[Clos] Kochemar - Escroquerie

Ville: Poligny

Affaire: Sieur Kochemar s’est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie :

- 1 sac de blé pour 25,95 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (13,50 écus). +12,45
- 1 fruit pour 15,95 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (10,50 écus) +5,45
- 1 sac de maïs pour 5,95 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (3,80 écus) +2,15
- 1 stère de bois pour 10 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (4 écus) +6

Montant du vol: 26,05 écus

lien du dossier

Acte d'accusation :

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas Kochemar qui s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie de Poligny un sac de blé pour 25,95 écus, un fruit pour 15,95 écus, un sac de mais pour 5,95 écus et une stère de bois pour 10 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Poligny

Le gain frauduleux s'élève à 26.05 écus.

Les dossiers de cette affaire est consultable ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-proces-escroquerie-kochemar-multi-objets-t15979.htm

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le mercredi 27 février 1456, par Dame Katarina.

Ca fait plus de deux jours et pas de plaidoirie.

tour passe.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire :

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation escroquerie à l'encontre de Sieur Kochemar et réclame une amende de 37 écus (gain frauduleux arrondi à 27 écus + 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole, le 7 mars 1456, par Dame Katarina

Tour passe.

La défense a appelé Arthus à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Votre Honneur,
Je viens témoigner en faveur de l'accusé. Il s'agit d'une méprise de la part des gendarmes. Les biens vendus m'étaient destinés. Ne pouvant le prendre sous tutelle j'ai trouvé la le seul moyen pour le subventionner car il éprouve de grandes difficultés à gérer ses avoirs. Hélas le gendarme été plus rapide que moi et je n'ai pas eu le temps de les récupérer...
J'espère que vous prnoncerez la relaxe pour ce simple d'esprit qui n'a même pas pu trouver le chemin du tribunal ! contre mon engagement à dédomager les gendarmes et à récupérer les biens qui m'étaient destinés. Ainsi nul ne sera lésé mis à part par un peu de temps consacré à cette affaire.
Merci !

Citation :

Sieur Kochemar,


Malgre le temoignage de Sieur Arthus, bien tardif qui plus est, je me vois contraint de vous declarer coupable d'escroquerie. Par plusieurs fois, vous avez vendu des produits trop cher sur le marche, ignorant les missives de la Gendarmerie qui vous etaient envoyees. Vous n'avez pas non plus daigne vous presenter a ce proces. Et enfin, vous vous plaignez de ne plus avoir d'argent, mais pourtant vous avez bien touche l'argent de la Gendarmerie ! Qu'en avez vous fait ?

En consequence et par les pouvoirs qui me sont conferes par la Comtesse de Franche-Comte je vous declare coupable d'escroquerie et vous condamne a une amende de 40 ecus.

La seance est levee !

Jugement rendu par Cartil le 14 mars 1456.