[CLOS]Joliann-esclavagisme

Ville : Vesoul

Affaire : Sieur Joliann a été pris en flagrant délit d'infraction à la grille des salaires en vigueur à Vesoul en embauchant à 12 écus au lieu des 15 écus minimum exigés par la grille des salaires.

Montant du non perçu : 3 écus

Voici le dossier

Raison de la demande : Le contrevenant s'est muré dans le silence, refusant de répondre aux relances de la gendarmerie et feignant la mort.

Citation :

*la procureur s'avanca et deposa le dossier devant la juge,s'eclaircit la voix et commenca*


Madame la juge,

Comparait de vant nous le sieur Joliann qui a été pris en flagrant délit d'infraction à la grille des salaires en vigueur à Vesoul en embauchant à 12 écus au lieu des 15 écus minimum exigés par la grille des salaires.

de la main d'oeuvre à bas prix arf

il n'as pas daigner repondre aux relances des gendarmes .


voici le dossier:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Bureau-des-affaires-en-cours-f19/DemandeJoliann-esclavagisme-t8232.htm


*Elle fit signe à l'accuse de s'avancer à son tour*

fait à DOle le 24 janvier 1455

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Étant donné que vous semblez attendre le verdict pour reprendre vie, je vous condamne au maximum que je puisse appliquer.

Soit 10 écus pour non présentation, 15 écus d'amende et 3 écus pour le non percu. C'est votre première infraction, par contre sa vous aurait été facile de tout régler avec la gendarmerie plutot qu'ici puisque dorénavant vous avez un casier judiciaire.

À Dole le 3 février 1455

Kapucine
Juge de FC