[JUSTICE]Indépendance du Juge [abrogation demandée]

Voici un texte que nous n'avions pas eu la possibilité de voter.
Je pense qu'il peut etre intéressant de le valider.
Si pas d'avais, lundi je balance aux votes.

Citation :

Du poste de Juge

Il est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

Pour garantir l’impartialité du Juge en toutes circonstances, son poste de Parlementaire lui est retiré. Le Juge perd donc ses accès au Parlement. Cependant, il conserve son accès au pôle judiciaire et peut même y être nommé chef.

Pour combler le départ du Juge, le suivant sur la même liste comtale prend sa place au sein du Parlement.

Le Parlement se garde le droit de retirer son poste au Juge en cas de faute ou de manquement grave à ses devoirs. Auquel cas, le Juge se doit de quitter le Conseil Comtal comme n’importe quel conseiller en faute.

A préciser qu'il serait rajouté dans la constitution dans le paragraphe sur les postes du Parlement

Je suis pour bien évidemment.

Oui ^^
Il s'agit d'un amendement ^^

Pour ma part, je suis septique. Empêcher une personne élue de lui enlever ses droits parlemantaires, je ne trouve pas cela très judicieux.

D'autant plus que les sujets au parlement ne sont pas toujours porté sur la justice. Chaque avis compte dans une assemblée, y compris celui du juge.

C'est mon avis bien sur.

Ceci est pour permettre une meilleure indépendance de la Justice.

En fait Jake, comme l'a dit Daresha, c'est pour permettre un premier pas vers l'indépendance de la Justice, une amélioration de ce qui a déjà été fait (listes différentes pour proc et juge). Plus de juge au Parlement, plus de problème dans certains procès (cf Grmy).

Cela veut dire que vous ne faites pas confiance au juge. Le juge se doit d'être impartial, mais il est normal qu'il contribue à donner son avis sur les débats au parlement.

Enfin, je suis toujours contre. Je ne vois pas que ça peut apporter de bon.

Donnez-moi vos arguments que je puisse y répondre.

Actuellement, le Parlement détient le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. les trois réunis dans les mains du même groupe de personnes ça s'appelle une dictature.

Dans certains duchés, le parlement et le Conseil comtal sont deux choses bien distinctes avec deux groupes de personnes différentes. D'un côté le pouvoir exécutif, de l'autre le pouvoir législatif. Alors pourquoi pas séparer le pouvoir judiciaire à son tour ou du moins faire un premier pas ?

Suite ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Seance-publique-du-parlement-f128/DROIT-Suppression-de-l-amendemendant-Daresha-t12636.htm