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 [AC] TALP (Élection) - Ecurey

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2 participants
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wils0123
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wils0123


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MessageSujet: [AC] TALP (Élection) - Ecurey   [AC] TALP (Élection) - Ecurey EmptyJeu 2 Aoû 2007 - 17:04

Sieur Ecurey s’est rendue coupable de Trouble à l'ordre public en se portant candidat au élection municipale de Pontarlier.

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Code:
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut être résident de la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus d'un mois.

Preuve :
[AC] TALP (Élection) - Ecurey Ddimage0tk9 [AC] TALP (Élection) - Ecurey Ddimage1jg2

Courrier envoyé :
Citation :
Ecurey,

Vous vous portez actuellement candidat à la mairie de Pontarlier, se qui est une infraction au lois en vigueur en Franche-Comté.

Voici le texte de lois en question: ''Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut être résident de la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus d'un mois.''

Vous êtes à Pontarlier depuis le 6 juillet, mais n'habitez pas Pontarlier, voir, vous n'êtes même pas un Franc-Comtois! Comme il est impossible de retirer votre candidature, je vous demande de rééditer votre message à la mairie disant que vous vous retirez...

Je vous laisse 24 heures pour donner suite à cette demande,

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Ecurey: :
Citation :
Né(e) le 23 Mai 2007

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Confédération Helvétique
Village : Grandson

Niveau : 1
Points de réputation : 4
Argent : 2

Ecurey ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 02 Aout 2007 à 14h55

Casier Judiciaire


Dernière édition par le Mer 8 Aoû 2007 - 7:41, édité 2 fois
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wils0123
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MessageSujet: Re: [AC] TALP (Élection) - Ecurey   [AC] TALP (Élection) - Ecurey EmptyVen 3 Aoû 2007 - 15:52

Réponse du contrevenant:
[AC] TALP (Élection) - Ecurey Ddimage0hy2
Dernière connexion le 03 Aout 2007 à 08h56

Ma réponse:
Citation :
Donc, demain vous arriverez de nouveau à Pontarlier...

Rééditez votre message ne vous prendra que 5 minutes, seulement écrire un message disant que vous vous redirez de la liste électoral. Sinon, placez vous en retraite jusqu'à Mardi.

Si vous vous connectez pendant le week-end et que le message n'est changé, je prendrez donc cela comme un refus d'obtempéré et un procès pourrais vous être attribué!

Bon succès à votre fête patronal Wink

Adjudant Wils0123
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wils0123
Volubile
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MessageSujet: Re: [AC] TALP (Élection) - Ecurey   [AC] TALP (Élection) - Ecurey EmptyDim 5 Aoû 2007 - 21:38

Aucune réponse, mais Ecurey à réédité son message que voici:
Citation :
L'annonce de ecurey
Bonjour, je suis obliger de me retirer en raison que je respecte pas une loi sur ce village je suis désolé je ne la connaisser pas. Mais comme le dit la loi: nul n'ai censé ingnoré la loi.

Dossier à classer AC
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Isobelle
Moulin à paroles
Isobelle


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MessageSujet: Re: [AC] TALP (Élection) - Ecurey   [AC] TALP (Élection) - Ecurey EmptyMar 7 Aoû 2007 - 20:40

Affaire Classé par Accord Amiable
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MessageSujet: Re: [AC] TALP (Élection) - Ecurey   [AC] TALP (Élection) - Ecurey Empty

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