[Coupable] Candiman (Spéculation mutirécidiviste) 24/10/57

Ville de dole

Sieur Candiman s’est rendu coupable de Spéculation en achetant et en vendant à Dame Sigismonde des miches de pain .

cet homme étant multirécidiviste , nous vous l'amenons directement ici pour que vous fassiez justice :

Citation :

# Escroquerie : le 13/03/1456 à Dole : affaire classée pour accord à l'amiable
# Escroquerie : le 17/03/1456 à Dole : Procès clos : condamné à une amende de 3 écus.
# Escroquerie : le 7/12/1456 à Dole : affaire classé pour accord à l'amiable
# Haute trahison : le 9 décembre 1456 à dole: Verdict = coupable de haute trahison et vous condamne à 3 jours de prison.
# Spéculation et escroquerie: le 11/07/1457 à Dole: condamné à une amende de 37 écus.
# Esclavagisme : le 18/12/1457 à Dole : Affaire classée pour remboursement du contrevenant.
# Spéculation : le 27 mai 1457 à Dole : Accord à l'amiable
# Spéculation : le 13 octobre 1457 à Dole : En cours

casier judiciaire

dossier

Citation :

* Imladris arriva énerver *

Votre honneur, messire candiman ici présent s'est rendu coupable de spéculation dans la ville de Dole à de nombreuses reprises.

De ce fait, il viole la Loi comtale queje vais vous citer :
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Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie
Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 29 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal le 3 octobre 1457
***************************************/

Vous avez toutes les preuves dans le dossier.

* Il se tourna vers l'accusé *
levez vous pour répondre à l'acusation contre vous !

Fait à Dole le 26 octobre 1457
Par le procureur de franche-Comté
Imladris van Ansel

Citation :

je n est rien a dire.cette loi est une injustice.achete la marchandise a un prix moins et la revendre sans depasser le seuil autorise pour moi n est pas une escroquerie mais il faut punir les autres qui vendent la marchandise a des prix derisoire qui nous penalise nous comme producteur c est une concurence deloyale

Citation :

Votre Honneur, nous avons là un triste sire qui refuse de s'appliquer à la loi de notre Comté. Non seulement il viole la loi mais il s'en vante.

Messire, si nous avons une loi contre la spéculation c'est pour protéger la majorité des comtois qui sont consommateurs. Ce n'est pas pour imposer vos prix pour étouffer le peuple!

Votre Honneur, face à autant de mauvaise foi, je réclame une amende de 100 écus.

Fait à Dole le 1 novembre 1457
par le procureur Imladris Van Ansel

Toujours en attente de la dernière plaidoirie.

Je vais passer. Je ferais le verdict dans l'après midi ou la soirée.

Citation :

Messire Candiman,

"Dura lex, sed lex" : loi dure, mais c'est la loi, vous connaissez ? Et oui la loi vous ne la trouvez pas juste, mais si elle existe c'est qu'elle a sa raison d'être, notamment d'éviter que certains comme vous ne s'enrichissent sur le dos des autres ! Alors en plus de dire que cette loi est injuste vous avouez l'avoir transgressée. Les loi ne sont pas là pour qu'on les applique que si on en a envie, on est pas à la taverne du coin où on peut commander notre chopine comme on veux !

Alors, en conséquence de vos actes, je vous condamne à une amende de 100 écus. Prenez ceci pour un premier avertissement. La prochaine fois je serais beaucoup moins magnanime.

Fait à Dole,
Par Léonin de Monmouth, Juge de Franche-Comté
Le 7 novembre 1457.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.