[CJ]Spéculation: Candiman (miches de pain)

Sieur Candiman s’est rendu coupable de Spéculation en achetant et en vendant à Dame Sigismonde 3 miches de pain à 6,50 écus alors qu'il lui en avait acheté 4 à 6,35 écus et 18 à 6,40 écus.

Montant du gain perçu : 0,30 écus minimum !

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Preuves:


Informations sur Candiman :

Citation :

Informations sur Candiman

Né(e) le 16 Octobre 2007

Candiman fête son anniversaire le 16 Octobre.

Offrir un cadeau pour son anniversaire !

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 3
Points de réputation : 116
Argent : 912

Candiman est boulanger.
Candiman possède un potager.

Dernière connexion le 13 Octobre 2009 à 09h22

Casier

Écrivez au maraud pour signaler qu'il s'est rendu coupable de spéculation, et que comme il s'agit d'une récidive, nous transmettons directement cette affaire à la justice.
Signalez lui qu'il peut se faire représenter par un avocat.

Une fois ce courrier envoyé, contactez un officier pour la mise en procès.

Courrier envoyé à Messire Candiman, ce jour :

Citation :

Messire Candiman,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à Dame Sigismonde 3 miches de pain à à 6,50 écus alors que vous veniez de lui en acheter 4 à 6,35 écus et 18 à 6,40 écus.

Ceci est interdit par la loi :
Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible. (https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-livre-2-code-du-commerce-des-finances-et-de-l-economie-t24418.htm).

Etant donné qu'il s'agit là d'un flagrant délit de récidive, je vous informe que nous transmettons directement cette affaire à la justice pour une mise en procès.

Vous pourrez vous faire représenter par un avocat.


Bien à vous

Gendarme Astarté38

Nous transmettons à?

demande de procès

Procès clos

Condamné à une amende de 100 écus

Casier à mettre à jour

Casier mis à jour