[Clos] Ferris - ( MA non autorisé )

Ville de Luxeuil

Les Faits

Sieur Ferris est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigueur.

dossier

Votre Honneur comparait ce jour devant la cours le sieur Ferris accusé de non respect du décret municipale de Luxeil sur la vente sur son marché

Citation :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

L'accusé n'a répondu a aucune demande de conciliation qui lui a été faite

Accusé qu'avez vous a répondre a la cours

Fait a Poligny le 11 novembre 1458
par Vlaad Voncarstein procureur de Franche-Comté

Citation :

Première plaidoirie de la défense
However, it does to me sorry I do not understand your language. I do not understand why I am accused.

Traduction :

Citation :

Cependant, je m'en vois désolé, je ne comprends pas votre langue. Je ne comprends pas pourquoi je suis accusé.

explication envoyée a l'accusé

Citation :

You are accused of nonrespect of the decree

Decree on the activity as of MA:

Any travelling merchant who intervenes on the market of Luxeuil apart from an exchange with the town hall is indebted of a commercial tax of 25 ecus per day of sale (to address itself to the mayor for the payment).

Is regarded as MA any foreign person with Luxeuil and selling to with it of the goods other than fish, or all luxovien selling not produced goods in Luxeuil.
Any contravener will be continued.

Not to have to pay this tax, it is enough for you to address yourselves to the town hall for all your sales.

Revised in Luxeuil, on January 10th, 1457

Vlaad Voncarstein

Votre Honneur l'accusé dit ne pas comprendre notre langue et s,en inquiète une fois devant cette cours il a même pris la peine de m'écrire pour me demander de quoi il était accusé mais quand un représentant de la loi lui écrit pour trouver un arrangement il ignore tout bonnement de s'intéresser au courrier envoyé
Je trouve cela trop facile je ne parle pas la langue donc je peux ignorer la loi
je requière donc une peine d'un jour de prison et 10 écus d'amende

fait a poligny le 18 novembre 1458
par Vlaad Voncarstein procureur de Franche-Comté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

La juge prit parole encore devant un accusé semi-absent

Messire Ferris,

Après avoir étudiée votre dossier je vois que vous n’avez pas respecté la loi sur les MA. Je pense que lorsque vous voyager vous devriez vous renseigner sur les lois et règles en place, même si vous avez besoin d’un traducteur. Donc sur la loi suivante

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Je vous déclare coupable de ne pas avoir respecter la loi sur le MA et je condamne à purger 1 jours de prison et 10 écus d’amande.

Fait à Dole le 23 novembre 1458
Par Mousseline, Juge de Franche-Comté