[Clos] Sybille (Escroquerie / délit de fuite) 17/12/57

Ville: Poligny

Affaire: Dame Sybille c'est rendu coupable de non respect de la grille de prix en vigueur à Poligny en vendant une bouteille de lait pour 9,75écus au lieu de 9,30écus. Elle a par la suite retiré les autres bouteilles de lait à 9.75 du marché mais n'a toujours pas racheté celle qu'elle a vendu à la gendarmerie. De plus ce matin elle a quitté Poligny.

dossier

Vlaad entra dans le tribunal un dossier a la main


Votre honneur comparait aujourd'hui devant cette honnorable Cour dame Sybille accusée d'escroquerie et non respect de la grille maximale des prix mise en vigueur le 10 décembre de l'an de grâce 1457 par le conseil municipale de poligny
vendant une bouteille de lait pour le prix de 9.75 écus au lieux des 9.30 écus maximum imposée par la dite grille
L'accusée après plusieurs demandes d'arrangement par la gendarmerie a préférer fuir a Saint claude que d'obtempérer aux injonctions de celle-ci

accusée qu'avez vous a plaider pour votre défense ?

fait a poligny le 23/12/1457
par le procureur de franche-comté
Vlaad Voncarstein

Votre honneur nulle ne peux ignorer la loi et la grille des prix a bien été affichée au vu et su de tout citoyen de la ville de Poligny
Il n'est pas de notre ressort de légitimé ou non les prix qui y sont affichés mais bien de faire appliquer la loi
devant la mauvaise foi de l'accusé je vous demanderai de ne pas user d'indulgence et je requerrai une peine 5 écus d'amende, de quoi écrémer le lait et proposerai a l'accusée de faire part de ses griefs aux principal intéressé c'est a dire la mairie de poligny
Fait a poligny le 05 janvier 1458
Par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Cette cour n’a pas à statuer sur le bien fondé ou la pertinence d’une grille de prix mise en place par une municipalité. Cette Cour n’a pas non plus a entré dans les guerres personnelles ou dans les revendications.

Attendu que comme le stipule la grille des prix mise en place par la Mairie de Poligny, le prix maximum d’une bouteille de lait est de 9.30 écus,
Attendu que Dame Sybilee a vendu une bouteille de lait à 9.75 écus,

Attendu que nul n’est censé ignorer la loi qui est accessible par tous,

Cette cour reconnait Dame Sybille coupable d’escroquerie pour violation de la grille des prix de Poligny et la condamne à payer une amende de 5 écus.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 10 janvier 1458 en le palais de Dole.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.