Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté

Chapitre 1 : Du Code du Commerce municipal
Article 1 : Spéculation

La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendement voté par le Parlement le 8 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456
Modifié par vote du Parlement le 9 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach



Article 2 : Prix du pain
Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.

Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Abrogé pour modification sous forme de décret par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach le 9 septembre 1456


Article 3 : Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.

La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 26 août 1453.


Article 4 : Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 29 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 29 avril 1454.

- Article 5 : Coopérative forestière

Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

Alinéa 4
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.
Voté par le Parlement le 22 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454
Modifié par vote du Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach


Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé à 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.
Votée le 4 février 1455, publié le 4 février 1455, Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.
Loi amendée par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456
Modifié par vote du Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach .



Article 6 : Etablissements de commerce

Alinéa 1
Est considéré comme un établissement de commerce, toutes les installations où il est possible de commercer.

Alinéa 2
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.

Alinéa 3
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille des prix est considérée comme une escroquerie.

Alinéa 4
Pour le cas particulier des tavernes, les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

Voté par le Parlement le 19 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 19 août 1454.
Modifié par vote du Parlement le 14 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach


Article 7 : Anti-dumping des marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.


Article 8 : Accueil des Marchands Ambulants
Article 7 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.
Modifié par vote du Parlement le 18 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Article 9 : Mandat de protection des biens de voyage

Loi abrogé, voté par le Parlement le 4 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 5 février 1456.


Chapitre 2 : Du Code du Commerce comtal
Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour édicter un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si un décret est publié sans être contresigné par le Commissaire au Commerce, celui-ci pourra soumettre l'acceptation de ce décret au vote du Parlement. Le maire devra se plier à la décision du Parlement.

Votée par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.
Amendée par le le parlement le 22 octobre 1455, publié par le Franc Comte Debenja le 23 octobre 1455



Article 2 : Des salaires

Alinéa 1
Les salaires pour tous les emplois proposés en Franche-Comté sont fixés par décret comtal.

Alinéa 2
La grille salariale fixée par décret comtal fait force de loi sur l'ensemble du territoire : aucune dérogation municipale n'est possible. Tout décret municipal contrevenant à ce principe sera abrogé.

Alinéa 3
Le décret comtal annule et remplace toute mention de salaires qui pourraient être retrouvée dans le corpus législatif.

Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Amendée par le Parlement le 19 mars 1456, publié par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456


Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Abrogé par vote du Parlement le 24 septembre 1456, publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach


Article 4 :
Un tableau récapitulant achats et ventes de chaque semaine des transactions avec les mairies est publié chaque semaine.

Outre les colonnes achats et ventes, vous avez 2 colonnes supplémentaires : "achats balance" et "balance".

Le Comté ne peux pas acheter sans cesse s'il ne vend pas un peu en contre-partie. Et à cet effet il est donc demandé aux maires d'acheter au Comté (CAC), si possible pour autant qu'ils vendent.

La colonne "achats balance" correspond aux ventes effectuées dont le montant bénéficie de réduction selon les taux suivants :

* 10% pour les céréales
* 50% pour la denrée produite du village + pour l'armée soient : fruits, poissons, bois, viandes, pains, et armes.
* 100% tout le reste

En effet, certains produits sont systématiquement vendus au comté et indispensables pour le fonctionnement de la région. Il est donc normal que le poids de ces ventes soit allégé.

Par exemple, pour une vente de 1500 écus de viande, 50% seulement seront comptabilisés, tandis que la farine sera toujours comptabilisée à 100%
Ces taux sont applicables à tous et pour toutes les transactions passées.

La colonne "balance" c'est en fait le montant des vente = le montant des achats balance. Il correspond à l'équilibre achats/ventes.

Il doit être le moins négatif possible, une tolérance de - 2000 écus sera acceptée.

Les maires devront veiller à ce que ce montant ne tombe jamais en dessous de -2000 écus.

Si une mairie dépasse de trop ce seuil sans aucun effort de corriger, le CAC verra avec elle quelle solution envisager pour corriger la balance.


Voté par le parlement, le 16 juin 1455, publié par le Franc Comte Fccasper le 20 juin 1455
Retiré du Code du commerce pour être transféré dans la Charte du CaC, par vote du Parlement le 24 septembre 1456, publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach