[Clos] Builder Esclavagisme + delit de fuite (Lorraine)

dossier

lieu : Luxeuil

Fait le sieur Builder s'est rendu coupable d'esclavagisme et est parti de luxeuil cependant il est parti en meme temps que des soldats donc j'ai du verifier il s'est avéré qu'il ne fait pas parti de l'armée donc delit de fuite.

Mauvaise nouvelle ...
Impossible de lancer un procès contre lui, il ne se trouve pas sur le sol Franc-Comtois.

A surveiller donc ...

je sais et j'ai oublié de le preciser clairement il est actuellement à Saint-Dié en lorraine donc vous n'avez qu'a faire marcher l'accord.

J'ai envoyé une lettre au Procureur de Lorraine.
Voici la partie concernant notre affaire :

Citation :

[...]

Ensuite nous avons l'affaire concernant Messire Builder pour esclavagisme qui semble se trouver sur votre territoire. Merci de pouvoir lancer le procès a son encontre.
Voici l'acte d'accusation :

Votre honneur,

Devant nous comparait le sieur Builder, accusé d'esclavagisme.
Selon les preuves réunies par le gendarme Imladris de la garnison de Luxeuil, l'accusé aurait embauché le sieur Macao1 pour la somme de 12écus pour 0 points de caractéristiques. Or, se faisant, en vertu de l'Alinea 1 de l'Article 2 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule :

"La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus"

il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proc-ar-esclavagisme-builder-macao1mort-t15041.htm#292609
Casier judiciaire de l'accusé

Enoncé à Dole le 16ème de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Léonin.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension.

Cordialement,

Léonin.

J'ai demandé ou ce procès en était aujourd'hui.

EDIT : procès lancé ce soir même.

Citation :

Builder est MORT.

Réquisitoire demandé par la Lorraine :

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour esclavagisme à l'encontre Builder et réclame une amende de 13 écus (gain frauduleux arrondi à 3 écus + 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

Enoncé à Dole le 26ème de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Léonin.

Verdict rendu

Citation :

« L’accusé a embauché une personne en ne respectant pas la grille des salaires. Je le déclare donc coupable d’esclavagisme. De plus, celui-ci ne s’est pas présenter au tribunal pour s’expliquer.

En conséquence, je condamne Messire Builder à une amende de 13 écus, réparant ainsi le gain frauduleux perçu et une amende pour non présentation à la Cour. »

Le juge frappa de son marteau sur son bureau !

Verdict rendu le 28 janvier 1456, à Dole, par le juge Jake de Valombre.

Transmis à la Lorraine.