| [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Ven 4 Jan 2008 - 15:38 | |
| Sieur Builder s'est rendu coupable d'esclavagisme pour un salaire de 12 écus à 0 point de caractéristique, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Luxeuil (15 écus (salaire normallement du)) Montant du gain perçu : 3 écus Preuves : Missive envoyé au contrevenant : - Citation :
Bonjour Vous avez engagé Sieur Macao1 pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 point de caractéristiques. La grille des salaires est affichée à la mairie. http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez-vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu. La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.
Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière (zyanya) )
Bien à vous
Sieur Imladris, gendarme de Luxeuil
Missive envoyé à la victime : - Citation :
Bonjour Vous avez été engagé par Sieur Builder pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 points de caractéristiques. La grille des salaires est affichée à la mairie. http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de cet emploi.
Bien à vous
Sieur Imladris, gendarme de Luxeuil
Identité du contrevenant : - Citation :
Né(e) le 09 Octobre 2007 Builder fête son anniversaire le 24 Novembre. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Luxeuil Niveau : 1 Points de réputation : 12 Argent : 48 Builder cultive des légumes. Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 11h57
Casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/builder-t14097.htm#270978
Dernière édition par le Lun 28 Jan 2008 - 22:32, édité 5 fois | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Sam 5 Jan 2008 - 12:02 | |
| Contrevenant : Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 11h57
Victime :Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 14h45 | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Dim 6 Jan 2008 - 12:04 | |
| Contrevenant : Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 11h57
Victime : Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 14h45 | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Lun 7 Jan 2008 - 12:08 | |
| Contrevenant :Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 11h57
Victime :Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 14h45 | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Mar 8 Jan 2008 - 13:22 | |
| Réponse du contrevenant : Ma réponse : - Citation :
Bonjour
Je vais mettre en vente un pain 9,60 écus que vous devrez acheter (le prix du pain (6,60 écus) + le montant de l'amende (3 écus)). Je me charge de rembourser la victime.
Bien à vous Sieur Imladris gendarme de Luxeuil
Victime : Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 14h45 Macao1 est MORT. | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Mer 9 Jan 2008 - 12:07 | |
| Contrevenant : AT : Dernière connexion le 09 Janvier 2008 à 05h36
Victime : Macao1 est MORT.
Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 14h45 | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Jeu 10 Jan 2008 - 11:10 | |
| Contrevenant : Dernière connexion le 10 Janvier 2008 à 05h48 : AT Missive envoyée : - Citation :
Bonjour, Je vous rappelle que vous devez toujours rêgler l'amende en achetant le pain à 9,60 écus que j'ai mis sur le marché. Pourriez-vous régler cela dans un délai de deux jours. Sinon je considère cela comme un refus d'obtempérer et je demanderais un procès à votre encontre. Je me charge de rembourser votre victime. Bien à vous Sieur Imladris, gendarme de Luxeuil
Victime : Macao1 est MORT. Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 14h45 | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Ven 11 Jan 2008 - 10:58 | |
| Contrevenant : Dernière connexion le 10 Janvier 2008 à 05h48
Victime : Macao1 est MORT. Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 14h45 | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Sam 12 Jan 2008 - 12:41 | |
| Contrevenant : Dernière connexion le 10 Janvier 2008 à 05h48
Victime : Macao1 est MORT. Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 14h45 | |
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Sam 12 Jan 2008 - 13:21 | |
| ça fait deux jours mais j'oublis a chaque fois Builder a quitté la ville le 10 je vais voir avec le lieutenant maitre d'arme si il est parti avec lui pour une eventuelle mission de l'armée | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Sam 12 Jan 2008 - 13:24 | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Sam 12 Jan 2008 - 17:11 | |
| Effectivement il est à Saint-Dié... Je ne savais pas que l'armée envoyé des gens en Lorraine. | |
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Sam 12 Jan 2008 - 23:35 | |
| c'est pas sur qu'il soit de l'armée je suis en train de demander | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Dim 13 Jan 2008 - 11:45 | |
| Bien mon adjudant.
Contrevenant : Dernière connexion le 10 Janvier 2008 à 05h48 (Saint-Dié) | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Lun 14 Jan 2008 - 10:59 | |
| Victime : RAS
Contrevenant : Dernière connexion le 14 Janvier 2008 à 05h55 ( Luxeuil) Réponse du contrevenant : Ma réponse : - Citation :
Bonjour
Le pain à 9,60 écus est bien sur le marché de Luxeuil depuis plusieurs jours. Néanmoins, si vous ne voyez pas le pain, c'est pour la simple raison que vous n'êtes plus à Luxeuil (selon le registre des douanes).
Prévenez-moi de votre retour à Luxeuil pour régler cette affaire au plus vite. En attendant, je vais retirer le pain.
Bien à vous Sieur Imladris,gendarme de Luxeuil
Ma seconde missive (edit il est de retour à Luxeuil : le lavabo se plante): - Citation :
Bonjour
Je constate en fait que vous êtes de retour à Luxeuil.
Le pain est et a toujours été sur le marché à 9,60 écus. Je vous prie de l'acheter au plus vite. Merci Sieur Imladris, gendarme de Luxeuil
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Lun 14 Jan 2008 - 17:57 | |
| normal j'ai mis le lavabo a jour il y a 5 minutes Imladris. | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Mar 15 Jan 2008 - 19:35 | |
| Réponse du contrevenant : Dernière connexion le 15 Janvier 2008 à 07h01 Ma réponse : - Citation :
Messire,
Quand vous reviendrez à Luxeuil, envoyez-moi un pigeon.
Je mettrais le pain en vente à 9,60 écus et vous l'achèterez.
Merci
Bien à vous Sieur Imladris gendarme de Luxeuil
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Mer 16 Jan 2008 - 10:55 | |
| Contrevenant :Dernière connexion le 16 Janvier 2008 à 06h52
Victime : Macao1 est MORT. Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 14h45
Ben pas de réponse de la part du contrevenant et quand il est là il repart le lendemain
Dernière édition par le Mer 16 Jan 2008 - 13:59, édité 1 fois | |
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Mer 16 Jan 2008 - 13:33 | |
| la victime ça en est où pour builder j'attend toujours des nouvelles de Chevreux et je vais demander à mon collegue lorrain si il est dans un groupe | |
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Mer 16 Jan 2008 - 20:57 | |
| je viens d'avoir la confirmation du lieutenant maitre d'arme il n'est pas soldat donc delit de fuite
proces | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Jeu 17 Jan 2008 - 13:05 | |
| Contrevenant : Dernière connexion le 17 Janvier 2008 à 05h37
Victime : pas de changement | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Ven 18 Jan 2008 - 10:07 | |
| Contrevenant : pas de changement
Victime :pas de changement | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Sam 19 Jan 2008 - 12:00 | |
| Contrevenant : Dernière connexion le 17 Janvier 2008 à 05h37
Victime : Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore. | |
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Sam 19 Jan 2008 - 14:12 | |
| bon et bien vire le /TE du titre et attendons le verdict du proces | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Mer 23 Jan 2008 - 15:57 | |
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jerone Ecrivain
Nombre de messages : 16000 Age : 34 Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP Date d'inscription : 25/03/2006
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Mer 23 Jan 2008 - 16:36 | |
| Dernière ville où ce personnage a été recensé: Saint-Dié, le 2008-1-23 à 7:10.
et non il est encore en lorraine | |
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wils0123 Volubile
Nombre de messages : 2801 Age : 43 Localisation : Perdu entre Dole & Pontarlier... Date d'inscription : 19/02/2007
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 Lun 28 Jan 2008 - 20:49 | |
| Procès aillant eu lieu en LorraineEnoncé du verdict | Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme. | Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme. Madame le procureur , je viens de vous écouter lire le réquisitoire de votre confrère de Franche Comté Messire Léonin. J'avais contacté , comme il se doit le Juge de Franche Comté afin qu'il me transmette son verdict. Mais avant de le lire , je vais rappeler à l'accusé ici présent le traité de coopération judiciaire qui lie le Duché de Lorraine avec la Franche Comté , ce que vous avez oublié de faire Sieur Builder , vous comparaissez devant cette cour de justice lorraine en vertu du traité de coopération judiciaire cité ci dessous et que vous pourrez consulter si vous le souhaitez.
Traité de coopération judiciaire avec la Franche Comté http://casteldenancy.forumpro.fr/traites-de-cooperation-judiciaire-f141/traite-cooperation-judidicaire-franche-comte-t1444.htm "TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de Lorraine Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice, Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire. II. Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre partie. III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les modalités sont exposées ci-après." Sieur Builder , le verdict que je vais rendre est faite au nom du juge de Franche Comté.Un messager m'a fait parvenir son verdict. "Madame le Juge de Lorraine, Je vous fait parvenir le verdict pour le procès de Messire Builder comme demandé. Respectueusement, Jake de Valombre" Verdict : « L’accusé a embauché une personne en ne respectant pas la grille des salaires. Je le déclare donc coupable d’esclavagisme. De plus, celui-ci ne s’est pas présenter au tribunal pour s’expliquer. En conséquence, je condamne Messire Builder à une amende de 13 écus, réparant ainsi le gain frauduleux perçu et une amende pour non présentation à la Cour. » Le juge frappa de son marteau sur son bureau ! Verdict rendu le 28 janvier 1456, à Dole, par le juge Jake de Valombre." Je vous condamne à une amende de 13 écus majorée de 7 écus pour non présentation au tribunal Comme vous n'avez pas pris la peine de vous déplacer ,cette amende vous sera prélevée directement à votre sortie du tribunal Vous pouvez faire appel de ce verdict à la cour suprême impérial dont le siège se trouve ici Dépot des Dossiers d'Appel CSI http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=290627 Faict à Nancy Mercredi 30 janvier 1456 Aun nom du Juge de Franche Comté Jake de Valombre Cassandres De Sevillano Baronne de Vigneulles Dame du Lac Des Rouges Truites Juge De Lorraine | Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écu. |
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| Sujet: Re: [Procès clos] Esclavagisme - Builder / Macao1 | |
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