[vote du 17/10 au 22/10] modification du ChII Livre II.

Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour édicter un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si un décret est publié sans être contresigné par le Commissaire au Commerce, celui-ci pourra soumettre l'acceptation de ce décret au vote du Parlement. Le maire devra se plier à la décision du Parlement.


Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Aucune dérogation municipale ne peut être accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe serait considéré comme non-appliqué.

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus.