[Procès clos] Escroquerie Play_boy_m_h@hotmail Maïs

le sieur Play_boy_m_h@hotmail s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant du maïs à 4,70 ecus au lieu de 3,8 ecus max en vigueur



gain frauduleux : 0,9 ecus

fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Play_boy_m_h@hotmail entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 47
Dernière connexion le 12 Janvier 2008 à 12h01

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du maïs à un prix de 4,7 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,8 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 1 sac de maïs que vous venez de me vendre au prix de 4,70 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere
Maelyn*

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

Casier

Dernière connexion le 19 Janvier 2008 à 12h14

relance

Citation :

je vous rappelle que vous devez repondre de vos actes d'ici 24 h sous peinde de Proces

Adjudant Jerone

Dernière connexion le 20 Janvier 2008 à 13h25

Proces

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
« Accusé, levez-vous !

Vous n’avez pas respecté la grille des prix maximums de votre ville. Je vous déclare donc coupable d’escroquerie.

En conséquence, je condamne à 11 écus d’amende comme le procureur l’a demandé lors de son réquisitoire. »

Le juge frappe de son marteau sur le bureau !

Verdict rendu le 29 janvier 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.
Le prévenu a été condamné à une amende de 11 écus.