[Abrogé] Décret sur l'organisation des Elections Comtales

Citation :: DECRET sur l'organisation des Elections Comtales

Dans l'optique d'une politique plus claire, le Parlement de Franche Comté a décidé d'un encadrement plus strict des élections.

Il a été decidé qu'un seul et unique courrier serait envoyé à l'ensemble des résidents de la Franche Comté via les lettres du maire avec une présentation sommaire des listes en course.

Les lettres contiendront une explication quant aux votes, un appel à la participation dans les divers lieux de débats ainsi qu'une brève présentation de chaque liste.
Les présentations seront rédigées par les listes elles mêmes selon une réglementation précise quant au contenu et à la taille de la présentation et envoyé au porte parole qui les centralisera et rédigera la lettre qui sera envoyée par les maires.

Les listes qui le souhaitent peuvent en parallèle envoyer un courrier individuel.

Les régles à respecter :
- Le texte est une présentation et non pas un message.
- La présentation doit être envoyée par la tête de liste.
- La présentation ne doit pas contenir plus de 75 mots et 500 lettres.
- La présentation ne doit pas apeler au vote pour la liste.

Calendrier :
J-x : Redaction de l'essentiel du texte.
J-8 : Réception des textes par le porte parole et rédaction de la lettre
J-7 : Diffusion par les maires

Les présentations seront affichées selon l'ordre d'inscription de la liste, et non de réception de la présentation.

Voté par le parlement le 25 décembre 1455, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Abrogé après vote du parlement le 26 juin 1456.

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