Art. 1 Tout Voyageur de passage sur les terres franc-comtoises et désireux de se faire escorter, devra faire une demande au Capitaine. Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours.
Art. 2 Le Voyageur devra choisir la puissance de son escorte selon le barême suivant : +3 pts : 20 écus +4 pts : 25 écus +5 pts : 30 écus +6 pts : 35 écus +7 pts : 40 écus +8 pts : 45 écus
Art. 3 Le Capitaine est, avec le Comte en exercice, le seul qualifié pour juger de l'opportunité d'organiser une escorte, par conséquent ses décisions sont sans appel.
Voté le 23 octobre 1454, publié le 23 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du parlement franc comtois