[Clos] Ovidiu : Escroquerie

Ville de Dôle

Le 28 juin 1456, Sieur Ovidiu s'en rendu coupable d'escroquerie en vendant une bouteille de lait à 11 écus (10 écus).

Gain frauduleux : 1 écu.

Dossier.

Acte d'accusation

Votre Honneur,

Sieur Ovidiu comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie, il a vendu sur le marché de Dole 1 bouteille de lait à 11 écus, alors que le prix maximum autorisé par Décret municipal sur la grille des prix en vigeur, est de 10 écus.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dem-procesar-escroquerie-ovidiu-lait-t19123.htm

Decret municipal sur la grille des prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-capitale-dole-t7288.htm#370471

L'accusé peut se faire representer par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre,

A Dole, le 07 juillet 1456

Première plaidoirie de la défense

Citation :

amvandut sticla de lapte la pretul de 11lei, deoarece asa vazusem si pe piata, 1 leu mi se pare un motiv cam exagerat pentru care sa fiu dat in judecata.

Y'a quelqu'un qui à le décodeur

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

L'accusé Ovidiu, n'a pas l'air de parler la même langue que nous. Cependant il n'a pas respecté le decret municipal en vigeur.

Je vous demande donc, votre Honneur, de reconnaitre l'accusé coupable d'escroquerie et de le condamner à une amende d'un écu.

Fait à Dole, 11 juilet 1456
Par le procureur Bobyzz.

Verdict forcé

Citation :

*Agasthène, n'ayant strictement rien compris à la défense de l'accusé, va tout de même rendre son verdict.*

Messire Ovidiu,

Que vous parliez une autre langue n'excuse en rien le fait que vous n'avez pas respecté le décret municipal de Dole.

Votre gain s'élève à 1 écu et par conséquent je vous condamne à verser une amende de 1 écu.

*Le Juge Agasthène frappa son marteau sur le bureau*
*Fait à Dole, le 22 juillet 1456*

Affaire classée.

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