[VOTE en cours] Modification du ChII Livre II.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Les-lois-comtales-f4/Codex-Livre-II-Commerce-de-la-Franche-Comte-t8770.htm

Citation :

Article 1 : Grilles municipales
Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix et de salaires qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal).
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement.

Voté par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.


Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus

Voté par le Parlement le 11 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.


Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

L'article 1 est presque contredit par le 2 (implicitement il l'est) et complettement contredit par le 3.
Je demande donc à ce que l'on vote une modification de l'article 1 et l'abrogation de l'article 3.

Citation :

Article 1 : Grilles municipales
Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix et de salaires qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce.(pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal).
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement.

Puisque je ne fais aucune demande de fond je demande à ce que l'abrogation de l'article 3 et la modification de l'article 1 soient directement mis en vote.


Sinon si l'on veut débattre on peut préciser qu'il y a des réglements sur les salaires dans un code du commerce...

Euh oui c'est pas faux. Enfin pas forcément vote, si personne n'émet d'objection dans la semaine, ça sera corrigé. Pour une modification comme ça, pas besoin de voter, sinon on s'en sort plus

Oui mais pour l'abrogation ca touche à la supression d'un article entier.

Euh pourquoi veux-tu supprimer l'article 3 ? Il ne parle que des salaires, zieute le titre

Parceque du coup il devient complettement obsolète et que c'est mieux de le virer que d'accumuler des articles qui servent à rien.

Ben non, si on le met pas, on sait pas si les mairies peuvent en appliquer une autre qui leur est propre

Citation :

La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :

Moui, si tu veux.

bah, si on supprime l'article trois, on pourrait peut être ajouter un truc du genre

La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté, celle-ci fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.

Ben c'est un loi Debenja ^^.
Si c'est du codex c'est que c'est une loi.

Et d'un point de vue Hierarchique.

Constitution.
Lois.
Decrets.

bon si vous voulez ...

Je vois que t'as bien retenu la pyramide Fingal

Rien ne s'oppose à ce que l'article 3 de la loi soit supprimé dans sa rédaction actuelle et remplacé par la rédaction de Debenja qui me semble bonne.

Certes il est vrai que par nature le décret doit se conformer à la loi, mais je crois qu'il n'est pas mauvais de l'expliquer dans le cas particulier. En effet, le maire ne sait pas forcemment qu'il n'a pas le droit de sortir du cadre de la loi. Là au moins c'est clair.

Enfin en tout cas ça fait bien plaisir de voir que vous avez adopter la constitution et la logique juridique. C'est dur d'abord mais je vous promets qu'après ça facilite tout. Parce que si on fait tout comme il faut, après à chaque problème, on peut trouver une solution dans les textes. T'as un conseiller qui t'écroule ta mine? Hop Livre II Chapitre 1 Article 26, "Le conseiller qui t'écroule ta mine, tu le fous à la porte et tu lui colles un procès au cul" Et tu sais quoi faire après, et ton successeur aussi, et ainsi de suite (je précise que c'est un exemple à l'arrache)

La pyramide je la connaissais déja Même si je la préferais de manière plus complexe ^^.

Par contre j'ai encore moults idées niveau juridique en ce moment ^^.
Bref donc on fait quelquechose mais on le fait ?

Bon alors on modifie le texte?

Vous proposez quoi? Qu'on puisse le voter.

Je propose l'article 1 modifié et l'abrogation de l'article 3.

Moi je propose la modif de Debby comme ça :

Citation :

La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté, et elle fait force de Loi sur l'ensemble du territoire :

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est illégal.

Et du coup, la suppression de l'article 3.

(je peux passer en public ?)

(bien sûr)

Selon ta proposition l'article 2 reste contradictoire au 1 je crois. (Je relirais mais la je digère j'suis fatigué =D)

Oui, il faut virer "et de salaires" dans la première phrase de l'article 1, évidemment

Donc en fait.

Y'a la modification de l'article 1 proposée en bleu.
Celle de l'article 2 proposée en rouge.
et l'abrogation du 3 ?

Bon on vote ?

Si personne ne s'y oppose, c'est normalement pas nécessaire, mais bon, comme tout le monde ne s'exprime pas, autant le faire...

Si on doit voter. C'est une loi qui a été votée, il faut voter pour la modifier.

Si on vient avec une nouvelle ptite loi, et que tout le monde est d'accord, la ok pas besoin de voter. Mais c'est pas la meme chose ici

Citation :

Alinéa 3
Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.

Bah non, ça marche pour tout D'ailleurs je comprends pas trop pourquoi y a le truc de la durée de 5 jours... Enfin c'est un autre débat

Oui lance le vote, comme ça on aura les opinions de tout le monde

Pinss a écrit:

Citation :

Alinéa 3
Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.

Bah non, ça marche pour tout D'ailleurs je comprends pas trop pourquoi y a le truc de la durée de 5 jours... Enfin c'est un autre débat

Oui lance le vote, comme ça on aura les opinions de tout le monde

Je suppose que c'est pour éviter qu'un mec qui ne vient que rarement soit surpris par cette loi... Dans le cas où il ne lit pas tous les sujets à chaque connexion alors, parce que s'il ne vient que tous les 5 jours, y a quand même un problème ^^

Euh par contre dans l'article 1, il faut pas rajouter que le cas du prix du bois est à part ? Il me semble que c'est le seul prix dont le prix max est imposé par le comté, c'est dit ailleurs mais autant le repréciser ici.

Citation :

Article 1 : Grilles municipales
Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal).
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement.

Voté par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.


Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté, et elle fait force de Loi sur l'ensemble du territoire :

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est illégal.

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus

Ca vous vas ce texte?

Debenja a écrit:

Article 1 : Grilles municipales
Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il [qui il ? ] pourrait le soumettre en vote au parlement.

Voté par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.


Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté, et elle fait force de Loi sur l'ensemble du territoire :

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est illégal.

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus.

Juste deux détails

il bah le commissaire au commerce c'est écrit deux lignes plus haut

Ca pourrait être le maire

Hum a ce niveau là, le CaC est plus important que le maire non

Eldooooooooooooooooooooooooo

Attends on va pas se laisser arrêter pour ça... Suffit de mettre le CaC et puis on vote.

Debenja a écrit:

Article 1 : Grilles municipales
Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, le commissaire au commerce pourrait le soumettre en vote au parlement.

Voté par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.


Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté, et elle fait force de Loi sur l'ensemble du territoire :

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est illégal.

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus.

Moi ca me va.

Idem (après j'ai envie de râler sur la loi elle même mais c'est pas le but ^^)

Citation :

Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour éditer un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, le commissaire au commerce pourrait le soumettre en vote au parlement.

Voté par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.


Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté, et elle fait force de Loi sur l'ensemble du territoire :

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est illégal.

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus.

Ca me semble plus approprié comme langage non ?

J'ai mis "leurS marchéS" parce qu'il y a le marché des produits et le marché foncier, comme ça pas de souci...

Citation :

Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour éditer un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si le décret est publié tandis qu'il n'est pas contresigné, le Comissaire au Commerce pourra soumettre ce decret au vote du Parlement.

Voté par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.


Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté, et elle fait force de Loi sur l'ensemble du territoire :

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est illégal.

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus.

Car sinon la suite de l'article n'est pas adaptée à la première partie.

Fingal Second a écrit:

Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour édicter un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si un décret est publié sans être contresigné par le Commissaire au Commerce, celui-ci pourra soumettre l'acceptation de ce décret au vote du Parlement. Le maire devra se plier à la décision du Parlement.

Voté par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.


Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté, et elle fait force de Loi sur l'ensemble du territoire :

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est illégal.

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus.

Puisque vous êtes tatillons

Pinss a écrit:

Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour édicter un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si un décret est publié sans être contresigné par le Commissaire au Commerce, celui-ci pourra soumettre l'acceptation de ce décret au vote du Parlement. Le maire devra se plier à la décision du Parlement.

Voté par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.


Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté, et elle fait force de Loi sur l'ensemble du territoire :

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Aucune dérogation municipale n'estne peut être accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est illégal serait considéré comme non-appliqué.

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus.

Tant qu'a y être, car dire qu'une loi a force de loi c'est ***.
Et que dire que quelqu'un chose ne respectant pas la loi c'est *** aussi.
Et que dire qu'aucune dérogation n'est accordée c'est bête car ca n'entend pas forcément que ce n'est pas possible.

Bon on arrête la qu'on puisse voter ? Et puis si ca continue Eldorach il va venir nous recruter pour l'ordre des juriste !!

Est considéré dans ce cas

Non car c'est une éventualité donc on usite du conditionel non ?

Les deux sont possibles.

Votons

Va pour moi aussi, votons ! ^^

Voté à l'unanimité par le parlement le 22 octobre 1455.