière édition par Anne-Cyrella le Mar 6 Avr 2010 - 12:45, édité 2 fois | |
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Anne-Cyrella Troubadour
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| Sujet: Re: [AC] Talp decret municipal Marwing Dim 14 Mar 2010 - 18:17 | |
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Yde Conteur
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| Sujet: Re: [AC] Talp decret municipal Marwing Mar 16 Mar 2010 - 13:19 | |
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Yde Conteur
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| Sujet: Re: [AC] Talp decret municipal Marwing Lun 5 Avr 2010 - 9:39 | |
| Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :
Attendu que comme le stipule l'Article 9 alinéa 2 de la loi comtale: « La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Le Parlement ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3."
Attendu que nul n’est censé ignorer la loi qui est accessible par tous,
Attendu que l’accusé reconnait les faits,
Cette cour reconnait sieur Marwing coupable de trouble à l’ordre public pour violation de la loi comtoise sur les élections de Dole et le condamne à payer une amende de 50 écus.
Greffière veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 05 avril 1458 en le palais de Dole. | |
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Anne-Cyrella Troubadour
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| Sujet: Re: [AC] Talp decret municipal Marwing Mar 6 Avr 2010 - 12:45 | |
| Affaire classée casier a jour | |
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| Sujet: Re: [AC] Talp decret municipal Marwing | |
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