[Proces clos] Escroquerie : Athenys - miches de pain

Dame s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 6 miches de pain à 12 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur Franche-Comté (8 écus).

Montant du gain perçu : 24 écus

Preuves :



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 6 miches de pain à un prix de 12 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 8 écus.
La mairie de Saint Claude a fixé une grille des prix :
Je vous somme donc de racheter ces 6 miches de pain que vous venez de me vendre au prix de 12 écus. Je vous somme aussi d'enlevé les 2 autres miches de pain à ce prix du marché.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Maelyn*).

Charlie_lebrown, gendarme et douanier de Saint Claude.

Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 01 Septembre 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 2
Points de réputation : 69
Argent : 232
Dernière connexion le 21 Janvier 2008 à 13h55

Casier judiciaire

Il n'y a pas de grille des prix à Saint Claude, sauf pour le bois.

Citation :

Article 2 : Prix du pain
Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.

Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-ii-commerce-de-la-franche-comte-t8770.htm

Dernière connexion le 22 Janvier 2008 à 19h33

Missive de rappel envoyé au contrevenant :

Citation :

Je vous rappelle que vous avez été prit en flagrand délit d'escroquerie
Je vous somme donc de racheter ces 6 miches de pain que vous venez de me vendre au prix de 12 écus. Je vous somme aussi d'enlevé les 2 autres miches de pain à ce prix du marché.

Si demain vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Maelyn*).

Charlie_lebrown, gendarme et douanier de Saint Claude.

Ok j'ai toutefois demandé au bourgemestre d'avertir la population de ce décrèt.

Demande déposée.