[Justice] De la recevabilité des preuves

Citation :

Livre I
Chapitre 1
Article 7 : Recevabilité des preuves
Alinéa 1
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 2
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.

Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

C'est une proposition de texte de la part de la Commission de la Justice légiférant sur les preuves apportées.
Si vous avez une remarque à faire, faites le au plus vite.

Citation :

Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Devant un screen y a pas beaucoup de juge qui diront oui mais non, car l'interprétation est faite par le joueur, et donc si il aime bien la personne qui dira que c'est faux, si il ne l'apprecie pas il dira que c'est vrai On est toujours parti du principe qu'une conversation privée ne ressortait pas, ,je vois pas pourquoi changer ça

Il n'y a pas d'histoire de screen là... On parle de relater des faits sans screen, en disant simplement ce qui a été dit.

Pour le screen, il faut l'accord des deux personnes concernées.

Je peux toujours dire qu'Alae a dit que Deb était un poivrot notoire, tu pourras dire que tu ne l'as pas dit, au Juge de savoir qui dit la vérité et même si il se trompe, ça laisse un peu plus de suspens et c'est ça le RP. Que tout ne soit pas sûr dès le départ.

Si y a pas de screen rien a y redire

Citation :

La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

La partie bleue parle des screens, la partie verte parle d'un simple copier/coller ou d'une explication de ce qui a été dit.

A peu de chose près oui.

Je ne vois rien qui me gêne là-dedans.

Moi ca me va également. J'ai simplement une question qui me vient.


L'alinéa1 stpule que l'on ne peut utiliser les preuves d'une conversation privée qu'avec l'accord des deux protagonistes.
L'alinéa3 lui stipule qu'un parjure sera poursuivi de haute trahison.

Je vais prendre l'exemple qui me fait me poser une question, lors du pocés d'Andrew_largs, l'accusé a fait témoigner Leprieur. Celui ci à assuré que cette personne était honnéte n'appartenant pas à la compagnie du Léman. J'avais des discussions privés que je n'ai pas pu utiliser, justement dans le respect de l'alinéa 1. Cependant ce Leprieur a encore écrit à une personne en expliquant clairement son parjure lors de ce procès. Que puis je faire face à ca.

Comment prouver le parjure, sans accord au préalable du ou des personnes concernées?

Si il a écrit, ce n'est donc plus une discution privée

De plus tu peux faire témoigner une deuxième personne pour dire que le témoin ment.

Sauf que si tu lis l'alinéa1 et je peux être pas récisé aussi , mais il s'agit de conversation privé, l'interessé à bien évidemment refusé que l'on puisse les utiliser, et l'autre personne n'a pas voulu non plus témoigner

Dans la vie réelle on ne sort pas un screen des évenements au tribunal, donc il y a des fois des coupables de relachés, et des innocents d'emprisonnés, c'est le risque a prendre.

Donc c'est pas si claire que ca

Dans la vie réele le Proc il s'en tape de l'accord d'un tel, il balance , surtout si les propos viennent du vilain qui parjure.

Ben Bobyzz, si la seconde personne ne veut pas témoigner, tu ne peux pas accuser leprieur de parjure. Tu ne peux pas utiliser le screen, donc du coup, ben on oublie toute cette histoire et tant mieux pour lui, il s'en sort bien.

Il ne faut pas qu'on aille dans la punition à tout prix de ceux qui font des infractions (là c'est en tant que joueur que je parle) je me rappelle de la discussion sur la loi talion, Epsonstylus disait qu'il fallait dès qu'il y avait brigandage mettre le brigand à vie dans nos listes d'ennemis. Non, faut laisser une chance à ceux qui enfreignent les lois de s'en sortir. Que Leprieur parjure, c'est hors la loi, qu'il ne se fasse pas chopper, c'est qu'il est chanceux, mais si il n'y a pas le témoignage de celui qui a reçu la missive, il s'en sort bien, c'est tout

Le LJD est totalement d'accord, le Procureur est frustré

Ouai, mais le Procureur n'aurait pas à parler de screen normalement

Bah je trouve que le screen est malsain, on en vient a toujours vouloir appliquer la vérité, alors que des fois les plaidoiries sont géniales et que ça mériterait le relachement.

bobyzz a écrit:

Dans la vie réele le Proc il s'en tape de l'accord d'un tel, il balance , surtout si les propos viennent du vilain qui parjure.

Dans la vie réelle un proc va surtout faire un dossier en béton pour prouver qu'un accusé est coupable. S'il n'a ni preuves solides, ni témoins, il l'a dans l'os Et un parjure c'est un faux témoignage. Donc si une personne veut pas témoigner bah c'est pas un parjure

Sinon je suis assez d'accord avec jontas. Parfois la justice relaxe faute de preuves. De plus pour des délits "mineurs" (comme les escroqueries) peuvent être dus à de l'inattention ou au fait que la personne est nouvelle et ne connait pas les prix. Donc là mieux vaut s'arranger à l'amiable (ce que tente de faire la gendarmerie). En plus ca fait économiser des point de justice

Pour les brigands si on en chope un on lui colle un procès, s'il est condamné il prend sa peine et basta. Le mettre à vie dans une liste d'ennemis c'est un peu abuser je trouve.

Déjà on se balade pas tous les jours avec plus d'une centaine d'écus sur soi, faut être tarte Et si on déménage rien ne presse alors tu te trouve des gens qui veulent voyager pour t'escorter...

HRP Pour la loi talion, désolée mais la vie de brigand c'est d'un simple. J'ai pu dernièrement en avoir l'apperçu, je voulais tester donc j'ai abandonner Alae le temps de découvrir Bah tu te fais de l'argent super facilement, et a la fin il t'arrive rien C'est même pas véritablement RP, donc j'en suis venue a la conclusion que les brigands qu'on voit toujours se plaindre ils se plaignent pour rien, non non la vie d'un brigand est pas plus compliquée que celle d'un autre, on est pas toujours en procès, a cause des screens, suffit d'une bonne plaidorie, ou d'être décédé IG pile le jour ou tombe le verdict et on ne va pas en prison, si si c'est vrai en plus le coup du décès. En plus un procès bah c'est pas si génant, ça fait meme classe, donc personnellement je pense que de se faire laminer par une armée, c'est la plus juste des punitions

Tu vas me dire que se faire laminer 15 fois par une armée parce que t'as brigandé une fois c'est une juste punition ?

bah on lamine une fois et on enleve de la liste, et on le remet si il rebrigande

On peut les laminer pendant 2 ou 3 mois

Puis si ils sont sages on les enléve

Ben c'est ce qui est dit dans la loi du Talion hein

Donc ils peuvent se faire sauter 15 fois en 2 mois

Oui, si ils ont brigandés 15 fois, au contraire de ce que j'ai dit :

Jontas a écrit:

Tu vas me dire que se faire laminer 15 fois par une armée parce que t'as brigandé une fois c'est une juste punition ?

Bah cette loi a pour but de leur apprendre les bonnes manières donc on va pas se plaindre qu'elle est trop dure

C'est moi ou c'est une discussion de sourds ?

Bon, personne n'a de reproche à faire à cette loi ? On passe au vote ?

Je pense qu'on peut y passer oui

Y en a pas beaucoup qui ont votés hein, je laisse deux journées de plus et j'envoie des mp demain pour les retardataires.

Texte adopté.