jerone Ecrivain
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| Sujet: [Procès clos] Escroquerie Play_boy_m_h@hotmail Maïs Ven 18 Jan 2008 - 21:57 | |
| le sieur Play_boy_m_h@hotmail s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant du maïs à 4,70 ecus au lieu de 3,8 ecus max en vigueur gain frauduleux : 0,9 ecus fiche - Citation :
- Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté Village : Luxeuil Play_boy_m_h@hotmail entreprend actuellement une retraite spirituelle. Niveau : 0 Points de réputation : 0 Argent : 47 Dernière connexion le 12 Janvier 2008 à 12h01
missive envoyée - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du maïs à un prix de 4,7 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 3,8 écus. La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061
Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 1 sac de maïs que vous venez de me vendre au prix de 4,70 écus, que je remettrais en vente des votre reponse. Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere Maelyn*
Bien à vous La gendarmerie de Luxeuil.
Casier
Dernière édition par le Dim 20 Jan 2008 - 14:47, édité 2 fois | |
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Escroquerie Play_boy_m_h@hotmail Maïs Sam 19 Jan 2008 - 14:39 | |
| Dernière connexion le 19 Janvier 2008 à 12h14relance - Citation :
- je vous rappelle que vous devez repondre de vos actes d'ici 24 h sous peinde de Proces
Adjudant Jerone
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Escroquerie Play_boy_m_h@hotmail Maïs Dim 20 Jan 2008 - 14:46 | |
| Dernière connexion le 20 Janvier 2008 à 13h25
Proces | |
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Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
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| Sujet: Re: [Procès clos] Escroquerie Play_boy_m_h@hotmail Maïs Mar 29 Jan 2008 - 18:21 | |
| - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
« Accusé, levez-vous !
Vous n’avez pas respecté la grille des prix maximums de votre ville. Je vous déclare donc coupable d’escroquerie.
En conséquence, je condamne à 11 écus d’amende comme le procureur l’a demandé lors de son réquisitoire. »
Le juge frappe de son marteau sur le bureau !
Verdict rendu le 29 janvier 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre. Le prévenu a été condamné à une amende de 11 écus. | |
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| Sujet: Re: [Procès clos] Escroquerie Play_boy_m_h@hotmail Maïs | |
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