[Clos] Sullivan. - TALP (election.

Ville : Poligny

Affaire : Sieur Sullivan. s'est rendu coupable de trouble à l'ordre publique:
L'intéressé s'est porté candidat aux élections municipales alors qu'il est agé de moins de deux mois.

Lien du dossier

Acte d'accusation

Votre Honneur,

Sieur Sullivan. est accusé de trouble à l'ordre public suite aux preuves apportées par la gendarmerie de Poligny.
Il s'est présenté au élection municipale de Poligny, alors qu'il n'a pas deux mois de vie dans le village.Donc non conforme à la Constitution, Chapitre 5, Article 5 relatif à la sécurité des mandats municipaux m'améne à le faire comparaitre ici devant nous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/ar-talp-elections-municipalessullivan-t19965.htm

Constitution, Chapitre 5, Article 5:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/constitution-de-la-franche-comte-t8772.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole, le 17 août 1456

Normal qu'on ne le voit pas à la cour de justice ?

Ton parrain est fatigue je crois

Mais c'est réglé merci bien

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bonjour

je suis desolé pour cette trouble a l ordre public

je suis desolé au prét de la gendarmerie

oui certes je me suis présenté au élection municipale je ne douté pas de tout cela encore desolé

il est aussi présent sur une liste comtal avec Seur Logas.

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

L'accusé Sullivan, ici devant nous, s'est presenté aux élections municipales alors qu'il n'a pas enmenagé depuis deux mois dans ce même village. Il a bien évidemment était prévenu à maintes reprise de son infraction, par la gendarmerie, en lui demandant d'expliquer publiquement qu'il ne se présentait pas.

L'accusé n'en a eu que faire, bien au contraire il est présent sur une liste comtale non validée à l'heure actuelle. Ceci prouve une certaine avidité du pouvoir, dans quel but ? Dans tous les cas ce genre de comportement et potentiellement dangereux pour notre Comté et non vigeur avec la loi.

Je vous demande donc, votre Honneur, de reconnaître l'accusé Sulivan coupable de trouble à l'ordre public et de le condamner à une peine de deux mois d'inéligibilité pour toutes les élections sur le territoire.

A Dole, le 19 août 1456
Par le Procureur Bobyzz

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

ecouté je veux vraiment pas faire deux mois d inéliibilé je suis vraiment desolé

* le juge de FC avait écouté la plaidoirie de chacun, il avait lu et relu le dossier. Quelle perte de temps pour la gendarmerie. Il regarda l'accusé et lui dit *

Messire Sullivan, vous n'avez pas respecté la loi et de plus, n'avez pas répondu aux injonctions de la gendarmerie et cela à plusieurs reprises. Si vous aviez suivit l'injonction du gendarme, on en serait pas là !

Je vous condamne donc à deux mois d'inéligibilité ainsi qu'à une amende de 10 écus pour avoir fait perdre le temps de la gendarmerie, du procureur et de moi même.

* Le juge frappa de son marteau *
* Fait à Dole le 24 août 1456 *

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