[Clos] Yrichi - esclavagisme

Ville de Poligny

Les faits:
Yrichi s'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant le 23 sep 1456, Myschala_Surdana , pour un salaire de 12 écus alors de le salaire minimum fixé par la mairie est de 15 écus pour 0 de caracteristique

Malgré rappel, l'intéressé bien que reconnecté n'a pas répondu à nos missives.

Nous sollicitons en outre votre bienveillance pour prévoir lors du verdict le remboursement de la Gendarmerie, la victime ayant été indemnisées par nos services

Montant du gain: 3,00 écus

Dossier: dossier esclavagisme Yrichi

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Sieur Yrichi est accusé d'esclavagisme suite aux preuves apportées par la gendarmerie de Poligny.

Il a embauché Dame Myschala_Surdana, le 23 septembre 1456, pour un salaire de 12 écus. Le décret comtal en vigueur stipule un salaire minimum de 15 écus. (pour 0 à 4 points de caractéristiques)

Le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/atescalavgisme-yrichi-myschala_surdana-t20895.htm#418529

Le Décret :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/les-decrets-comtaux-t15756.htm

L'accusée a le droit de se faire représenté par un avocat.

Fait à Dole le 2 octobre 1456 Par la Procureur Criss

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre Honneur,
dame_Myschala a effectué la tache demande en connaissance de cause donc elle pouvait donc refuser l'emploie mais elle a accepté le travail, peut être pour m'attaquer en justice

Réquisitoire

Citation :

« Regardent l’accusé puis secouent la tête «

Votre Honneur,

Non mais je crois rêver sur le manque de respect de l’accusé…Il est hors la loi et ose accuser la partie plaignante, mais ou sommes nous !

Il ne veut pas encore nous dire que la plaignante lui a dit embauche moi a ce prix comme ça tu seras en procès…Elle avait peut-être aussi une dague non ?
Non revenons un peu ici dans cette Cour s’il vous plait…L’accusé reconnait les fait même si il essaie de minimiser l’acte dont il est accuser.

Votre Honneur, Je demanderais comme peine une amende de 10 écus contre l’accusé.

« Elle retourna à sa place «

Fait à Dole le 4 octobre 1456
Par Criss Procureur de Franche-Comté

Citation :

* Le juge regarda l'accusé et dit : *

Messire, je reconnais que cela est votre première infraction. Néanmoins, le fait d'avoir sciemment nié les missives de notre gendarmerie ne va pas en votre défaveur. Le fait également de dire que c'est de la faute à votre victime ne me plait guère. Nul n'est censé ignoré la loi, je vous déclare donc coupable d'esclavagisme et vous condamne à une amende de 15 écus.

* Le juge frappa de son maillet. *
* Fait à Dole le 5 octobre 1456 *

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Votre Honneur,
j'accepte l'amende de l'accusation mais je rappelle
que je suis a ma 1er effraction et que mes connaissance sur la loi est limite même si personne ne doit pas l'ignore

Affaire classée