Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [CODEX]Loi sur les escortes

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Alaellyra
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MessageSujet: Re: [CODEX]Loi sur les escortes   [CODEX]Loi sur les escortes - Page 3 EmptyMar 18 Nov 2008 - 22:21

Personnellement je considère que c'est un service et pas un droit, et qu'il est offert par l'armée et pas par le comté, donc je ne vois pas l'utilité d'une loi, mais bon vu que les gens autre pensent différemment.

Je considère pour une fois que le sujet ne me concerne pas
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Imladris
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MessageSujet: Re: [CODEX]Loi sur les escortes   [CODEX]Loi sur les escortes - Page 3 EmptyMer 19 Nov 2008 - 0:01

Ben c'est un service public payant fourni par le comté: ce n'est pas un droit sinon ce serait dans la constitution qui ne fini pas d'ailleurs
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Lysiane
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MessageSujet: Re: [CODEX]Loi sur les escortes   [CODEX]Loi sur les escortes - Page 3 EmptyMer 19 Nov 2008 - 11:25

Oui c'est bien un service et en plus soumis à la décision du trio de sécurité, donc un service rendu quand l'armée ou les gendarmes ne sont pas réquisitionnés pour défendre. Dans la mesure où l'escorté paie avant de partir en plus, je ne vois pas de problème à proposer ce service.
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Alaellyra
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MessageSujet: Re: [CODEX]Loi sur les escortes   [CODEX]Loi sur les escortes - Page 3 EmptyMer 19 Nov 2008 - 11:50

Je ne vois pas de problème non plus, juste que je vois pas l'utilité dans le codex
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Franchesco
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MessageSujet: Re: [CODEX]Loi sur les escortes   [CODEX]Loi sur les escortes - Page 3 EmptyMer 19 Nov 2008 - 12:49

Rien à ajouter au texte.
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MessageSujet: Re: [CODEX]Loi sur les escortes   [CODEX]Loi sur les escortes - Page 3 EmptyMer 19 Nov 2008 - 21:57

Si Alae, il a sa place dans le Code du Commerce où chacun pourra en prendre connaissance.
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Artifice
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MessageSujet: Re: [CODEX]Loi sur les escortes   [CODEX]Loi sur les escortes - Page 3 EmptyJeu 20 Nov 2008 - 1:58

pour moi c bon
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Bobyzz
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MessageSujet: Re: [CODEX]Loi sur les escortes   [CODEX]Loi sur les escortes - Page 3 EmptyJeu 20 Nov 2008 - 13:53

Vote lancé ICI
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MessageSujet: Re: [CODEX]Loi sur les escortes   [CODEX]Loi sur les escortes - Page 3 EmptyMar 9 Déc 2008 - 15:21

Loi adopté et promulgée

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MessageSujet: Re: [CODEX]Loi sur les escortes   [CODEX]Loi sur les escortes - Page 3 Empty

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