[Clos] Escroquerie Play_boy_m_h@hotmail

affaire

lieu : Luxeuil

Faits : le sieur Play_boy_m_h@hotmail s'est rendu coupable d'escroquerie et n'a pas repondu aux missives de la gendarmerie

Mise en accusation :

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le sieur Play_boy_m_h@hotmail, accusé d'escroquerie.
Selon les preuves réunies par le gendarme Jerone de la garnison de Luxeuil, l'accusé vendrait du maïs pour le prix de 4.70 écus. Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule, je cite :

Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix et de salaires qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal).
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement.

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proc-escroquerie-play_boy_m_hhotmail-mais-t15335.htm#294375

Enoncé à Dole le 21ieme de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le Procureur de Franche Comté, Messire Léonin.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire :

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre Play_boy_m_h@hotmail et réclame une amende de 11 écus (gain frauduleux arrondi à 1 écus + 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

Enoncé à Dole le 26ème de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Léonin.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

« Accusé, levez-vous !

Vous n’avez pas respecté la grille des prix maximums de votre ville. Je vous déclare donc coupable d’escroquerie.

En conséquence, je condamne à 11 écus d’amende comme le procureur l’a demandé lors de son réquisitoire. »

Le juge frappe de son marteau sur le bureau !

Verdict rendu le 29 janvier 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.