[Clos] Builder Esclavagisme + delit de fuite (Lorraine)

dossier

lieu : Luxeuil

Fait le sieur Builder s'est rendu coupable d'esclavagisme et est parti de luxeuil cependant il est parti en meme temps que des soldats donc j'ai du verifier il s'est avéré qu'il ne fait pas parti de l'armée donc delit de fuite.

Mauvaise nouvelle ...
Impossible de lancer un procès contre lui, il ne se trouve pas sur le sol Franc-Comtois.

A surveiller donc ... Rolling Eyes

je sais et j'ai oublié de le preciser clairement il est actuellement à Saint-Dié en lorraine donc vous n'avez qu'a faire marcher l'accord.

Dernière édition par le Jeu 24 Jan 2008 - 21:36, édité 1 fois

J'ai envoyé une lettre au Procureur de Lorraine.
Voici la partie concernant notre affaire :

Citation :: [...]

Ensuite nous avons l'affaire concernant Messire Builder pour esclavagisme qui semble se trouver sur votre territoire. Merci de pouvoir lancer le procès a son encontre.
Voici l'acte d'accusation :

Votre honneur,

Devant nous comparait le sieur Builder, accusé d'esclavagisme.
Selon les preuves réunies par le gendarme Imladris de la garnison de Luxeuil, l'accusé aurait embauché le sieur Macao1 pour la somme de 12écus pour 0 points de caractéristiques. Or, se faisant, en vertu de l'Alinea 1 de l'Article 2 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule :

"La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus"

il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proc-ar-esclavagisme-builder-macao1mort-t15041.htm#292609
Casier judiciaire de l'accusé

Enoncé à Dole le 16ème de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Léonin.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension.

Cordialement,

Léonin.

J'ai demandé ou ce procès en était aujourd'hui.

EDIT : procès lancé ce soir même.

Citation :: Builder est MORT.

Réquisitoire demandé par la Lorraine :

Citation :: Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour esclavagisme à l'encontre Builder et réclame une amende de 13 écus (gain frauduleux arrondi à 3 écus + 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

Enoncé à Dole le 26ème de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Léonin.

Invité

Verdict rendu

Citation :: « L’accusé a embauché une personne en ne respectant pas la grille des salaires. Je le déclare donc coupable d’esclavagisme. De plus, celui-ci ne s’est pas présenter au tribunal pour s’expliquer.

En conséquence, je condamne Messire Builder à une amende de 13 écus, réparant ainsi le gain frauduleux perçu et une amende pour non présentation à la Cour. »

Le juge frappa de son marteau sur son bureau !

Verdict rendu le 28 janvier 1456, à Dole, par le juge Jake de Valombre.

Transmis à la Lorraine.

Invité

cassandres a écrit:

Procès ayant opposé Builder au Duché de Lorraine
Builder était accusé de esclavagisme.
Le jugement a été rendu

Citation :: Procès instruit le 24 janvier 1456

Verdict rendu le 30 janvier 1456

Citation :: Accusateur Duché De Lorraine

Accusé Builder
Plaignant Franche Comté

Juge Cassandres & Jake de Valombre juge de FC
Procureur Mayella & Leonin Proc de FC

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Madame le procureur , je viens de vous écouter lire le réquisitoire de votre confrère de Franche Comté Messire Léonin.
J'avais contacté , comme il se doit le Juge de Franche Comté afin qu'il me transmette son verdict.
Mais avant de le lire , je vais rappeler à l'accusé ici présent le traité de coopération judiciaire qui lie le Duché de Lorraine avec la Franche Comté , ce que vous avez oublié de faire
Sieur Builder , vous comparaissez devant cette cour de justice lorraine en vertu du traité de coopération judiciaire cité ci dessous et que vous pourrez consulter si vous le souhaitez.

Traité de coopération judiciaire avec la Franche Comté
http://casteldenancy.forumpro.fr/traites-de-cooperation-judiciaire-f141/traite-cooperation-judidicaire-franche-comte-t1444.htm
"TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE
Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de Lorraine
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.
II.
Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher
des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son
territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre
partie.
III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au
traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les
modalités sont exposées ci-après."
Sieur Builder , le verdict que je vais rendre est faite au nom du juge de Franche Comté.Un messager m'a fait parvenir son verdict.
"Madame le Juge de Lorraine,
Je vous fait parvenir le verdict pour le procès de Messire Builder comme demandé.
Respectueusement,
Jake de Valombre"
Verdict :
« L’accusé a embauché une personne en ne respectant pas la grille des salaires. Je le déclare donc coupable d’esclavagisme. De plus, celui-ci ne s’est pas présenter au tribunal pour s’expliquer.
En conséquence, je condamne Messire Builder à une amende de 13 écus, réparant ainsi le gain frauduleux perçu et une amende pour non présentation à la Cour. »
Le juge frappa de son marteau sur son bureau !
Verdict rendu le 28 janvier 1456, à Dole, par le juge Jake de Valombre."
Je vous condamne à une amende de 13 écus majorée de 7 écus pour non présentation au tribunal
Comme vous n'avez pas pris la peine de vous déplacer ,cette amende vous sera prélevée directement à votre sortie du tribunal
Vous pouvez faire appel de ce verdict à la cour suprême impérial dont le siège se trouve ici
Dépot des Dossiers d'Appel CSI
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=290627
Faict à Nancy
Mercredi 30 janvier 1456
Aun nom du Juge de Franche Comté Jake de Valombre
Cassandres De Sevillano
Baronne de Vigneulles
Dame du Lac Des Rouges Truites
Juge De Lorraine
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Votre honneur,
Devant nous comparait le sieur Builder, accusé d'esclavagisme.
Selon les preuves réunies par le gendarme Imladris de la garnison de Luxeuil, l'accusé aurait embauché le sieur Macao1 pour la somme de 12écus pour 0 points de caractéristiques. Or, se faisant, en vertu de l'Alinea 1 de l'Article 2 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule :
"La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus"
il enfreint la loi.
Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proc-ar-esclavagisme-builder-macao1mort-t15041.htm#292609
Casier judiciaire de l'accusé
Enoncé à Dole le 24ème de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Léonin.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

"Monsieur le juge,
Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour esclavagisme à l'encontre Builder et réclame une amende de 13 écus (gain frauduleux arrondi à 3 écus + 10 écus pour non présentation devant la cour).
Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.
Enoncé à Dole le 26ème de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Léonin."

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Peine

20 écus d'amende

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